Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemande

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALTER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1997. NUMERO 5.P. 1285 - 1300.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, Grundrechte, MAASTRICHT, PRIMAERES-, Rechtsprechung, SEKUNDAERES-, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VORRANGSPRINZIP, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT NATIONAL, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, MAASTRICHT, PRINCIPE DE PRIMAUTE
L'AUTEUR ETUDIE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE CONTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE (NOTAMMENT LES ARRETS SOLANGE I ET SOLANGE II) ET CONCERNANT LE CONTROLE DE L'EXCES DE POUVOIR A L'EGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE (ARRET MAASTRICHT). LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A TOUJOURS MAINTENU LE PRINCIPE DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES DANGERS D'UN TEL CONTROLE CONSTITUTIONNEL ET TENTE D'EN MESURER LA NECESSITE.

L’ECOLE, LA RELIGION ET LA CONSTITUTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1996-XII. P. 151 - 164.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, CHARAKTER, WELTLICHER-, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULSYSTEM, Staat, Droit constitutionnel, ECOLE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LAICITE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX DONNEES CONTITUTION- NELLES GENERALES QUI REGISSENT AUJOURD'HUI LES RELATIONS ENTRE L'ECOLE, L'EGLISE ET LA PUISSANCE PUBLIQUE, A SAVOIR: LE FEDERALISME SCOLAIRE, LA PENETRATION ORDINAIRE DES DROITS ET LIBERTES DANS L'ORDRE SCOLAIRE ET LA COORDINATION DE LA MISSION EDUCATIVE DE L'ETAT D'UNE PART (ART.7 LOI FONDAMENTALE), AVEC LE DROIT DES PARENTS A L'EDUCATION DES ENFANTS (ART.6 LOI FONDAMENTALE), D'AUTRE PART. IL ANALYSE ENSUITE LA PROCEDURE DE CREATION DES ECOLES PRIVEES, LEUR FINANCEMENT ET LES LIBERTES DONT ELLES DISPOSENT. IL S'INTERESSE ENFIN AUX ECOLES PUBLIQUES A CARACTERE RELIGIEUX, CHERCHANT DANS QUELLES MESURES L'INSTRUCTION RELIGIEUSE DOIT ETRE DISPENSEE DANS CES ECOLES, ET ETUDIANT LES IMPLICATIONS DE LA LIBERTE DE RELIGION POUR LES AUTORITES SCOLAIRES, LA QUESTION PRINCIPALE ETANT LA SUIVANTE: COMMENT PEUT-ON COMBINER LA LIBERTE DE RELIGION (ART.4 LOI FONDAMENTALE) AVEC LE DROIT DES PARENTS A L'EDUCATION DES ENFANTS, LA MISSION EDUCATIVE DE L'ETAT ET LE PRINCIPE D'EGALITE (ART.3 LOI FONDAMENTALE)?

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, UNION EUROPEENNE
LES ANNEES 1994 ET 1995 AURONT ETE MARQUEES PAR DES DECISIONS AUDACIEUSES SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES, OU RELATIVES A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESSION DES MANIFESTATION ASSISES. APRES UNE INTRODUCTION SUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SUR SON ACTIVITE, AINSI QUE SUR L'ACTIVITE DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, L'AUTEUR DONNE UN COMMENTAIRE DETAILLE DES DECISIONS RENDUES EN 1994 ET 1995, LES REPARTISSANT SUIVANT LES THEMES SUIVANTS: LES DROITS FONDAMENTAUX ET L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1783)

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Föderalismus, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, FILIATION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT CONNU UN LARGE ECHO MEDIATIQUE DURANT CETTE PERIODE. LES DECISIONS SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES OU A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESION DES MANIFESTATIONS ASSISES ONT ETE VIVEMENT CRITIQUEES CAR LA COUR UTILISE AVEC AUDACE SES TECHNIQUES DE CONTROLE CONSTITUTIONNEL COMME EN TEMOIGNE EGALEMENT LES DECISIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LA FORTUNE ET LES SUCESSIONS OU CELLE RELATIVE A L'EUROPE ET AUX LAENDER. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1881)

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE (ANNEE 1996)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1997. P. 333 - 341.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, KONKRETNORMENKONTROLLE, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1996, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VORABENTSCHEIDUNG, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1996, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR PRESENTE LES QUATRE TYPES DE COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LES DIFFERENTS TYPES DE RECOURS. IL EXAMINE ENSUITE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE L'ANNEE 1996. CELLE-CI PORTE SUR LE DROIT D'ASI- LE, LA REPARTITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES A PROPOS DE L'ETABLISSEMENT D'UNE PLANIFICATION D'UNE LIGNE DE CHEMIN DE FER, LA NON-RESTI- TUTION DES BIENS FONCIERS CONFISQUES PAR LES AUTORITES SOVIETIQUES, LA RESTITU- TION DES BIENS FONCIERS DANS LE CADRE DE LA "VERMOEGENGESETZ", LES PRINCIPES DU SUFFRAGE AU CONSEIL MUNICIPAL ET SES RESTRICTIONS, L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN ET SES RESTRICTIONS PUBLICITAIRES, LE CONTROLE SUR LES TRIBUNAUX D'INSTANCE, LE MANDAT PARLEMENTAIRE ET L'EXAMEN DES FONCTIONS EXERCEES AU SEIN DE LA STASI.