DROIT BOURSIER ALLEMAND: PROBLEMES INSTITUTIONNELS DU DROIT BOURSIER ALLEMAND ET DE LA LEGISLATION SUR LES VALEURS MOBILIERES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1985. NUMERO 3. P. 89 - 108.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENMAKLER, FINANZWESEN, KAPITALMARKTRECHT, WERTPAPIER, AGENT DE CHANGE, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, INVESTISSEMENT, MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA), VALEUR MOBILIERE
L'AUTEUR EXAMINE LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES ANONYMES DE 1965 QUI A UNE IMPORTANCE CAPITALE SUR LA REGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIERES EN ALLEMAGNE. IL SE PENCHE ENSUITE SUR LA REGLEMENTATION DES MARCHES (LOI SUR LA BOURSE) AINSI QUE SUR LA REGLEMENTATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS (AGENT DE CHANGE, CONSEILLERS INDEPENDANTS EN INVESTISSEMENT).

CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE CAS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAUBERZWEIG, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 60. P. 587 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INVESTITION, OEFFENTLICHER DIENST, RAUMPLANUNG, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FINANCEMENT, FONDS STRUCTUREL, GESTION, INVESTISSEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
CET ARTICLE TRAITE DES QUESTIONS SUIVANTES: - QUELLES SONT EN RFA LES MODALITES LES PLUS CLASSIQUES D'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES ? - QUELLES SONT LES MODALITES CLASSIQUES DE GESTION PAR LES COLLECTIVITES TERRI- TORIALES DES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX (EAU, GAZ ...) ? - QUELLES SONT LES CAPACITES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES ? - QUELLES SONT LES CAPACITES D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES (DONNEES CHIFFREES, TYPOLOGIE DES INVESTISSEMENTS REGIONAUX ) ? - QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES REGIONALES ET LE SYSTEME BANCAIRE (CIRCUIT FINANCIER, FONDS STRUCTURELS) ? POUR LES QUESTION SUIVANTES, LES REPONSES SONT BASEES SUR LA SITUATION DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN : - QUELLES SONT LES CAPACITES EN INGENIERIE JURIDICO-FINANCIERE ? - QUELLES SONT LES RELATIONS EXISTANT ENTRE LES AUTORITES CENTRALES ET LES AUTO- RITES DECENTRALISEES DES COLLECTIVITES LOCALES ? - EXISTE-T-IL EN RFA DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES CENTRALISEES SE CHARGEANT DE LA DEFINITION ET DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT TERRITORIALE - QUELLE EST LA PLACE DU DROIT EUROPEEN DANS LE ROLE JOUE PAR LA COLLECTIVITE ?

ALLEMAGNE: LE DROIT DE LA PROPRIETE DANS LES NOUVEAUX PAYS FEDERAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FINK, ALFRED W.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. DOCTRINE. P. 57 - 58.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, VOLKS-, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ENTHEMMUNG, GESETZ UEBER BESONDERE INVESTITIONEN IN DER EHEMALIGEN DDR VOM 14.11.1990, GESETZ ZUR REGELUNG OFFENER VERMOEGENSFRAGEN IN DER DDR VOM 14.11.1990, INVESTITION, Ostdeutschland, STEUER, VERMOEGEN, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, INVESTISSEMENT, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), PATRIMOINE, PROPRIETE, PROPRIETE COMMUNALE
CET ARTICLE PRESENTE BRIEVEMENT LE CONTENU DE LA VERMOEGENGESETZ ET LES POSSIBI- LITES DONNEES PAR LA LOI DANS LE DOMAINE DES INVESTISSEMENTS.

LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT ASSOCIE A INVEST IN FRANCE AGENCY;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHE AUSGLEICHBANK (DAB), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE UNION, INVESTITIONSZUSCHUSS, KREDITANSTALT FUER WIEDERAUFBAU (KFW), RAUMPLANUNG, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, INVESTISSEMENT, LAENDER, PME, SUBVENTION, UNION EUROPEENNE
APRES UNE INTRODUCTION SUR LES PRINCIPES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN ALLEMAGNE, SONT ABORDES SUCCESSIVEMENT: - LES AIDES ACCORDEES PAR LE BUND ET LES LAENDER: LA PRIME A L'INVESTISSEMENT, LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN", LES INCITATIONS FISCALES DANS LES NOUVEAUX LAENDER ET LA CAUTION PAR L'ETAT. - LE FONDS SPECIAL E.R.P.(EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) - LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME GERE PAR LE KFW - LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LA MODERNISATION DU DROIT BOURSIER ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1993. P. 16 - 18.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, INVESTISSEMENT, MARCHE A TERME, MARCHE BOURSIER
L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LA REORGANISATION DU MARCHE BOURSIER: - LA REORGANISATION DES SECTEURS PREEXISTANTS - LA CREATION D'UN NOUVEAU SECTEUR DE MARCHE - L'ASSOUPLISSEMENT DES REGLES SUR LES OPERATIONS A TERME IL PRESENTE DANS UN SECOND POINT LE CONTROLE DES MARCHES ET L'INFORMATION DES INVESTISSEURS.