LES ACTEURS DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DEMESMAY, CLAIRE/STARK, HANS. QUI DIRIGE L'ALLEMAGNE ? VILLENEUVE D'ASCQ. SEPTENTRION 2005, P. 123 - 138.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERMEISTER, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, MAGISTRATSVERFASSUNG, MITTELBARE DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, Politik, RATSVERFASSUNG, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSVERWALTUNG, UNMITTELBARE DEMOKRATIE, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, VOLKSSOUVERAENITAET, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE DIRECTE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, SOUVERAINETE POPULAIRE
ALORS QUE LES LAENDER ONT RENFORCE DEPUIS LES ANNEES 1990 DES TECHNIQUES REFERENDAIRES, LA FEDERATION RESTE ATTACHEE A UNE CONCEPTION ESSENTIELLEMENT REPRESENTATIVE DE LA DEMOCRATIE. DEUX POSSIBILITES DE PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS SONT CERTES PREVUES PAR LA LOI FONDAMENTALE, MAIS CELLES-CI ONT, JUSQU'A PRESENT, RAREMENT ETE MISES EN OEUVRE. QUANT A LA TENTATIVE D'INTRODUIRE, AU NIVEAU FEDERAL, UN REFERENDUM, ELLE S'EST SOLDEE PAR UN ECHEC FAUTE D'UNE MAJORITE SUFFISANTE AU BUNDESTAG. L'INTERET SUSCITE PAR LA DEMOCRATIE DIRECTE NE CESSE POURTANT DE CROITRE EN ALLEMAGNE COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, DES REPRESENTANTS DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET, D'AUTRE PART, DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE. [BIBLI BIJUS: F. 155]

BERLIN – BRANDEBOURG – PRUSSE, DES PASSES QUI NE PASSENT POINT: A PROPOS DU REFERENDUM SUR LA FUSION ENTRE BERLIN ET LE BRANDEBOURG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LORRAIN, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 4. P. 6 - 18
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, NEUGLIEDERUNG, VERTRAG, NEUGLIEDERUNGS- VOM 27.4.1995 (BERLIN UND BRANDENBURG), VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, TRAITE DE RECONFIGURATION DU 27 AVRIL 1995
L'AUTEUR DECRIT EN INTRODUCTION LA PROCEDURE POLITIQUE ET JURIDIQUE QUI A MENE A LA REDACTION D'UN TRAITE DE RECONFIGURATION. PUIS ELLE ETUDIE LES RAISONS QUI ONT CONDUIT LA MAJORITE DES ELECTEURS DU BRANDEBOURG A REJETER CE PROJET DE FUSION ENTRE CE LAND ET CELUI DE BERLIN REUNIFIE: A LA VOLONTE DE RENDRE PLUS EFFICACE LE FEDERALISME ALLEMAND EN REDUISANT LES COUTS DE L'APPAREIL ADMINISTRATIF ET DE MODERNISER LES MECANISMES DE DECISIONS POLITIQUES, ECONOMIQUES ET CULTURELLES, S'EST OPPOSEE, AU-DELA DES PROBLEMES INHERENTS A L'UNIFICATION ALLEMANDE, LA FORCE DES SENTIMENTS REGIONAUX.

PLAIDOYER POUR LA FUSION DES LAENDER APRES 1945: UN BREF APERCU HISTORIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERNER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 4. P. 19 - 20
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, NEUGLIEDERUNG, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, REMEMBREMENT TERRITORIAL
L'AUTEUR ETUDIE LES SOLUTIONS ADOPTEES DEPUIS 1945 POUR REGLER LE PROBLEME DE LA REORGANISATION DES LAENDER.

LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: (CAHIERS CONSTITUTIONNELS DE PARIS I). LE REFERENDUM, QUEL AVENIR ?. CONAC, GERARD/MAUS, DIDIER. PARIS. LES EDITIONS STH 1990, P. 53 - 68.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMITE DE CITOYENS, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 II, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL
APRES UN RAPPEL DES RAISONS HISTORIQUES DE LA QUASI-ABSENCE DE LA TECHNIQUE DU REFERENDUM EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR TENTE DE NUANCER CETTE APPRECIATION D' ENSEMBLE EN OPPOSANT LA SITUATION DES ONZE LAENDER ALLEMANDS QUI ONT SOUVENT OUVERT ASSEZ GRANDES LES PORTES DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE. LA PREMIERE PARTIE DE L'EXPOSE EST DONC CONSACREE A L'ETUDE DES CONSTITUTIONS DES LAENDER ET A LEURS DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT CONSTITUIONNEL FEDERAL ET PRESENTE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. LE DERNIER DEVELOPPEMENT FAIT ETAT DES DIFFERENCES PRINCIPALES EXISTANTES ENTRE LA TRADITION ALLEMANDE ET FRANCAISE EN MATIERE DE REFERENDUM.