Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SONNENBERGER, HANSJÜRGEN; |
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Source / Fundstelle: | REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE, DROIT PROSPECTIF 2010-5 N' SPÉCIAL, P. 2257 |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de la recherche juridique - Droit prospectif |
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Année / Jahr: | 2010 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Généralités |
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Mots clef / Schlagworte: | ANWALTSNOTAR, BEFAEHIGUNG ZUM RICHTERAMT, BEZIRKKSNOTAR, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG, FACHANWALT, FREIWILLIGE GERICHTSBARKEIT, JURISTISCHE BERUF, MANDANT, MANDAT, NOTAR, NUR-NOTAR, PARTNERSCHAFTSGESELLSCHAFT, PATENTANWALT, RECHTSANWALT, RECHTSBERATER RECHTSDIENSTLEISTER, RECHTSDIENSTLEISTUNG, REFERENDARIAT, RICHTER, STAATSEXAMEN, STEUERBERATER, AVOCAT EUROPÉEN, AVOCAT GENERALIST, AVOCAT JUGE, AVOCAT SPECIALIST, AVOCET-NOTAIRE, CONSEIL JURIDIQUE, CONSEILLER FISCAL, EXAMEN D'ETAT EXAMEN JURIDIQUE D'ETAT, EXPERT-COMPTABLE, JURIDICTION GRACIEUSE, MÉDIATION, NOTAIRE, NOTAIRE EXCLUSIF, PROFESSION JURIDIQUE, PROFESSION LIBÉRALE, SOCIÉTÉS EN PARTENARIAT |
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L'AUTEUR PRÉSENTE LA PROFESSION DE L'AVOCAT ET DU NOTAIRE EN ALLEMAGNE. D'ABORD, IL DISTINGUE LES AVOCATS D'AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES DE DROIT. PUIS, IL EXPOSE ENTRE AUTRE LES DIFFÉRENTS RÊGLES QUI DETERMINANT L'ACCÊS ET L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE L'AVOCAT, LES DIFFÉRENTS TYPES D'AVOCATS QU' EXISTENT, LES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS QU'IL EXERCICE DANS LE SECTEUR PRIVÉ, LES DIFFERENTS TYPES DE MISE EN COMMUN DES ACTIVITÉS DE PLUSIEURS PRESTATAIRES DE SERVICES DE DROIT.
ENFIN, IL TRAITE DE LA PROFESSION DU NOTAIRE O?Ö IL, ENTRE AUTRE, DISTINGUE LE NOTAIRE EXLUSIF DE L'AVOCAT-NOTAIRE ET L'INCIDENCE DU DROIT EUROPÉEN SUR LA LIBERTÉ D'EXERCICE DE CETTE PROFESSION EN ALLEMAGNE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HALPERIN, JEAN-LOUIS (SOUS LA DIR.); |
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Source / Fundstelle: | (DROIT ET SOCIETE). PARIS. L.G.D.J. 1996-19, 318 P. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Généralités, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, NOTAR, RECHTSANWALT, RECHTSBERATUNG, AVOCAT, CONSEIL JURIDIQUE, DROIT COMPARE, NOTAIRE, UNION EUROPEENNE |
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CETTE ETUDE, REALISEE PAR UNE EQUIPE DU CENTRE LYONNAIS D'HISTOIRE DU DROIT, NE SE CONTENTE PAS DE DECRIRE LES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES EN FRANCE, EN ANGLETERRE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE AU XIXE ET AU XXE SIECLE. LA DEMARCHE RESOLUMENT HISTORIQUE ET COMPARATIVE ADOPTEE PAR LES AUTEURS EST EN FAIT UNE INVITATION A LA REFLEXION SUR L'AVENIR DE TOUS CES PRATICIENS DU DROIT QUI, DANS LES QUATRE PAYS SUS-MENTIONNES, EXERCENT DES FONCTIONS DE REPRESENTATION OU DE DEFENSE EN JUSTICE OU DONNENT DES CONSEILS JURIDIQUES. ILS S'EFFORCENT NOTAMMENT, A TRAVERS L'ANALYSE DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES (TITRE 1), DES PROFESSIONNELS EUX-MEMES (TITRE 2) ET DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (TITRE 3), DE PRECISER LA PLACE DES AVOCATS ET NOTAIRES SUR LA SCENE EUROPEENNE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION
COMPAREE.
JUILLET
2004. NUMERO LC 137. P. 13 - 18. |
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Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure civile |
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Mots clef / Schlagworte: | BERATUNGSHILFE, GEBUEHRENRECHT, GERICHTSKOSTEN, GESETZ UEBER DIE PROZESSKOSTENHILFE VOM 13.6.1980, GESETZ UEBER RECHTSBERATUNG UND VERTRETUNG FUER BUERGER MIT GERINGEM EINKOMMEN VOM 18.6.1980, GRUNDGESETZ, ART. 103, HONORAR, PROZESSKOSTENHILFE, RECHTSANWALT, RECHTSBERATUNG, AIDE JURIDICTIONNELLE, AIDE JURIDIQUE, AVOCAT, CONSEIL JURIDIQUE, FRAIS DE JUSTICE, HONORAIRE, LO DU 18 JUIN 1980 (CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION DES CITOYENS A FAIBLES REVENUS), LOI DU 13 JUIN 1980 (ASSISTANCE EN MATIERE DE FRAIS DE JUSTICE), LOI FONDAMENTALE, ART. 103, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE |
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EN ALLEMAGNE, L'AIDE JURIDIQUE EST ORGANISEE PAR DEUX LOIS. LA PREMIERE, LA LOI DU 13 JUIN 1980 SUR L'AIDE AUX DEPENS DE L'INSTANCE, REGIT L'AIDE JURIDICTIONNELLE. LA SECONDE, LA LOI DU 18 JUIN 1980 SUR LE CONSEIL JURIDIQUE ET LA REPRESENTATION DES CITOYENS A FAIBLES REVENUS, PREVOIT L'AIDE A L'ACCES AU DROIT. ADMINISTREE PAR LES LAENDER, L'AIDE JURIDIQUE A UN CARATERE "SUBSIDIAIRE; ELLE N'EST" ACCORDEE QUE SI LE DEMANDEUR N'A PAS D'AUTRES ALTERNATIVES. POUR CHACUNE DE SES DEUX FACETTES, A SAVOIR L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET L'AIDE A L'ACCES AU DROIT, SONT PRESENTES : LES BENEFICIAIRES (CONDITIONS GENERALES ET CONDITIONS DE RESSOURCES), LA PROCEDURE, LE CHAMP D'APPLICATION ET LES CARACTERISTIQUES DE L'AIDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]