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LE FEDERALISME A L’EPREUVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFFMANN-MARTINOT, VINCENT; UTERWEDDE, HENRIK;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 51 - 66.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, CENTRALISATION, Droit constitutionnel, EUROPE, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME ALLEMAND TEL QU'IL AVAIT ETE IMAGINE PAR LES FONDATEURS DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1949 S'EST TROUVE SOUMIS A UNE SERIE DE PRESSIONS AU COURS DES ANNEES 1990. IL DOIT RELEVER TROIS DEFIS MAJEURS POUR CONTINUER A EXISTER: LE RISQUE DE BLOCAGE INTERNE DE SON FONCTIONNEMENT RESULTANT DE LA COMPLEXITE CROISSANTE DU SYSTEME D'ACTEURS IMPLIQUES, L'INFLUENCE DE PLUS EN PLUS FORTE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE, ET ENFIN LE BOULEVERSEMENT ENTRAINE PAR LA REUNIFICATION. LE FEDERALISME ALLEMAND EST-IL UN "SYSTEME RATE DESORMAIS MENACE DANS SON EXISTENCE MEME" OU SAURA-T-IL RELEVER CES NOUVEAUX DEFIS ? IL EST SANS DOUTE TROP TOT POUR REPONDRE DE FACON CATEGORIQUE MAIS CE QUI EST CERTAIN, C'EST QU'IL NE POURRA PAS RESTER TEL QU'IL A EXISTE JUSQU'A AUJOURD'HUI.

ANATOMIE D’UN LAND, TACHES ET PROBLEMES DES LAENDER ALLEMANDS ET SITUATION DU SYSTEME FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUENCH, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 67 - 79.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72, GRUNDGESETZ, ART. 104 A, GRUNDGESETZ, ART. 107, SACHSEN-ANHALT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, ART. 104 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 107, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SAXE-ANHALT, TACHES COMMUNES
L'EVOLUTION DU REGIME ALLEMAND VERS UN RENFORCEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION SE HEURTE A L'OPPOSITION DES LAENDER QUI SE SENTENT DEPOSSEDES DE LEURS COMPETENCES. LE VECTEUR DE CETTE RESISTANCE EST LE BUNDESRAT QUI A PU NOTAMMENT A L'OCCASION DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE, PESER DAVANTAGE SUR LA VIE POLITIQUE. C'EST AINSI QUE LES LAENDER ONT ETE PLUS ETROITEMENT LIES AU PROCESSUS DECISIONNEL DU POUVOIR CENTRAL. D'AUTRE PART, LES BESOINS FINANCIERS DES NOUVEAUX LAENDER REMETTENT EN CAUSE L'ENSEMBLE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE FEDERALE, COMME LE MONTRE L'EXEMPLE DU LAND DE SAXE-ANHALT.

L’ELABORATION DE LA LOI EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 81 - 97.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSFERTIGUNG, BUNDESGESETZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 51, GRUNDGESETZ, ART. 52, GRUNDGESETZ, ART. 53, GRUNDGESETZ, ART. 76, VEROEFFENTLICHUNG, AMENDEMENT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, DEPUTE, Droit constitutionnel, FRACTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 51, LOI FONDAMENTALE, ART. 52, LOI FONDAMENTALE, ART. 53, LOI FONDAMENTALE, ART. 76, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE LEGISLATIVE, PROMULGATION, VETO
APRES AVOIR RAPPELE DANS LES GRANDES LIGNES L'ORGANISATION INTERNE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT, L'ARTICLE EXAMINE LA PROCEDURE LEGISLATIVE EN ALLEMAGNE. CETTE PROCEDURE SE CARACTERISE PAR LE POIDS DES TRADITIONS (AVEC LE SYSTEME DES TROIS LECTURES), LE ROLE DES GROUPES PARLEMENTAIRES (QUI DISPOSENT D'UN DROIT D'INITIATIVE), AINSI QUE PAR LE STATUT DE LA SECONDE CHAMBRE (LE BUNDESRAT) DONT LES MEMBRES SONT DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES LAENDER.

DE LA CRISE DES PARTIS A LA CRISE DE LA DEMOCRATIE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 121 - 132.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), DEMOKRATIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, PARTEIENVERDROSSENHEIT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), VOLKSPARTEI, WAHL, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
LA LOI FONDAMENTALE (ART. 21) FAIT UNE PLACE IMPORTANTE MAIS NON DETERMINANTE AUX PARTIS POLITIQUES. LE BIPARTISME ALLEMAND CDU/CSU ET SPD PERMET D'ASSURER UNE STABILITE DEMOCRATIQUE EXEMPLAIRE. L'AUTEUR NOTE QU'EN 1992 LA SITUATION A PROFONDEMENT CHANGE ET LES PARTIS, PAR UN MOUVEMENT DE REJET A LEUR EGARD SE TROUVENT AU COEUR D'UNE POLEMIQUE RELATIVE A LEUR PLACE DANS LA DEMOCRATIE ALLEMANDE. L'AUTEUR RELEVE LES INDICES DU MALAISE (BAISSE DE LA PARTICIPATION ELECTORALE, VOTE EN FAVEUR DES PARTIS PROTESTATAIRES, LA BAISSE DU NOMBRE D'ADHERENTS, MANQUE DE CONFIANCE RELEVE PAR LES SONDAGES). LES GRANDS PARTIS TRADITIONNELS SERAIENT AINSI TROP PUISSANTS ET NE REMPLIRAIENT PAS LEURS TACHES DE MANIERE SATISFAISANTE. LES REMEDES DOIVENT AVOIR POUR BUT DE CONSOLIDER LA DEMOCRATIE FONDEE SUR LES PARTIS ET NON DE COMBATTRE LE "PARTEIENSTAAT" EN TANT QUE TEL.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAHN, HUGO J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1994. NUMERO 1. P. 107 - 126.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, MAASTRICHT, RECOURS CONSTITUTIONNEL, UNION EUROPEENNE
ANALYSE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SOUS TROIS ASPECTS: - LA RECEVABILITE DES RECOURS CONSTITUTIONNELS - LA CONSTITUTIONNALITE DU TRANSFERT DE DROITS DE SOUVERAINETE - LA REDEFINITION DES RAPPORTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AVEC LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE.