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L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND EN 1968. LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN ALLEMAGNE EN 1968

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1969. P. 897 - 9O6.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES VERWALTUNGSGESETZ FUER DAS LAND SCHLESWIG-HOLSTEIN VOM 18.4.1967, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWASSERSTRASSENGESETZ VOM 02.4.1968, Gemeinde, Grundgesetz, Grundrechte, REGIERUNGSBEZIRK, ZWANGSEINGEMEINDUNG, Administration, CODE ADMINISTRATIF DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN DU 18 AVRIL 1967 (LVG), COMMUNE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, RHENANIE-PALATINAT, SCHLESWIG-HOLSTEIN, VOIE D'EAU FEDERALE
LE SYSTEME JURIDICTIONNEL ALLEMAND, PARTICULIEREMENT COMPLEXE, COMPREND, OUTRE LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER, CINQ AUTRES ORDRES DE JURIDICTIONS. LA NOUVELLE REDACTION DE LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT UNE CHAMBRE COMMUNE AUX CINQ TRIBUNAUX FEDERAUX DE CASSATION, CREEE PAR LA LOI DU 19 JUIN 1968. IL EST EGALEMENT TRAITE DES MODIFICATIONS LEGISLATIVES SUR LES VOIES D'EAU FEDERALES, SUR LES CONTRAVENTIONS, DU CODE ADMINISTRATIF DU SCHLESWIG- HOLSTEIN ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE EN RHENANIE-PALATINAT.

LA RENAISSANCE DU DROIT NATUREL EN ALLEMAGNE APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POULANTZAS, NICOLAS;
Source / Fundstelle:PARIS. MEMOIRE D.E.A. 1961. MULTIG., 161 P. (SOUTENU LE 9 OCTOBRE 1961 DEVANT UN JURY COMPOSE DE MM. BATIFFOL (PRESIDENT), VILLERS ET IMBERT J.)
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:NATURRECHT, DROIT NATUREL, GENERALITES, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT
PRESENTATION DES DOCTRINES QUI ONT ACCOMPAGNE LA RENAISSANCE DU DROIT NATUREL EN ALLEMAGNE APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE. THEORIES IDEALISTES: IDEALISME NEO-KANTIEN (KEMPSKI, ENGISCH, EMGE), IDEALISME CULTUREL ABSOLU (COING, WELZEL) ET HISTORIQUE (SPRANGER,MITTEIS. THEORIES DE LA "NATURE DES CHOSES" (MAIHOFER, RADBRUCH, FECHNER). [BIBLI BIJUS: F. 5]

VERS UNE POLITIQUE HUMAINE ET SOCIALE DANS LA RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ECHTERHOELTER, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. NUMERO 4. 1970. P. 99-110.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, FAMILIENHILFE, FUERSORGE, SOZIAL-, MITBESTIMMUNG, SOZIALPOLITIK, SOZIALSTAAT, STREIK, VERSICHERUNG, SOZIAL-, COGESTION, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, GREVE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
L'INSPIRATION A INAUGURER UNE POLITIQUE SOCIALE DATE DU XIXEME SIECLE. L'AUTEUR REPLACE LA POLITIQUE SOCIALE ACTUELLE DANS LE CADRE DES PRINCIPES DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1946 : JUSTICE, EGALITE ET DIGNITE. IL DECRIT ENSUITE LES GRANDES LIGNES DU DROIT DE GREVE ET DE LA COGESTION.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 1 – LES FONDEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POUVOIR JUDICIAIRE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL
CE PREMIER VOLUME D'UNE INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EN TROIS TOMES A POUR OBJET DE DECRIRE LES FONDEMENTS DU DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE. LE TITRE I EST CONSACRE A UNE PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND. LE TITRE II PRESENTE L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, QUI SEMBLE PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT DE LA R.F.A., CAR LE POUVOIR JUDICIAIRE ALLEMAND PEUT NON SEULEMENT INTERPRETER LES REGLES DE DROIT, MAIS AUSSI ANNULER OU ECARTER LES REGLES DE DROIT CONTRAIRES AUX REGLES SUPERIEURES. LE TITRE III EST CONSACRE A UNE PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND DES SOURCES DE DROIT. UNE BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE CLOT CE PREMIER TOME. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2142)

LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE (EVOLUTION, FONCTIONS, CONTROLE PAR LES TRIBUNAUX).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1988. P. 438 - 451.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZESVORBEHALT, Grundrechte, RECHTSSTAAT, SUBSUMTION, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, Verwaltung, WESENTLICHKEITSTHEORIE, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, POUVOIR DISCRETIONNAIRE, POUVOIR REGLEMENTAIRE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
PREMIERE PARTIE D'UN ARTICLE SUR LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION EN RFA, CONSACREE A L'HISTOIRE DE LA NOTION. INITIALEMENT, LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DESIGNAIT LA MARGE DE LIBERTE A L'INTERIEUR DE LAQUELLE UNE ADMINISTRATION MONARCHIQUE POUVAIT ENCORE REALISER SES OBJECTIFS PROPRES, SOUS RESERVE D'ABSENCE DE DETERMININATION DE CEUX-CI PAR LA LOI. APRES 1945, LA NOTION A CONNU UN RETRECISSEMENT NOTABLE AVEC LE DEVELOPPEMENT DE L'ETAT DE DROIT: ELLE NE DESIGNE PLUS QUE LE DOMAINE RESIDUEL DE LIBERTE DE L'ADMINISTRATION DANS L'EXECUTION DE LA LOI. DEPUIS QUELQUES ANNEES, ON ASSISTE A UNE REHABILITATION DE LA NOTION: AU LEGISLATEUR DE FIXER LES ORIENTATIONS ESSENTIELLES (WESENTLICHKEITSTHEORIE), AU POUVOIR REGLEMENTAIRE DE PROCEDER A SON TOUR A L'ESSENTIEL DE LA CONCRETISATION, A L'ADMINISTRATEUR D'AGIR. LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE EST MOINS PERCU COMME UNE LACUNE DE LA LEGALITE QUE COMME UN MOYEN DE GARANTIR LA SOUPLESSE ET LE DYNAMISME DANS L'ACTION ADMINISTRATIVE