L’ELABORATION DE LA LOI EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 81 - 97.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSFERTIGUNG, BUNDESGESETZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 51, GRUNDGESETZ, ART. 52, GRUNDGESETZ, ART. 53, GRUNDGESETZ, ART. 76, VEROEFFENTLICHUNG, AMENDEMENT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, DEPUTE, Droit constitutionnel, FRACTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 51, LOI FONDAMENTALE, ART. 52, LOI FONDAMENTALE, ART. 53, LOI FONDAMENTALE, ART. 76, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE LEGISLATIVE, PROMULGATION, VETO
APRES AVOIR RAPPELE DANS LES GRANDES LIGNES L'ORGANISATION INTERNE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT, L'ARTICLE EXAMINE LA PROCEDURE LEGISLATIVE EN ALLEMAGNE. CETTE PROCEDURE SE CARACTERISE PAR LE POIDS DES TRADITIONS (AVEC LE SYSTEME DES TROIS LECTURES), LE ROLE DES GROUPES PARLEMENTAIRES (QUI DISPOSENT D'UN DROIT D'INITIATIVE), AINSI QUE PAR LE STATUT DE LA SECONDE CHAMBRE (LE BUNDESRAT) DONT LES MEMBRES SONT DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES LAENDER.

LE DROIT PARLEMENTAIRE EN SUISSE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SANTSCHY, ANTOINE;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. EDITIONS IDES ET CALENDES 1982, 236 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, FRAKTION, GESCHAEFTSORDNUNG, PARLAMENTSRECHT, BUNDESTAG, DEPUTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FRACTION, GROUPE PARLEMENTAIRE, REGLEMENT INTERIEUR, SUISSE
LE DROIT PARLEMENTAIRE EST UN ENSEMBLE DE REGLES, ECRITES OU NON ECRITES, S'APPLIQUANT AUX MEMBRES DE LA CHAMBRE. APRES AVOIR ETUDIE LA NOTION DE DROIT PARLEMENTAIRE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS EN EXPOSANT A LA FOIS LE DROIT SUISSE ET LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE: LES PRINCIPES PARLEMENTAIRES, LE DEPUTE, LES GROUPES PARLEMENTAIRES, LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES.