Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FONTANA, HENRI; |
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Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 21 |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEITRAG, FUERSORGE, SOZIAL-, Grundgesetz, Reform, SOZIALSTAAT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, COTISATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT SOCIAL, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE SOCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE |
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L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFICULTES AUXQUELLES SE TROUVE CONFRONTE LE SYSTEME D'IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LES RAISONS POUR LESQUELLES LA PRESSION FISCALE SE FAIT DE PLUS EN PLUS FORTE ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX TENSIONS FINANCIERES DUES A L'EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE (LA CAUSE LA PLUS IMPORTANTE DE L'AUGMENTATION DES DEPENSES PUBLIQUES ETANT L'AUGMENTATION DU TAUX D'UTILISATION DES PRESTATIONS DUES: CHOMAGE, RETRAITE, REUNIFICATION). IL ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES D'IMPOSITION ET CONFRONTE LEUR EVOLUTION AVEC CELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. IL RELEVE DANS UN SECOND TEMPS LES INCIDENCES DE CE SYSTEME SUR LE COUT DE LA MAIN D'OEUVRE, SUR LA REPARTITION DES REVENUS ET SUR LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES. IL PRESENTE POUR FINIR LES DIFFICULTES D'ELABORATION DU BUDGET FEDERAL ET CONCLUE SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION ET NOTAMMENT SUR LA RATIONALISATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ECHTERHOELTER, RUDOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. NUMERO 4. 1970. P. 99-110. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise des affaires sociales |
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Année / Jahr: | 1970 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, FAMILIENHILFE, FUERSORGE, SOZIAL-, MITBESTIMMUNG, SOZIALPOLITIK, SOZIALSTAAT, STREIK, VERSICHERUNG, SOZIAL-, COGESTION, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, GREVE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, SALARIE, SECURITE SOCIALE |
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L'INSPIRATION A INAUGURER UNE POLITIQUE SOCIALE DATE DU XIXEME SIECLE. L'AUTEUR REPLACE LA POLITIQUE SOCIALE ACTUELLE DANS LE CADRE DES PRINCIPES DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1946 : JUSTICE, EGALITE ET DIGNITE. IL DECRIT ENSUITE LES GRANDES LIGNES DU DROIT DE GREVE ET DE LA COGESTION.