Sélectionner une page

LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2002. NUMERO LC 115. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESSTAAT, Gesellschaft, Grundgesetz, PRIVATISIERUNG, RENTE, Tarifvertrag, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERGUETUNG, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DUREE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNEL, REMUNERATION, RETRAITE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SALARIE, Société, STATUT, TRAVAIL, TUTELLE ADMINISTRATIVE
L'ORGANISATION DU CONTROLE AERIEN EST PRISE EN CHARGE PUIS LE 1ER JANVIER 1993 PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE DONT LES CAPITAUX SONT DETENUS PAR L'ETAT FEDERAL, LA DFS. CE CHANGEMENT DE REGIME A EU DES INCIDENCES SUR LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS QUI NE SONT PLUS DES FONCTIONNAIRES MAIS DES SALARIES DE DROIT PRIVE DONT LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DETERMINEES PAR ACCORD COLLECTIF. CELA CONCERNE LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ANNUELS ET L'AGE DE LA RETRAITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA LIBERTE D’OPINION DU FONCTIONNAIRE. ESSAI DE DROIT PUBLIC COMPARE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FOURRIER, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1957. 452 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, Bund, DISKRIMINIERUNG, POLITISCHE-, FORTBILDUNG, Grundgesetz, MEINUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, DISCRIMINATION POLITIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE, SECTEUR PUBLIC
AU TRAVERS DE CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR CHERCHE A CONFRONTER LES NOTIONS DE "FONCTIONNAIRE", D'"OPINION" ET DE "LIBERTE". IL ETUDIE TOUR A TOUR LES THEMES SUIVANTS: I) LE FONCTIONNAIRE VASSALISE. IL S'AGIT DANS CETTE PARTIE DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LE FONCTIONNAIRE A UN DEVOIR DE FIDELITE POLITIQUE A L'EGARD DE SON ETAT. II) LE FONCTIONNAIRE POLITIQUEMENT STERILISE. L'AUTEUR S'ATTACHE DANS CETTE PARTIE AUX CAUSES DE LA DEPOLITISATION INTERVENUE DES LE 19E SIECLE DANS LA MAJORITE DES ETATS D'EUROPE, PUIS A SES ETAPES ET ENFIN SES EFFETS THEORIQUES ET PRATIQUES. III) L'AUTEUR ESSAIE EN DERNIER LIEU DE DECOUVRIR ET DE TRACER LES CHEMINS DE LA LIBERTE DU FONCTIONNAIRE.

LE REGIME DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLIARD, CLAUDE-ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIQUE ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1942. P. 1 - 45.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1942
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Geschichte, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRIVES DU DROIT SYNDICAL, LES FONCTIONNAIRES ONT BESOIN DE GARANTIES EN MATIERE DISCIPLINAIRE.
CETTE DERNIERE EST REGIE PAR DEUX TEXTES DU 26 JANVIER 1937: LA BEAMTEGESETZ ET LA REICHDIENSTSTRAFORDNUNG, ET REPOSE SUR DEUX PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT ADMINISTRATIF: - LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DE LA PEINE (LA FAUTE ET LA PEINE DISCIPLINAIRE )
- LA JURIDICTIONNALISATION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE (JURIDICTION NORMALE ET SPECIALE, PROCEDURE)

POLITIQUE, FONCTIONNAIRES ET LEGITIMITE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:H.GOETZ, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1998. P. 183 - 194.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Politik, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
SI L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EST TOTALEMENT SOUMISE A LA CONSTITUTION, LES FONCTIONNAIRES EN REVANCHE, EN TANT QUE GARANTS DE L'INTERET PUBLIC, JOUISSENT D'UNE CERTAINE AUTONOMIE A L'EGARD DU POUVOIR POLITIQUE (-LES DEUX FACES DE LA LEGITIMITE ADMINISTRATIVE). TOUTEFOIS LA DEMARCATION ENTRE POUVOIR POLITIQUE ET FONCTION PUBLIQUE PEUT PARFOIS ETRE TENUE (-LA POLITISATION PARTISANNE:PATRONNAGE ET PROFESSIONNALISME POLITIQUE, -LES FONCTIONNAIRES COMME FORCE POLITIQUE).

LE NOUVEAU STATUT DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 145 - 148.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, BUNDESPERSONALAUSSCHUSS, LAUFBAHN, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALRAT, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE DE GESTION, CARRIERE, CODECISION, COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REPRESENTATION, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, STATUT
DANS CETTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU COMMENTAIRE DE LA NOUVELLE LOI SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX (BUNDESBEAMTENGESETZ) DU 14 JUILLET 1953. IL EN SIGNALE LES POINTS ESSENTIELS SUIVANTS : - UN STATUT LEGISLATIF, - UNE UNITE STATUTAIRE, - LES TROIS TYPES DE FONCTIONNAIRES, - UNE AUTONOMIE DE GESTION PAR LE BIAIS DE LA BUNDESPERSONALAUSSCHUSS. BIEN QU'IL NE SOIT PAS TOUJOURS EXPLICITE DANS SES TERMES, LE NOUVEAU STATUT EST ASSEZ HARMONIEUX.