AVOCATS ET NOTAIRES EN EUROPE. LES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES DANS L’HISTOIRE CONTEMPORAINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HALPERIN, JEAN-LOUIS (SOUS LA DIR.);
Source / Fundstelle:(DROIT ET SOCIETE). PARIS. L.G.D.J. 1996-19, 318 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, NOTAR, RECHTSANWALT, RECHTSBERATUNG, AVOCAT, CONSEIL JURIDIQUE, DROIT COMPARE, NOTAIRE, UNION EUROPEENNE
CETTE ETUDE, REALISEE PAR UNE EQUIPE DU CENTRE LYONNAIS D'HISTOIRE DU DROIT, NE SE CONTENTE PAS DE DECRIRE LES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES EN FRANCE, EN ANGLETERRE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE AU XIXE ET AU XXE SIECLE. LA DEMARCHE RESOLUMENT HISTORIQUE ET COMPARATIVE ADOPTEE PAR LES AUTEURS EST EN FAIT UNE INVITATION A LA REFLEXION SUR L'AVENIR DE TOUS CES PRATICIENS DU DROIT QUI, DANS LES QUATRE PAYS SUS-MENTIONNES, EXERCENT DES FONCTIONS DE REPRESENTATION OU DE DEFENSE EN JUSTICE OU DONNENT DES CONSEILS JURIDIQUES. ILS S'EFFORCENT NOTAMMENT, A TRAVERS L'ANALYSE DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES (TITRE 1), DES PROFESSIONNELS EUX-MEMES (TITRE 2) ET DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (TITRE 3), DE PRECISER LA PLACE DES AVOCATS ET NOTAIRES SUR LA SCENE EUROPEENNE.

L’AIDE JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2004. NUMERO LC 137. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BERATUNGSHILFE, GEBUEHRENRECHT, GERICHTSKOSTEN, GESETZ UEBER DIE PROZESSKOSTENHILFE VOM 13.6.1980, GESETZ UEBER RECHTSBERATUNG UND VERTRETUNG FUER BUERGER MIT GERINGEM EINKOMMEN VOM 18.6.1980, GRUNDGESETZ, ART. 103, HONORAR, PROZESSKOSTENHILFE, RECHTSANWALT, RECHTSBERATUNG, AIDE JURIDICTIONNELLE, AIDE JURIDIQUE, AVOCAT, CONSEIL JURIDIQUE, FRAIS DE JUSTICE, HONORAIRE, LO DU 18 JUIN 1980 (CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION DES CITOYENS A FAIBLES REVENUS), LOI DU 13 JUIN 1980 (ASSISTANCE EN MATIERE DE FRAIS DE JUSTICE), LOI FONDAMENTALE, ART. 103, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
EN ALLEMAGNE, L'AIDE JURIDIQUE EST ORGANISEE PAR DEUX LOIS. LA PREMIERE, LA LOI DU 13 JUIN 1980 SUR L'AIDE AUX DEPENS DE L'INSTANCE, REGIT L'AIDE JURIDICTIONNELLE. LA SECONDE, LA LOI DU 18 JUIN 1980 SUR LE CONSEIL JURIDIQUE ET LA REPRESENTATION DES CITOYENS A FAIBLES REVENUS, PREVOIT L'AIDE A L'ACCES AU DROIT. ADMINISTREE PAR LES LAENDER, L'AIDE JURIDIQUE A UN CARATERE "SUBSIDIAIRE; ELLE N'EST" ACCORDEE QUE SI LE DEMANDEUR N'A PAS D'AUTRES ALTERNATIVES. POUR CHACUNE DE SES DEUX FACETTES, A SAVOIR L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET L'AIDE A L'ACCES AU DROIT, SONT PRESENTES : LES BENEFICIAIRES (CONDITIONS GENERALES ET CONDITIONS DE RESSOURCES), LA PROCEDURE, LE CHAMP D'APPLICATION ET LES CARACTERISTIQUES DE L'AIDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]