LES CONTRATS D’EXPORTATION ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1393 - 1409.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFRECHT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, Vertrag, CEE, Contrat, CONTRAT D'EXPORTATION, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, EXPORTATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR ANALYSE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND DES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE (A L'EXCLUSION DES CONTRATS D'ENTREPRISE ET DE TRAVAUX PUBLICS) APRES AVOIR CONSTATE QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SONT EN LA MATIERE ENCORE TRES ELOIGNES. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LA SITUATION AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DES CONVENTIONS DE VIENNE ET DE ROME, EN SECOND LIEU LE DROIT MATERIEL RESULTANT DE LA CONVENTION DE VIENNE RELATIVE AUX CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE RESULTANT DE LA CONVENTION DE ROME RELATIVE A LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET EN DERNIER LIEU, IL ETUDIE LES PRINCIPAUX PROBLEMES RELATIFS A L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE. [BIBLI BIJUS: F. 83]

LES CONTRATS D’EXPORTATION DE L’ENTREPRISE FRANCAISE ET LE DROIT ALLEMAND DES SURETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEN ABDERRAHMANE, DAHMANE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1987. TOME 13, NUMERO 1. P. 129 - 151.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, Bankwesen, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Contrat, CONTRAT D'EXPORTATION FRANCAIS, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, EXPORTATION, SURETE, SURETE MOBILIERE SANS DEPOSSESSION, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
L'AUTEUR S'ADRESSE AUX ENTREPRISES FRANCAISES EXPORTANT VERS LA RFA EN CONSTATANT QU'ELLES DOIVENT NON SEULEMENT FAIRE UNE OFFRE PARTICULIEREMENT ADAPTEE A LA DEMANDE MAIS ENCORE ETRE EN MESURE DE CONSENTIR UN CREDIT A LEURS ACHETEURS. DANS CETTE OPTIQUE IL VA EXPOSER LE FONCTIONNEMENT DES SURETES QUI S'APPARENTENT AUX SURETES MOBILIERES SANS DEPOSSESSION. DANS UN PREMIER POINT, IL DECRIT LE FONCTIONNEMENT DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (LA RESERVE DE PROPRIETE SIMPLE ET LES EXTENSIONS), PUIS IL ENVISAGE LE CONFLIT ENTRE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE DE L'EXPORTATEUR FRANCAIS ET LES GARANTIES DU BANQUIER ALLEMAND DISPENSATEUR DE CREDIT (LES CARACTERISTIQUES DE LA CESSION FIDUCIAIRE DE CREANCE ET DU TRANSFERT FIDUCIAIRE DE PROPRIETE, LE CONFLIT ENTRE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET LES CESSIONS FIDUCIAIRES).

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX – RFA- LIEN ENTRE LE CONTRE-ACHAT ET LE CONTRAT PRINCIPAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERCADAL, BARTHELEMY;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1982. TOME 8, NUMERO 2. P. 311 - 317.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, AUSSENHANDEL, KAUFRECHT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, Contrat, CONTRAT DE CONTRE-ACHAT, CONTRAT DE VENTE PRINCIPAL, CONTRAT INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, Jurisprudence, VENTE
EN 1981, LE TRIBUNAL DE DUISBOURG A RENDU UN JUGEMENT (FRAPPE D'APPEL) DANS UNE AFFAIRE QUI OPPOSAIT UNE ACIERIE CEE A UNE SOCIETE PETROLIERE D'UN AUTRE PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A PROPOS DE L'INCIDENCE DU SORT DU CONTRAT PRINCIPAL SUR UN CONTRAT DE CONTRE ACHAT. L'AUTEUR APRES AVOIR RETRACE LES CIRCONSTANCES DE FAIT RAPPORTE LES MOTIFS DE LA DECISION (TRADUCTION LIBRE DU TEXTE ALLEMAND).

LA PRATIQUE DU MARCHE ALLEMAND – MEMENTO COMMERCIAL, JURIDIQUE ET FISCAL A L’USAGE DES ENTREPRISES FRANCAISES OPERANT OU DESIRANT OPERER SUR LE MARCHE ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CELESTINE, PATRICK; KUNZ, MICHAEL; BAUMANN, GUENTER; ZWINGELSTEIN, JACQUES; EILERS, FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IMPRIMERIE ISTRA STRASBOURGEOISE / LOSCHELDER, HEUKING, KUEHN ET PARTNER / SOGENAL / COFACI 1980, 28 ANNEXES, 162 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, BETRIEBSTAETTE, Gesellschaft, HANDELSAGENT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, ZWEIGNIEDERLASSUNG, ASSOCIE, CAPITAL, DIRIGEANT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIQUIDATION, SALARIE, Société, VENTE
GUIDE PRATIQUE AYANT POUR OBJECTIF DE CONTRIBUER A UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE CERTAINS ASPECTS PARTICULIERS DU MARCHE ALLEMAND. LES THEMES SUIVANTS Y SONT DEVELOPPES: - LE MARCHE ALLEMAND - L'AIDE A L'EXPORTATION - PARTICULARITES DE LA VENTE EN RFA - FORMALITES ET COUT DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE - LA VIE DE LA SOCIETE - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - LA SITUATION PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DES CADRES OU EMPLOYES - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES - REDUCTION DE CAPITAL ET LIQUIDATION - A LA FIN DE CET OUVRAGE SONT REPRODUITES 28 ANNEXES COMPOSEES D'UNE SELECTION DE TABLEAUX ET DE FORMULAIRES, AINSI QU'UNE LISTE D'ADRESSES UTILES.

EXPORTATIONS ET INVESTISSEMENTS EN RFA : LE CHOIX DU TYPE DE SOCIETE ET LES TRAITS ESSENTIELS PAR RAPPORT AU DROIT FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1986-II. P. 771 - 774.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, TOCHTERGESELLSCHAFT, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
APERCU DES TRAITS ESSENTIELS DES PRINCIPALES FORMES DE SOCIETES EN ALLEMAGNE DE FACON A GUIDER LES ENTREPRISES FRANCAISES PRENANT LA DECISION D'UNE IMPLANTATION COMMERCIALE EN RFA SOUS LA FORME D'UNE FILIALE: "LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF; LA SOCIETE EN COMMANDITE ET NOTAMMENT LA" FORMULE PARTICULIERE DE LA GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND "CO KG; LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, SOCIETE LA PLUS REPANDUE EN" RFA ET QUI CONSTITUE UN OUTIL TRES BIEN ADAPTE AUX EXIGENCES DE LA PRATIQUE COMMERCIALE (LE FONCTIONNEMENT DE CETTE SOCIETE FAIT L'OBJET DE DEVELOPPEMENTS).