AVOCATS, CONSEILS JURIDIQUES ET CONSULTANTS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. DECEMBRE 2004. 4 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUCHPRUEFER, BUNDESGEBUEHRENORDNUNG (BRAGO), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, NOTAR, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSVERGUETUNGSGESETZ VOM 05.5.2004 (RVG), STEUERBERATER, WIRTSCHAFTSPRUEFER, AVOCAT, BARREAU, CONSEILLER FISCAL, CONSULTANT D'ENTREPRISE, EXPERT-COMPTABLE, HONORAIRE, NOTAIRE, TARIFICATION
CETTE FICHE OFFRE UN APERCU GENERAL DES PROFESSIONS SUIVANTES : AVOCATS, NOTAIRES, CONSEILLERS FISCAUX, EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS D'ENTREPRISE. AVANT DE FOURNIR CERTAINS RENSEIGNEMENTS PRATIQUES (ADRESSES UTILES, EVENEMENTS MAJEURS DE 2005 A 2007, PRESSE), ELLE PRESENTE BRIEVEMENT LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE CHACUNE DE CES PROFESSIONS, AINSI QUE LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS JURIDIQUES ET/OU ECONOMIQUES QUI LES ONT AFFECTEES OU SONT SUSCEPTIBLES DE LES AFFECTER PROCHAINEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LE CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASQUE, CLAIRE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 6. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, BERUFSORDNUNG (BORA), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG (BRAGO), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG (BRAO), BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, RECHTSANWALT, AVOCAT, BARREAU, CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS (BORA), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, DEONTOLOGIE, HONORAIRE, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT), LOI DU 26 JUILLET 1957 (HONORAIRES DES AVOCATS), LOI FEDERALE PORTANT SUR LES HONORAIRES TARIFIES DES AVOCATS (BRAGO), LOI FEDERALE REGLEMENTANT LA PROFESSION DES AVOCATS (BRAO), SECRET PROFESSIONNEL, TARIFICATION
EN ALLEMAGNE, LES REGLES APPLICABLES AUX AVOCATS FIGURENT A LA FOIS DANS LE REGLEMENT FEDERAL DES AVOCATS ET DANS LE CODE PROFESSIONNEL. CE CODE, ENTRE EN VIGUEUR LE 11 MARS 1997, MET L'ACCENT SUR LA LIBERTE D'EXERCICE DE LA PROFESSION ET CE, DANS L'INTERET D'UN BON FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ET DE LA CLIENTELE. IL CORRESPOND, QUI PLUS EST, A LA JURISPRUDENCE DEVELOPPEE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A PARTIR DE 1987. DANS CETTE BREVE DESCRIPTION DU CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS ALLEMANDS, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX REGLES RELATIVES A L'INFORMATION DU JUSTICIABLE, AUX HONORAIRES, A LA TERRITORIALITE DE LA POSTULATION, A LA CONFIDENTIALITE ET AU DEVOIR DE S'EN TENIR AUX ELEMENTS DE FAIT ET DE DROIT.

LA PROFESSION D’AVOCAT DANS LES SIX ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUNOIS, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1970. P. 433 - 453 ET 607 - 624.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, HONORAR, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, STANDESPFLICHT, AVOCAT, BARREAU, CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS, DEONTOLOGIE, GENERALITES, HONORAIRE, JURISTE, SECRET PROFESSIONNEL
L'ETUDE PORTE SUR LES ACTIVITES JUDICIAIRES ET EXTRA-JUDICIAIRES DE L'AVOCAT, L'ACCES A LA PROFESSION, LA DISCIPLINE, LES INCOMPATIBILITES, L'INTERDICTION DE PUBLICITE, L'ACTIVITES DES AVOCATS DEVANT LES JURIDICTIONS, LA COLLABORATION OU ASSOCIATION ENTRE LES AVOCATS AINSI QUE LES RELATIONS EVENTUELLES AVEC LES CORRESPONDANTS, LES RAPPORTS ENTRE LES CLIENTS (HONORAIRE ET SECRET PROFES- SIONNEL).

LA SITUATION JURIDIQUE DES AVOCATS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 69 - 82.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, STANDESPFLICHT, AVOCAT, BARREAU, DEONTOLOGIE, FORMATION, GENERALITES, TRIBUNAL
L'AUTEUR DEFINIT LA SITUATION JURIDIQUE DES AVOCATS ALLEMANDS, EN ABORDANT LES THEMES SUIVANTS: LA FORMATION DES AVOCATS, L'ORGANISATION DU BARREAU, LES REGLES LEGALES ET DEONTOLOGIQUES RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION, PUIS LA SITUATION ECONOMIQUE DES AVOCATS. [BIBLI BIJUS: F. 19]

LE DROIT DE DEFENSE DANS LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCH, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1984. P. 52 - 60.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Ostdeutschland, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, VERTEIDIGUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, AVOCAT, BARREAU, DROITS DE LA DEFENSE, PROCEDURE PENALE
LE DROIT DE DEFENSE FAIT L'OBJET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DE PLUSIEURS PROCLAMATIONS DE PRINCIPE DANS LES LOIS ET AUSSI D'ENUMERATIONS SYSTEMATIQUES CONCERNANT LE PREVENU ET SON AVOCAT. EN OUTRE, IL RESULTE DE DISPOSITIONS EPARSES. L'AUTEUR DEVELOPPE LE CONTENU DES DROITS DE DEFENSE DONT BENEFICIENT LES PREVENUS EN RETRACANT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE PENALE ET EN CITANT LES TEXTES CORRESPONDANTS (LOIS NOMBREUSES, PRECISES, MINUTIEUSES VOIRE MEME REPETEES), IL ACCORDE DANS SON ARTICLE UNE PLACE PARTICULIERE AU ROLE ET A L'INTERVENTION DE L'AVOCAT AUX COTES DU PREVENU AINSI QU'A L'ORGANISATION DU BARREAU.