Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HANF, DOMINIK; |
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| Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 2009. NUMEROS 5/6. P. 639- 710 |
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| Revue / Zeitschrift: | Cahier de droit européen |
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| Année / Jahr: | 2009 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | 155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE DE LISBONNE |
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L'AUTEUR RECONSTITUE L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNEL DE L'INTEGRATION EUROPEENNE DE L'ALLEMAGNE. A CETTE FIN SONT ILLUSTREES D'ABORD LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES CONSTITUANT LA BASE DE LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENE ET LES PRINCIPAUX ARRETS CORRESPONDANTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE ("SOLANGE I", "SOLANGE II", "MAASTRICHT" ETC.). AYANT AINSI RECONSTRUIT LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL, L'AUTEUR SE LANCE DANS UN DEUXIEME TEMPS DANS L'ANALYSE DE L'ARRET "LISBONNE" DU 30 JUIN 2009, PLUS PRECISEMENT AUX PASSAGES S'OCCUPANT DU CONFLIT ENTRE "EUROPAFREUNDLICHKEIT" ET L'EXIGENCE DE LA PRESERVATION DE "L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE" DEDUITE DE LA LOI FONDAMENTALE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. ENSUITE SONT RELEVEES LES CONSEQUENCES DUDIT ARRET POUR LA PARTICIPATION FUTURE DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENNE ET SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION EN GENERALE, SUIVIS PAR QUELQUES REMARQUES CRITIQUES SUR LE RAISONNEMENT DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WAHL, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 2007. NUMERO 3.
P.
817-843. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2007 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCHES OEFFENTLICHES RECHT, ENTWICKLUNG DES OEFFENTLICHEN RECHTS, Grundgesetz, HISTORISIERUNG DES RECHTS, URSPRUNG DES OEFFENTLICHEN RECHTS, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC ALLEMAND, EVOLUTION DU DROIT PUBLIC, HISTORISATION DU DROIT, LOI FONDAMENTALE, ORIGINES DU DROIT PUBLIC |
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LA PRESENTE ETUDE SE SITUE DANS LE CADRE PLUS GENERAL D'UN PROJET D'HISTORISATION DU DROIT PUBLIC ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE. POUR L'AUTEUR, IL S'AGIT DE MIEUX CONNA?«TRE LES EMPREINTES DURABLES QUE L'ACTUEL DROIT PUBLIC A PU RECEVOIR DE L'EPOQUE INITIALE. POUR CE FAIRE, IL DISTINGUE DEUX GRANDES PHASES DANS L'EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND: LA PREMIERE CORRESPOND A LA PERIODE AVANT L'APPARTENANCE A LA CEE, ET LA SECONDE A CELLE DEPUIS CETTE APPARTENANCE. L'ETUDE SE LIMITE A LA PREMIERE PHASE QUI COMPREND LA REPUBLIQUE DE WEIMAR, L'EPOQUE DE LA DICTATURE NAZIE ET L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE. AFIN DE MIEUX FAIRE RESSORTIR LA SPECIFICITE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR PRECISE D'ABORD CE QUE FUT LA REVOLUTION JURIDIQUE ACCOMPLIE DURANT LA PHASE DE LA REFONDATION APRES LA DICTATURE NAZIE(1), PUIS CONSIDERE LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES DU DROIT PUBLIC ALLEMAND TELLES QU'ELLES FURENT FIXEES DURANT CETTE PREMIERE PHASE DE SON EVOLUTION(2).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VOLMERANGE, XAVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DEMESMAY, CLAIRE/STARK, HANS. QUI DIRIGE L'ALLEMAGNE ?
VILLENEUVE
D'ASCQ. SEPTENTRION 2005, P. 123 - 138. |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERMEISTER, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, MAGISTRATSVERFASSUNG, MITTELBARE DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, Politik, RATSVERFASSUNG, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSVERWALTUNG, UNMITTELBARE DEMOKRATIE, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, VOLKSSOUVERAENITAET, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE DIRECTE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, SOUVERAINETE POPULAIRE |
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ALORS QUE LES LAENDER ONT RENFORCE DEPUIS LES ANNEES 1990 DES TECHNIQUES REFERENDAIRES, LA FEDERATION RESTE ATTACHEE A UNE CONCEPTION ESSENTIELLEMENT REPRESENTATIVE DE LA DEMOCRATIE. DEUX POSSIBILITES DE PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS SONT CERTES PREVUES PAR LA LOI FONDAMENTALE, MAIS CELLES-CI
ONT, JUSQU'A PRESENT, RAREMENT ETE MISES EN OEUVRE. QUANT A LA TENTATIVE D'INTRODUIRE, AU NIVEAU FEDERAL, UN REFERENDUM, ELLE S'EST SOLDEE PAR UN ECHEC FAUTE D'UNE MAJORITE SUFFISANTE AU BUNDESTAG. L'INTERET SUSCITE PAR LA DEMOCRATIE DIRECTE NE CESSE POURTANT DE CROITRE EN ALLEMAGNE COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, DES REPRESENTANTS DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET, D'AUTRE PART, DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE. [BIBLI BIJUS: F. 155]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JOOP, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 2006. NUMERO 148. PP. 12 ET S. |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 68, LEGISLATIVE, PARLAMENT, Politik, REGIERUNG, VERTRAUENSFRAGE, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 68, MOTION DE CONFIANCE, PARLEMENT, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL |
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LE RECOURS, EN 2005, PAR LE CHANCELIER GERHARD SCHROEDER A LA PROCEDURE DE LA MOTION DE CONFIANCE ET CE, AFIN DE DISSOUDRE PREMATUREMENT LE BUNDESTAG, A RELANCE UN DEBAT QUI AVAIT DEJA AGITE LA CLASSE POLITIQUE ALLEMANDE AU DEBUT DES ANNEES 80, A SAVOIR LA QUESTION DE LA DISSOLUTION D'UNE ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE CETTE DECISION AU PLUS HAUT POINT POLITIQUE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT NON SEULEMENT SUR LA CRISE GOUVERNEMENTALE, CONDITION MATERIELLE IMPLICITE POUR UNE DISSOLUTION D'APRES L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 68, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE FAITE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UN ARRET DU 16 FEVRIER 1983, MAIS AUSSI SUR LE REVIREMENT OPERE PAR CETTE MEME COUR EN AOUT 2005.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 2007. NUMERO 1. P. 89 -
110. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2007 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 73, UNANTASTBARKEIT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, INTANGIBILITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 73, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE |
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AFIN D'EVITER QUE LES EVENEMENTS DU PASSE NE SE REPRODUISENT, C'EST-A-DIRE L'ARRIVEE AU POUVOIR DES NAZIS EN 1933 ET L'INSTAURATION D'UNE DICTATURE, LES REDACTEURS DE LA LOI FONDAMENTALE ONT PRIS SOIN, EN 1949, D'IMPOSER DES REGLES FORMELLES ET MATERIELLES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE. AUSSI LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 79 LUI IMPOSENT-ILS NON SEULEMENT UNE PROCEDURE PARTICULIERE, MAIS LUI INTERDISENT DE SURCROIT DE REMETTRE EN CAUSE L'IDENTITE MEME DE LA LOI FONDAMENTALE ET, PLUS PRECISEMENT : LE CARACTERE
FEDERAL DE L'ETAT, LA DEMOCRATIE, L'ETAT DE DROIT, AINSI QUE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. L'ADOPTION, EN 1992, D'UN NOUVEL ARTICLE 23 EST VENUE COMPLETER CE DISPOSITIF. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, EST CONSACREE AU PRINCIPE D'INTANGIBILITE DE CERTAINES REGLES CONSTITUTIONNELLES, D'UNE PART, ET AU CONTENU DES REGLES CONSTITUTIONNELLES INTANGIBLES, D'AUTRE PART.
