Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BONNARD, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. BIBLIOTHEQUE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT PUBLIC. VOLUME 6. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1934, 266 P.
Année / Jahr:1934
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, Staat, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, CITOYEN, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REICH, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
L'AUTEUR PRESENTE, DANS CET OUVRAGE, UNE ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF COMPAREE DIRIGEE DU POINT DE VUE ORGANIQUE, C'EST-A-DIRE VISANT A DECRIRE QUELS SONT LES ORGANES AUXQUELS LES DIFFERENTS DROITS POSITIFS ATTRIBUENT L'EXERCICE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION ET QUELS SONT LES SYSTEMES DE COMPETENCE QU'ON TROUVE A CET EGARD. CETTE ETUDE EST PRECEDEE D'UNE PRESENTATION THEORIQUE GENERALE VISANT A ETABLIR CE QU'EST LE CONTROLE QUI S'EXERCE SUR L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE, QUELS SONT LES ELEMENTS QUI LUI DONNENT MATERIELLEMENT LE CARACTERE JURIDICTIONNEL ET QUI EN MEME TEMPS DETERMINENT SES DIFFERENTES MODALITES MATERIELLES. DANS LA SECTION RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU REGIME ADMINIS- TRATIF ANTERIEUR A LA REVOLUTION HITLERIENNE. IL PRESENTE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE (TRIBUNAUX ORDINAIRES, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET PROJET DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'EMPIRE), EXPLIQUANT A TRAVERS LA THEORIE GENERALE DU FISC, COMMENT LE DROIT ALLEMAND EST ARRIVE A ADMETTRE LA DISTINCTION DANS L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE ENTRE L'ACTIVITE DE PUIS- SANCE PUBLIQUE ET L'ACTIVITE DE GESTION COMME BASE DE LA SEPARATION DES COMPE- TENCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES.