LES ACTEURS DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DEMESMAY, CLAIRE/STARK, HANS. QUI DIRIGE L'ALLEMAGNE ? VILLENEUVE D'ASCQ. SEPTENTRION 2005, P. 123 - 138.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERMEISTER, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, MAGISTRATSVERFASSUNG, MITTELBARE DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, Politik, RATSVERFASSUNG, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSVERWALTUNG, UNMITTELBARE DEMOKRATIE, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, VOLKSSOUVERAENITAET, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE DIRECTE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, SOUVERAINETE POPULAIRE
ALORS QUE LES LAENDER ONT RENFORCE DEPUIS LES ANNEES 1990 DES TECHNIQUES REFERENDAIRES, LA FEDERATION RESTE ATTACHEE A UNE CONCEPTION ESSENTIELLEMENT REPRESENTATIVE DE LA DEMOCRATIE. DEUX POSSIBILITES DE PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS SONT CERTES PREVUES PAR LA LOI FONDAMENTALE, MAIS CELLES-CI ONT, JUSQU'A PRESENT, RAREMENT ETE MISES EN OEUVRE. QUANT A LA TENTATIVE D'INTRODUIRE, AU NIVEAU FEDERAL, UN REFERENDUM, ELLE S'EST SOLDEE PAR UN ECHEC FAUTE D'UNE MAJORITE SUFFISANTE AU BUNDESTAG. L'INTERET SUSCITE PAR LA DEMOCRATIE DIRECTE NE CESSE POURTANT DE CROITRE EN ALLEMAGNE COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, DES REPRESENTANTS DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET, D'AUTRE PART, DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE. [BIBLI BIJUS: F. 155]

LES MECANISMES DE LA DEMOCRATIE LOCALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: GUERARD STEPHANE. CRISE ET MUTATION DE LA DEMOCRATIE LOCALE. EN ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. PARIS. L'HARMATTAN 2004, P. 325 - 365.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, BUERGERINITIATIVE, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, Politik, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSTVERWALTUNG, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, REFERENDUM
LA MISE EN PLACE, AU SEIN DES LAENDER, DE MECANISMES DE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (DESIGNATION DIRECTE DU MAIRE OU REVOCATION DE CELUI-CI A L'INITIATIVE DU CONSEIL OU DE LA POPULATION) ET DE DEMOCRATIE DIRECTE (REFERENDUM COMMUNAL) A JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE EN ALLEMAGNE. LIMITEE PAR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE-ADMINISTRATION, LA DEMOCRATIE LOCALE TRANCHE AVEC LA CONCEPTION FEDERALE DE DEMOCRATIE. ELLE SOULIGNE, QUI PLUS EST, LA NECESSITE DE RECONSIDERER CETTE DERNIERE EN INTRODUISANT AU NIVEAU DE LA FEDERATION DES MECANISMES SIMILAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 154]

LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: (CAHIERS CONSTITUTIONNELS DE PARIS I). LE REFERENDUM, QUEL AVENIR ?. CONAC, GERARD/MAUS, DIDIER. PARIS. LES EDITIONS STH 1990, P. 53 - 68.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMITE DE CITOYENS, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 II, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL
APRES UN RAPPEL DES RAISONS HISTORIQUES DE LA QUASI-ABSENCE DE LA TECHNIQUE DU REFERENDUM EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR TENTE DE NUANCER CETTE APPRECIATION D' ENSEMBLE EN OPPOSANT LA SITUATION DES ONZE LAENDER ALLEMANDS QUI ONT SOUVENT OUVERT ASSEZ GRANDES LES PORTES DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE. LA PREMIERE PARTIE DE L'EXPOSE EST DONC CONSACREE A L'ETUDE DES CONSTITUTIONS DES LAENDER ET A LEURS DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT CONSTITUIONNEL FEDERAL ET PRESENTE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. LE DERNIER DEVELOPPEMENT FAIT ETAT DES DIFFERENCES PRINCIPALES EXISTANTES ENTRE LA TRADITION ALLEMANDE ET FRANCAISE EN MATIERE DE REFERENDUM.