Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ASHLEY, PERCY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. MARCEL GIARD & CO. 1920, 360 P. |
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| Année / Jahr: | 1920 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GESETZGEBUNG, PREUSSEN, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, DROIT COMPARE, ETAT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, LEGISLATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PRUSSE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL |
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DANS LES CHAPITRES CONSACRES AU POUVOIR CENTRAL ET AUX POUVOIRS LOCAUX EN PRUSSE, L'AUTEUR PRESENTE TOUT DABORD LES DIFFERENTS ORGANES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (LES MINISTERES, LE CONSEIL D'ETAT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPREME, LA COUR SUPREME DES COMPTES). CES INSTITUTIONS S'OCCUPENT PRINCIPALEMENT DES AFFAIRES INTERIEURES TELLES QUE L'ARMEE, LES IMPOTS DE L'ETAT ET LE DOMAINE, LES AFFAIRES ECCLESIASTIQUES, LA POLICE ET LA SURVEILLANCE DES AUTORITES LOCALES. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES QUI SONT: LA PROVINCE, LE DISTRICT DE GOUVERNEMENT, LE CERCLE RURAL ET LE CERCLE URBAIN, LE DISTRICT ADMINISTRATIF, LA COMMUNE URBAINE ET LA COMMUNE RURALE. IL RETRACE ENFIN L'HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN PRUSSE DEPUIS 1806, EN OPERANT LE DECOUPAGE SUIVANT: "- LA PRUSSE AVANT LA REFORME;" "- L'OEUVRE DE STEIN ET HARDENBERG;" "- LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES;" - LES REFORMES DE BISMARCK EN MATIERE D'ADMINISTRATION LOCALE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BONNARD, ROGER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. L.G.D.J. 1939, 304 P. |
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| Année / Jahr: | 1939 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FASCHISMUS, GEWALTENTEILUNG, NATIONALSOZIALISMUS, Parteien (politische), Staat, WERMAR, Droit constitutionnel, ETAT, FASCISME, FUEHRER, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIRS PUBLICS, REICH, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR |
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L'AUTEUR RETRACE LES TRANSFORMATIONS DOGMATIQUES QUE LE NATIONAL-SOCIALISME A ENTENDU INTRODUIRE DANS LA THEORIE ALLEMANDE DU DROIT ET DE L'ETAT. LE REGIME NATIONAL-SOCIALISTE NE POUVAIT EN AUCUNE FACON S'ARRANGER DE LA THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT QUI REGNAIT AU MOMENT DE SON AVENEMENT. LES DOC- TRINAIRES DU NATIONAL-SOCIALISME ONT ALORS ETABLI DES PRINCIPES NOUVEAUX SUR LESQUELS EST FONDEE LEUR THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT. CES PRINCIPES PEUVENT ETRE AINSI RESUMES: EXCLUSION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE "ET DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT; REMPLACEMENT DU POINT DE VUE INDIVIDUALISTE PAR" UN POINT DE VUE COMMUNAUTAIRE (LE PEUPLE ALLEMAND CONSTITUE LA VOLKSGEMEINSCHAFT "ET ""DONNE"" LE DROIT); LE FUEHRER UTILISE COMME MOYENS ET INSTRUMENTS LE PARTI" NATIONAL-SOCIALISTE ET L'ETAT ET, ASSURE LA FUEHRUNG (CONDUITE) DE LA VOLKSGE- MEINSCHAFT, NOTAMMENT EN FAISANT DES LOIS DONT LE CONTENU VIENT EXPRIMER L'ORDONNANCEMENT VITAL DU PEUPLE EN COMMUNAUTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA VOLKSGEMEINSCHAFT, LE FUEHRER ET LA FUEHRUNG, LE PARTI NATIONAL-SOCIALISTE ET L'ETAT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BONNARD, ROGER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. BIBLIOTHEQUE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT PUBLIC. VOLUME 6.
LIBRAIRIE DELAGRAVE 1934, 266 P. |
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| Année / Jahr: | 1934 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, Staat, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, CITOYEN, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REICH, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
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L'AUTEUR PRESENTE, DANS CET OUVRAGE, UNE ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF COMPAREE DIRIGEE DU POINT DE VUE ORGANIQUE, C'EST-A-DIRE VISANT A DECRIRE QUELS SONT LES ORGANES AUXQUELS LES DIFFERENTS DROITS POSITIFS ATTRIBUENT L'EXERCICE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION ET QUELS SONT LES SYSTEMES DE COMPETENCE QU'ON TROUVE A CET EGARD. CETTE ETUDE EST PRECEDEE D'UNE PRESENTATION THEORIQUE GENERALE VISANT A ETABLIR CE QU'EST LE CONTROLE QUI S'EXERCE SUR L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE, QUELS SONT LES ELEMENTS QUI LUI DONNENT MATERIELLEMENT LE CARACTERE JURIDICTIONNEL ET QUI EN MEME TEMPS DETERMINENT SES DIFFERENTES MODALITES MATERIELLES. DANS LA SECTION RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU REGIME ADMINIS- TRATIF ANTERIEUR A LA REVOLUTION HITLERIENNE. IL PRESENTE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE (TRIBUNAUX ORDINAIRES, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET PROJET DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'EMPIRE), EXPLIQUANT A TRAVERS LA THEORIE GENERALE DU FISC, COMMENT LE DROIT ALLEMAND EST ARRIVE A ADMETTRE LA DISTINCTION DANS L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE ENTRE L'ACTIVITE DE PUIS- SANCE PUBLIQUE ET L'ACTIVITE DE GESTION COMME BASE DE LA SEPARATION DES COMPE- TENCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HERAUD, GUY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1948. NUMEROS 1 - 2.
P. 186 - 222. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue générale de droit international public |
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| Année / Jahr: | 1948 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, REGIERUNG, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, GOUVERNEMENT, LAENDER, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE |
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L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPPORTE BRIEVEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA REDACTION DE LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947, ANALYSE LE STATUT POLITIQUE DE LA SARRE NOTAMMENT: SUR LE PLAN INTERNATIONAL GENERAL, SUR LE PLAN DES RAPPORTS FRANCO- SARROIS ET SUR LE PLAN DU PARTICULARISME SARROIS. "IL S'INTERESSE TOUT DABORD A LA PORTEE INTERNATIONALE DU STATUT; EN EFFET, LE" DETACHEMENT ANTICIPE SUR L'INITIATIVE FRANCAISE D'UNE REGION ALLEMANDE ET L'ETA- BLISSEMENT AVEC CE PAYS D'UNE PAIX SEPAREE METTENT EN JEU LES INTERETS DE TIERCES PUISSANCES ET SUBSTITUENT AU REGLEMENT GENERAL D'UN PROBLEME INDIVISIBLE UNE SOLUTION PARTIELLE UNILATERALE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES AMENAGEMENTS PARTICULIERS DES RAP- PORTS FRANCO-SARROIS, RENDUS NECESSAIRES POUR ASSURER L'EFFICACITE ET LA STABI- LITE DU RATTACHEMENT ECONOMIQUE DE LA SARRE A LA FRANCE. AUSSI, PAR EXEMPLE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE DOIT-ELLE ASSURER LA DEFENSE DU TERRITOIRE SARROIS ET LE REPRESENTER A L'EXTERIEUR. POUR FINIR, IL S'ATTARDE SUR LE CARACTERE GERMANIQUE DE LA SARRE. LA CONSTI- TUTION SARROISE A PU S'INSPIRER DE L'EXEMPLE FRANCAIS, MAIS CE FUT TOUJOURS LIBREMENT, ET DANS LA SAUVEGARDE DE SES VALEURS NATIONALES AUTHENTIQUES. L'AUTEUR CONCLUE SUR LA NATURE PROVISOIRE ET EVOLUTIVE DU STATUT. EN ANNEXE SE TROUVE LE TEXTE DE LA CONSTITUTION SARROISE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VAILLANT, JEROME; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1970. NUMERO 20. P. 5 - 18. |
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| Revue / Zeitschrift: | Allemagnes d'aujourd'hui |
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| Année / Jahr: | 1969 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | GEWALT, INDUSTRIE, Politik, Reform, SOZIALPOLITIK, Staat, Unternehmen, Wirtschaft, ECONOMIE, Entreprise, EQUILIBRE MONETAIRE, ETAT, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PUISSANCE PUBLIQUE, REFORME |
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LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE JUIN 1969 A REVELE L'EXISTENCE D'UN SENTIMENT GERMANOPHOBE EN FRANCE. ON S'INQUIETE DE LA PUISSANCE ECONOMIQUE DU GEANT OUEST-ALLEMAND, TOUT EN ADMIRANT LE RELEVEMENT ECONOMIQUE DE CE PAYS REPARTI DE ZERO APRES LA GUERRE.
