Sélectionner une page

LA DIVISION DU REICH ET LA CREATION DES DEUX ETATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUSY, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. L'ALLEMAGNE 1945-1955. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1996, P. 189 - 207.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, Ostdeutschland, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ADMINISTRATION MILITAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SCIENCE POLITIQUE
L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE DE SA DIVISION A L'ADOPTION DE CONSTITUTIONS POUR LES DEUX ETATS ALLEMANDS. IL INSISTE NOTAMMENT SUR LES POINTS SUIVANTS : -L'ECHEC DU STATUT QUADRIPARTITE, -LA POLITIQUE DES DIFFERENTES PUISSANCES D'OCCUPATION (ENTRE UNIFICATION ET DIVISION), -LE PASSAGE DES QUATRE ZONES D'OCCUPATION AUX DEUX ETATS. L'AUTEUR CONCLUT EN AFFIRMANT QUE LES DEUX ETATS ALLEMANDS ET LEURS SYSTEMES POLITIQUES DIFFERENTS NE RESULTAIENT PAS EN FIN DE COMPTE CONTRAIREMENT A CE QUE L'ON PENSE D'UN DIKTAT DES VAINQUEURS. LES DIRECTIVES DONNEES PAR LES ALLIES ONT ETE ACCEPTEES PAR LES INSTANCES ALLEMANDES COMPETENTES.

LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE : L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAGUET, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: MASTIAS, JEAN/GRANGE, JEAN. LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE. PARIS. ECONOMICA 1987, P. 103 - 129.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Bund, BUNDESGESETZ, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE LEGISLATIVE, REPARTITION, SCIENCE POLITIQUE, SYSTEME ELECTORAL
EN ALLEMAGNE, LE BICAMERISME COMPTE AU NOMBRE DES BIENS DE L'HERITAGE INSTITUTIONNEL MEME SI EN UNE CENTAINE D'ANNEES LA STRUCTURE ET LES COMPETENCES DE CETTE INSTITUTION N'ONT PAS CESSE DE SE TRANSFORMER. APRES AVOIR PRESENTE LE BUNDESRAT COMME ORGANE CONSTITUTIONNEL (-UN PARLEMENT SANS PARLEMENTAIRES, -LES COMPETENCES LEGISLATIVES DU BUNDESRAT, -LES AUTRES COMPETENCES DU BUNDESRAT, -LE BUNDESRAT, UNE SECONDE CHAMBRE), L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU BUNDESRAT EN TANT QUE FORCE POLITIQUE (-L'EXERCICE DE SES PREROGATIVES PAR LE BUNDESRAT, -UNE CHAMBRE D'OPPOSITION VIRTUELLE ?).

LES DROITS FONDAMENTAUX COMME JUSTIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
REACTIONS FONDEES SUR LES EXPERIENCES NATIONALES – L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 103 - 110.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PHILOSOPHIE DU DROIT, PUISSANCE PUBLIQUE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR PRESENTE, COMMENTE ET ILLUSTRE LES DEVELOPPEMENTS THEORIQUES DE HAEBERLE ET D'ALEXY SUR LES NECESSITES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE POUR GARANTIR L'EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX AVANT DE MONTRER LES TRADUCTIONS DE CES APPROCHES DANS LE DROIT POSITIF. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS TEMPS : -LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX (BASES THEORIQUES), - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS, - LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE. SI L'INSERTION D'UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION EUROPEENNE BENEFICIE D'UN FORT SOUTIEN, IL RESTE DIFFICILE DE TROUVER UN TEXTE SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR L'ACCORD DES DIFFERENTS ACTEURS DES QUINZE ETATS-MEMBRES.

ASPECTS EXTERNES ET INTERNES DE L’UNITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITé. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 51-62.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TRAITE DES DIVERS ASPECTS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE. APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE SUR LA PERIODE D'APRES-GUERRE ET LA CREATION DE DEUX ETATS ALLEMANDS, L'AUTEUR ABORDE LES DIVERS ASPECTS DE L'UNIFICATION.
I.- LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX ASPECTS EXTERNES DE L'UNIFICATION, C'EST-A-DIRE DE L'ENGAGEMENT DES ALLIES EN SA FAVEUR EN VERTU DES ACCORDS DE PARIS DE 1954 PUIS SUR L'ACCOMPLISSEMENT DE L'UNIFICATION AVEC LE REGLEMENT DES ASPECTS EXTERNES, FRONTIERE AVEC LA POLOGNE ET ADHESION A L'OTAN.
II.- LA SECONDE PARTIE, ABORDE LES ASPECTS INTERNES DE L'UNIFICATION A SAVOIR L'OBLIGATION CONSTITUTIONNELLE DE LA REUNIFICATION (ART. 23 ET ART. 146 LF) ET LES ETAPES DU PROCESSUS DE REUNIFICATION QUI CONDUIT A LA SIGNATURE DU TRAITE D'ETAT DU 31 AOUT 1990, SCELLANT L'UNIFICATION POLITIQUE.

LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOSSELIN, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 63-74.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, WAHLSYSTEM, Wiedervereinigung Deutschlands, FEDERALISME, LOI FONDAMENTALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS, SYSTEME ELECTORAL
CET ARTICLE PORTE SUR LE FEDERALISME EN ALLEMAGNE QUI DEPUIS LA REUNIFICATION SE CONSTITUE A PARTIR DE 16 ETATS.
I.- EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LES ELEMENTS DE BASE DU FEDERALISME ALLEMAND EN ABORDANT LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER QUI DETIENDRAIENT LA COMPETENCE DE DROIT COMMUN. CEPENDANT EN PRATIQUE LE DROIT FEDERAL PRIME LE DROIT DU LAND (ART. 31 LF) ET LES COMPETENCES EXLUSIVES DES LAENDER SONT RELATIVEMENT LIMITEES. PUIS L'AUTEUR ABORDE LE FONCTIONNEMENT DU BUNDESRAT ET L'EVOLUTION DU SYSTEME FEDERAL OUEST-ALLEMAND.
II.- EN SECOND LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LE BUNDESRAT DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE ET L'INEGALITE ACCRUE DES LAENDER AVEC LA REUNIFICATION, IL ABORDE EGALEMENT LE NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE RESULTANT DES ELECTIONS REGIONALES DU 14 OCTOBRE 1990 ET LA QUESTION DU FEDERALISME FACE A L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION A L'EGARD DES LAENDER.