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L’IMPOSSIBLE POLITIQUE DES REVENUS ? PREMIER BILAN DES EXPERIENCES DES REVENUS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EUVRARD, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972. P. 1 - 15.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOHN, LOHNPOLITIK, Wirtschaft, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, INFLATION, PRIX, REVENU, SALAIRE
LES REVENUS, QUI CONNAISSENT DE NOMBREUSES AMELIORATIONS CONSTITUANT LES ELEMENTS DES COUTS DE PRODUCTION ET DES PRIX DE VENTE, RENDENT UNE HAUSSE DU NIVEAU MOYEN DES PRIX INEVITABLE. L'INFLATION PAR LES COUTS SE CONJUGUE AINSI A L'INFLATION PAR LA DEMANDE CONDUISANT DEPUIS QUELQUES ANNEES LES DIFFERENTS PAYS OCCIDENTAUX A CONCEVOIR ET TENTER DE METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE DES REVENUS POUR RALENTIR LA COURSE PRIX-REVENU, TOUTEFOIS LES NOMBREUSES DIFFICULTES RENCONTREES, AUTANT POLITIQUES QUE TECHNIQUES, POSENT LE PROBLEME DE LA POSSIBILITE DE POURSUIVRE UNE TELLE POLITIQUE.

LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DE L’ETAT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE: LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - ACTES DU COLLOQUE TENU A L'UNIVERSITE DE PARIS I LES 9 ET 10 MAI 1985. BRUXELLES ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1987, P. 409 - 461.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMENSANTEIL, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, GESTION, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
L'AUTEUR EXAMINE EN INTRODUCTION LES ORIGINES, LA DEFINITION, L'ENCADREMENT JURIDIQUE, LE CADRE ECONOMIQUE ET L'IMPACT ECONOMIQUE DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES. IL TRAITE ENSUITE EN PREMIER LIEU DE L'ESPACE DE REGULATION: L'ETENDUE ET LES FONCTIONS DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES STRUCTURES ET LA GESTION, LES FONCTIONS DU SECTEUR PUBLIC. EN SECOND LIEU IL ABORDE LES MODES DE REGULATION, MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT SUR LE SECTEUR PUBLIC : L'EVOLUTION DES MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT, DE L'EXECUTIF, LES CONTROLES CONCURRENTS A LA MAITRISE DE L'EXECUTIF. EN ANNEXE, ON TROUVERA NOTAMMENT LA LISTE DES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA FEDERATION ET DES PATRIMOINES AUTONOMES.

LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2206). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1985, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, JURIST, MARKTWIRTSCHAFT, SOZIALE-, PRIVATRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT PRIVE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE
CET OUVRAGE CONSTITUE UNE INTRODUCTION AU DROIT PRIVE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE, HERITIER LEGITIME DES TRADITIONS JURIDIQUES ALLEMANDES. - L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE ALLEMAND AVANT LA CODIFICATION - LE BGB PIECE MAITRESSE DU DROIT PRIVE ALLEMAND - LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 ET SON INFLUENCE SUR LE DROIT PRIVE ALLEMAND - LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L'ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE - LA VIE JURIDIQUE EN ALLEMAGNE.

LES ENTREPRISES PUBLIQUES ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE: LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. PARIS. DUNOD 1967, P. 165 - 298.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Politik, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE COMMUNALE, ENTREPRISE PUBLIQUE, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
RECENSEMENT DU SECTEUR PUBLIC ALLEMAND, QUI COMME LA PLUPART DES AUTRES SECTEURS PUBLICS EUROPEENS EST MAL CONNU, DE FACON A SOULIGNER L'IMPORTANCE ET LE ROLE VITAL QUE JOUENT LES ENTREPRISES PUBLIQUES AU SEIN DES ECONOMIES NATIONALES ET INTERNATIONALES. - EVOLUTION HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DES ENTREPRISES PUBLIQUES ALLEMANDES: LES PARTICIPATIONS DE L'ETAT FEDERAL, LES PARTICIPATIONS DES LAENDERS, LES ENTREPRISES COMMUNALES. - LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ECONOMIE ALLEMANDE: APPRECIATION DE L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PAR SECTEUR, APPRECIATION DE LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ENSEMBLE DE L'ECONOMIE ALLEMANDE.

INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN RDA APRES L’ENTREE EN VIGUEUR DU PREMIER CONTRAT D’ETAT (STAATSVERTRAG) DU 18 MAI 1990 – RESUME ET DEVELOPPEMENTS RECENTS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER; WILLIAMS-VEDDER, PETRA;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 515 - 516.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:INVESTITION, NIEDERLASSUNG, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CONTRAT D'ETAT DU 18 MAI 1990, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE ETRANGERE, FIDUCIE, FISCALITE, INVESTISSEMENT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
ETUDE DU CONTRAT D'ETAT DU 18 MAI 1990 ENTRE LA RFA ET LA RDA: LA LOI SUR LES IMPLANTATIONS, LA LOI DE TUTELLE CREANT UNE SOCIETE FIDUCIAIRE A BERLIN-EST DEVANT VEILLER A LA REORIENTATION DE L'ECONOMIE EST-ALLEMANDE, LES AVANTAGES FISCAUX ET AIDES FINANCIERES ACCORDES AUX ENTREPRISES ETRANGERES.