Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE.
FEVRIER
2000. NUMERO LC 69. P. 7 - 10. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
---|
Année / Jahr: | 2000 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, ADOPTIONSGESETZ VOM 02.7.1976, BEGLEITNAME, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, FAMILIE, GEBURTSNAME, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, KIND, EHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NAME, EHE-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, Jurisprudence, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION), LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL |
---|
LA TRANSMISSION DU NOM PATRONYMIQUE A FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS VINGT ANS : -LA LOI DU 2 JUILLET 1976 RELATIVE A L'ADOPTION, -LA LOI SUR LE NOM DE FAMILLE DU 16 DECEMBRE 1993, -LA LOI DU 16 DECEMBRE 1997 QUI SUPPRIME LA DISTINCTION TRADITIONNELLE ENTRE FILIATION LEGITIME ET FILIATION NATURELLE. SONT EVOQUEES DANS CET ARTICLE LES MODIFICATIONS APPORTEES DANS LES DOMAINES SUIVANTS :, -LE NOM DE L'ENFANT LEGITIME ET CELUI DE L'ENFANT NATUREL, -LA TRANSMISSION DU NOM LORS DE L'ADOPTION PLENIERE ET LORS DE L'ADOPTION SIMPLE, -LE NOM DES EPOUX.
[BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER
1996. P. 7 - 9. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
---|
Année / Jahr: | 1996 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | ADOPTIONSGESETZ VOM 02.7.1976, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, KIND, MINDERJAEHRIGE, VOLLADOPTION, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, BVERFGE 79, 256, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION), MAJEUR, MINEUR, PRESTATION SOCIALE |
---|
LA LOI DU 2 JUILLET 1976 SUR L'ADOPTION A PRONFONDEMENT MODIFIE LE CODE CIVIL ET DISTINGUE L'ADOPTION DES MINEURS DE CELLES DES MAJEURS. LA PREMIERE CONSTITUE L'ADOPTION PLENIERE ET LA SECONDE S'APPARENTE A L'ADOPTION SIMPLE. EN OUTRE, L'ADOPTION RESULTE DESORMAIS D'UNE DECISION JUDICIAIRE ET NON D'UN CONTRAT. L'ETUDE EXAMINE LES CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS, LES DROITS DE L'ENFANT, L'AGREMENT DES CANDIDATS A L'ADOPTION, LE SECRET DES ORIGINES ET LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES A L'ADOPTION. [BIBLI BIJUS F. 27]
Avr 27, 2012
OBSERVATIONS SUR LA LOI PORTANT ADAPTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS JURI- DIQUES A LA LOI SUR L'ADOPTION (DITE LOI PORTANT ADAPTATION EN MATIERE D'ADOPTION) EN DATE DU 25 JUIN 1985 (BGBL I/1985, PP 1144 ET SUIV.)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FLORSCH, MICHELE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 524 - 538. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
---|
Année / Jahr: | 1985 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | FAMILIE, KIND, MINDERJAEHRIGE, VOLLADOPTION, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION), MAJEUR, MINEUR |
---|
LE DROIT POSITIF DE L'ADOPTION EN RFA RESULTE DE LA LOI DU 2 JUILLET 1976 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1977, IL DISTINGUE L'ADOPTION DES MINEURS DE L'ADOPTION DES MAJEURS, LE PREMIER CAS REPRESENTANT LE CAS NORMAL CARACTERISE PAR LE FAIT QU'IL S'AGIT D'UNE ADOPTION PLEINIERE, L'ADOPTION D'UN MAJEUR QUANT A ELLE RESTE UNE ADOPTION PAR COMPARAISON. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES CONDITIONS DE L'ADOPTION ET DANS UN SECOND POINT LES EFFETS EN DISTINGUANT L'ADOPTION PLEINIERE DES MINEURS DE L'ADOPTION SIMPLE DES MAJEURS, DANS UN DERNIER POINT IL ENVISAGE LA FIN DE L'ADOPTION.
Avr 27, 2012
LA REFORME DE L'ADOPTION INTERVENUE LE 2 JUILLET 1976, N'A PAS, EN DROIT PRIVE ALLEMAND, ENTRAINE DE MODIFICATION. ALORS QUE LES HYPOTHESES D'ADOPTION COMPORTANT DES ELEMENTS D'EXTRANEITE SE MULTIPLIENT, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE SE TROUVENT CONFRONTEES A DES SITUATIONS QUASIMENT INSOLUBLES TANT DANS L'ADOPTION DEMANDEE EN RFA QUE DANS CELLE ETABLIE A L'ETRANGER.