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LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: ROUAST, ANDRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. LES EDITIONS DE L'EPARGNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1957, P. 29 - 35.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, FAMILIE, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, SEPARATION DES BIENS
LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA JOUISSANCE DU MARI SUR LES BIENS D'APPORT DE LA FEMME INSTITUEE PAR LE BGB N'EST PLUS APPLICABLE AUJOURD'HUI DU FAIT DU RESPECT DU A L'ARTICLE 3 ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE "LES HOMMES ET LES FEMMES JOUISSENT DE DROITS EGAUX". L'ATTITUDE DES TRIBUNAUX DONNE LIEU A PENSER QUE LA SEPARATION DE BIENS SERA DE PLUS EN PLUS ADMISE COMME REGIME MATRIMONIAL LEGAL : C'EST CE REGIME CARACTERISE PAR LE FAIT QUE CHAQUE EPOUX CONSERVE SON PATRIMOINE EN PROPRE ET PEUT L'ADMINISTRER EN TOUTE INDEPENDANCE QUI FAIT L'OBJET DE CETTE ETUDE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL EN 1970

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1971. P. 1411 - 1427.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, NOTSTAND, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LOI DU 11 MAI 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI DU 21 DECEMBRE 1970 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE S'ETAIT CONTENTEE D'EDICTER LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET A LA COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA LOI DU 11 MAI 1951 A FAIT DE CE TRIBUNAL UNE DES PIECES MAITRESSES DE L'EDIFICE CONSTITUTIONNEL DE LA RFA ET A PERMIS A LA COUR DE PRENDRE UNE PLACE CROISSANTE DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE. LA LOI DU 21 DECEMBRE 1970 A POUR OBJET D'ADAPTER LA COUR A SA FONCTION POLITIQUE.

RFA : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1981. P. 973 - 988.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1981
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, Bankwesen, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, HAFTPFLICHTRECHT, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, Rechtsprechung, STAEDTEBAU, TOTSCHLAG, VERJAEHRUNG, VERWALTUNGSVORSCHRIFT, CRIME, Droit constitutionnel, ELECTION, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1979, LOI FONDAMENTALE, MEURTRE, PRESCRIPTION, URBANISME
LES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS DE L'ANNEE 1979: LE DROIT ELECTORAL, LE DROIT DE L'URBANISME, L'IMPRESCRIPTIBILITE DU MEURTRE, LE CONTROLE DE LA LOYAUTE DES FONCTIONNAIRES.

LE SYSTEME POLITIQUE OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2275). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRESDE FRANCE 1986, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, DEMOKRATIE, KANZLER-, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SEPARATION DES POUVOIRS
CET OUVRAGE S'EMPLOIE A SAISIR L'ESPRIT ET LA DYNAMIQUE DU REGIME ALLEMAND ISSU DE 1949 EN SUIVANT UNE DEMARCHE GLOBALE DE FACON A METTRE EN RELIEF LES LIGNES DE FORCE DU SYSTEME ENTIER. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LES FONDEMENTS DU SYSTEME: LES DROITS FONDAMENTAUX, LA SEPARATION DES POUVOIRS. EN SECOND LIEU LA STABILITE DU SYSTEME: UN ETAT FEDERAL, UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET MEDIATISEE, UN PARLEMENTARISME RATIONALISE, UNE DEMOCRATIE DU CHANCELIER. PUIS EN DERNIER LIEU LA LEGITIMITE DU SYSTEME: LA MONTEE DES CONTESTATIONS, LA PERSISTANCE DU CONSENSUS.

LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2206). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1985, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, JURIST, MARKTWIRTSCHAFT, SOZIALE-, PRIVATRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT PRIVE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE
CET OUVRAGE CONSTITUE UNE INTRODUCTION AU DROIT PRIVE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE, HERITIER LEGITIME DES TRADITIONS JURIDIQUES ALLEMANDES. - L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE ALLEMAND AVANT LA CODIFICATION - LE BGB PIECE MAITRESSE DU DROIT PRIVE ALLEMAND - LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 ET SON INFLUENCE SUR LE DROIT PRIVE ALLEMAND - LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L'ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE - LA VIE JURIDIQUE EN ALLEMAGNE.