CONDITIONS ET CONTRÔLES CONSTITUTIONNELS DE LA VALIDITÉ INTERNE DU DROIT DE L’UNION, COUR CONSITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE, ARRÈT DU 30 JUIN 2009, 2ÊME CHAMBER, ZWEITER SENAT. CONSTITUTIONNALITÉ DU TRAITÉ DE LISBONNE (2 BVE 2/08 E.A.)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUER, KARLMATTHIAS;
Source / Fundstelle:REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN 2009, P. 799
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGLEITGESETZ, BEGRENZTE EINZELMAECHTIGUNG, Bundesverfassungsgericht, BVERFG, DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, DEMOKRATISCHE SELBSTBESTIMMUNG, LISSABON, LISSABONER VERTRAG, NATIONALSTAAT, SELBSTBESTIMMUNG, SOUVERÄNITÄT, STAATENVERBUND, SUBSIDIARITÄTSGRUNDSATZ, SUPRANATIONAL, UNIONSRECHT, VERTRAG VON LISSABON, ACTES ULTRA-VIRES, ASSOCATION D'ETATS, AUTO-DÉTERMINATION, COUR CONSTITUTIONNELLE, Droit constitutionnel, DROIT EUOROPÉEN, ETAT-NATION, FÉDERALISMUE, FÉDERALISTE, IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE, IDENTITÉ DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL, IDENTITÉ NATIONALE, INTÉGRATION EUROPÉENNE, INTERPRÉTATION DIRECTIVE, LISBON, NORME DE RÉCEPTION, NOYAU IDENTITIARE, PARLEMENT, PEUPLE EUROPÉEN, PRINCIPE D'ATTRIBUTION LIMITÉE DES COMPÉTENCES, PRINCIPE DE COOPÉRATION LOYALE, PRINCIPE DE DÉMOCRATIE, PRINCIPE DE FIDELITÉ ET D'OUVERTURE, PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ, PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, RESPONSABILITÉ D'INTÉGRATION, REVISION-ADJONCTION, SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE, SOUVERAINETÉ NATIONALE, SOUVERAINISME, SOUVERAINISTE, TRAITÉ DE LISBON, UNION EUROPÉENNE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE RETIENT DANS L'ARRÈT DU 30 JUIN 2009 LA CONFORMITÉ DU TRAITÉ DE LISBON À LA LOI FONDAMENTALE. TOUTEFOIS, ELLE DECLARE LA LOI TRANSPOSANT LE TRAITÉ DANS L'ORDRE INTERNE INCONSTITUTIONNELLE. L'AUTEUR ILLUSTRE LES ARRIÊRES-FONDS JURIDIQUES DE CETTE DECISION ET ÉCLAIRE EN DETAIL LE RAISONNEMENT DU JUGE ALLEMAND QUI RÉFLÉCHIT SUR TOUTE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE. IL EN DÉDUIT LE RÔLE DE L'ETAT-NATION ET DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ET RÉPOND AUX QUESTIONS CONCERNANT L'AUTONOMIE ET L' INDÉPENDENCE JURIDIQUES DE L'UE ET DE SON DROIT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE RAPPELLE QUE LA LÉGIMITÉ DE TOUT POUVOIR PUBLIC DÉCOULE DU PEOPLE QUI EST LE SOUVERAIN ET RETIENT QUE, FAUTE D'UN PEOPLE EUROPÉEN UNI, LES POUVOIRS PUBLICS EUROPÉENS TIRENT LEUR LÉGITIMITÉ DES PEUPLES NATIONAUX REPRÉSENTÉS PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX. PAR CONSEQUENT, LE PARLEMENT DOIT GARDER CERTAINS POUVOIRS INALIÉNABLES. DE MEME, LA COUR ÉCLAIRE SES POSSIBLITÉS DE CONTRÔLES POUR GARANTIR LA SOUVERAINTÉ NATIONALE, L'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE ET LES POUVOIRS INALIÉNABLES DU LÉGISLATEUR ALLEMANDE.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FACE À L’ARRÈT MANGOLD: LE BUNDESVERFASSUNGSGERICHT OPTE POUR LA COOPÉRATION LOYALE ET LA DÉFÉRENCE NÉCESSAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZAMPINI, FLORENCE;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE 2010, P. 525
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, VERTRAG VON LISSABON, Droit constitutionnel, FRANCE, LOI FONDAMENTALE ALLLEMANDE
NOTE SUR L'ARRÈT MANGOLD DU 6 JUILLET 2010. LE BUNDESVERFASSUNGSGERICHT FAIT UND UTILISATION RAISONNÉE DE SES COMPÉTENCES ÉVENTUELLES, EN RECONNAISSANT CELLES DE LA CJUE, DANS UN ESPRIT DE COOPÉRATION LOYALE. IL S'ABSTIENT DE METTRE EN OEUVRE SON RÔLE DE GARDIEN DES DROITS FONDAMENTAUX DÉFINIS PAR LA LOI FONDAMENTALE TANT QUE LA GARANTIE OFFERTE AU NIEVEAU COMMUNAUTAIRE EST ÉQUIVALENTE, IL PEUT CONTRÔLER QUE L'UNION N'A PAS PÉPASSÉ LES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES ET PROTÉGER L'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE INTANGIBLE. ELLE APPLIQUE DONC UN PRINCIPE DE COOPÉRATION LOYALE, AU MOINS AUSSI LONGTEMPS QUE LE RESPECT DES COMPÉTENCES REVENANT À CHANCUN DANS LE SYSTÊME SERA RÉCIPROQUE.

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE: LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2009

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:RDP 2010, N' 4, P. 1147
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:VERFASSUNGSRECHTSSPRECHUNG, VERTRAG VON LISSABON, Droit constitutionnel, FRANCE, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, TRAITE DE LISBONNE
CETTE CHRONIQUE, COMME LES SIX PRÉCÉDENTES, ANALYSE SUCCESSIVEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ET LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES AUTRES JURIDICTIONS ALLEMANDES DURANT DURANT L'ANNÉE PRÉCÉDENTE, C'EST-À-DIRE 2009. LA DÉCISION RELATIVE AU TRAITÉ DE LISBONNE EST SANS CONTESTE LA PLUS REMARQUABLE, PLUS D'AILLEURS PAR SON OBJET ET SES CONSÉQUENCES QUE POUR LA RIGUEUR DE SON RAISONNEMENT.

RASHOMON À KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAYER, FRANZC.;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE 2010 P.77
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPÄISCHE VERFASSUNG, Grundgesetz, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTION EUROPÉENNE, COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, Droit constitutionnel, FRANCE, LOI FONDAMENTALE, TRAITÉ DE LISBONNE, UNION EUROPEENNE
L'ARRÈT DE LISBONNE MET UN POINT FINAL AU DÉBAT CONSTITUTIONNEL INITIÉ PAR UN RECOURS CONTRE LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UND CONSTITUTION POUR L'EUROPE EN 2004. CE JUGEMENT A DU COUP DÉCLENCHßE UN NOUVEAU DÉBAT: SUR SON CONTENU ET SA PORTÉE, ET SUR LE RÔLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANGE DANS L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. LE TEXTE CHERCHE À MONTRER À QUEL POINT DIFFÉRENTES OPINIONS PRÉCONÇUES, COMPRÉHENSIONS PRÉALABLES ET INTÉRÈTS JOUENT UN RÔLE DANS L'INTERPRÉTATION DE CE JUGEMENT.

LES IMPLICATIONS DU TRAITÉ DE LISBONNE SUR LE DROIT PÉNAL EUROPÉEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESSBERGER, FLORIAN; KRETSCHMER, KARLA;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCES CRIMINELLES 2010, P. 111
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTIONNALITÉ, Droit constitutionnel, FRANCE, LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, TRAITE DE LISBONNE
ANALYSE DES REMARQUES DE LA COUR SUR LES CONSÉQUENCES DU TRAITÉ DE LISBONNE SUR LE DROIT PÉNAL EUROPÉEN. ON PEUT LES COMPRENDRE COMME UN VÉRITABLE RAPPEL AU RESPECT DES LIMITES DES TRAITÉS NOTAMMENT PAR RAPPORT À LA JURIDICTION EUROPÉENNE QUI S'EST EFFORCÉE DE FAIRE AVANCER LE DROIT PÉNAL EUROPÉEN DE SON PROPRE CHEF. EN CONSÉQUECE, LES JUGES ALLEMANDS LAISSENT ENTREVOIR QU'ILS ENTENDENT, LE CAS ÉCHÉANT, PROCÉDER EUX-MÈMES À UN CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DIT EN ALLEMAND ULTRA-VIRES-KONTROLLE DES ACTES JURIDIQUES ÉMANANT DES ORGANES ET INSTITUTIONS EUROPÉENNES AUX TRAITÉS EUROPÉENS.