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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESTALTUNGSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Vertrag, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
DURANT LES ANNEES 1980 ET 1981, LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE TANT DE LA COUR FEDERALE QUE DES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES SE CARACTERISE PAR UNE LARGE PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DU DROIT DE LA FAMILLE ET DE DECISIONS RELATIVES AU DROIT PENAL. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=461)

LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALLEMANDE DU 14 JUIN 1976 RELATIVE AU NOM: MODELE POUR UNE REFORME DU DROIT FRANCAIS?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 353 - 377.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, KIND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, VOLLADOPTION, ADOPTION PLENIERE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (NOM), NAISSANCE, NOM, PRINCIPE D'EGALITE
LA QUESTION DU NOM, QUI EST LE DERNIER BASTION DE L'INEGALITE DES SEXES EST EN ATTENTE DE NOUVELLES SOLUTIONS JURIDIQUES. DES LE 14 JUIN 1976, LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST INTERVENU EN CE DOMAINE PAR DES DISPOSITIONS DONT L'INFLUENCE SUR LA LEGISLATION FRANCAISE EST DEPUIS CROISSANTE.

L’ADOPTION ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAYER, GENEVIEVE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 715 - 731.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, STAATSANGEHOERIGKEIT, ADOPTION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION)
LA REFORME DE L'ADOPTION INTERVENUE LE 2 JUILLET 1976, N'A PAS, EN DROIT PRIVE ALLEMAND, ENTRAINE DE MODIFICATION. ALORS QUE LES HYPOTHESES D'ADOPTION COMPORTANT DES ELEMENTS D'EXTRANEITE SE MULTIPLIENT, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE SE TROUVENT CONFRONTEES A DES SITUATIONS QUASIMENT INSOLUBLES TANT DANS L'ADOPTION DEMANDEE EN RFA QUE DANS CELLE ETABLIE A L'ETRANGER.

LE PARTAGE DES DROITS A PENSION EN CAS DE DIVORCE SELON LE DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOLCHER, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1978. P. 340 - 350.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSAMT, Ehescheidung, FAMILIE, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, DIVORCE, DROIT SOCIAL, FAMILLE, MARIAGE, PENSION, SECURITE SOCIALE
LE REGLEMENT AMIABLE DES CONSEQUENCES DU DROIT AU DIVORCE BENEFICIE AUJOURD'HUI D'UNE LEGISLATION SOLIDE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LES LOIS PORTANT REFORME DU DROIT MATRIMONIAL ONT INTRODUIT DE PROFONDES MODIFICATIONS DANS LE DROIT DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE.

LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PRELOT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1977 II. P. 570 - 575.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, UNTERHALTSANSPRUCH, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, FAMILLE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 11 JUILLET 1975 (DIVORCE), LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), OBLIGATION ALIMENTAIRE
ETUDE COMPARATIVE DE LA LOI DU 11.7.1975 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET DE LA LOI DU 14.6.1976 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE FEDERALE. L'AUTEUR EXAMINE LES DROITS ANTERIEURS ET LES DROITS NOUVEAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DU DIVORCE ET PORTE UNE APPRECIATION CRITIQUE SUR CES DEUX REFORMES.