LE MAINTIEN DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE TRANSFERT D’ENTREPRISE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIALA, YSALINE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2005. NUMERO 2. P. 200 - 210.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, BETRIEBSUEBERGANG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 613 A, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, CESSION, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 613 A, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, Entreprise, SALARIE, TRANSFERT, TRANSFERT D'ENTREPRISE, TRAVAIL, VENTE
LE POIDS CONSIDERABLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS EN CAS DE TRANSFERT D'ENTREPRISE, NE SAURAIT ETRE SURESTIME. DE FAIT, LA REGLEMENTATION ISSUE DES TROIS DIRECTIVES ADOPTEES EN 1977, 1998 ET 2001, NE REPOND NULLEMENT A TOUTES LES QUESTIONS, NOTAMMENT LES QUESTIONS D'INTERPRETATION DES DIRECTIVES ET DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRES. AUSSI N'EST-IL PAS INUTILE, D'APRES L'AUTEUR DE CET ARTICLE, D'EXAMINER LA POSITION DU DROIT ALLEMAND SUR CE SUJET ET, EN PARTICULIER, LA CONDITION D'APPLICATION (I), AINSI QUE LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DU ?º 613 A DE SON CODE CIVIL (II).

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARRAUD, CATHERINE; GEA, FREDERIC;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 2000, 595 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PLAN SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
CET ENSEMBLE DE CONTRIBUTIONS REUNIES PAR LE CERIT (CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL) DE NANCY ET L'IAAEG (INSTITUT DU TRAVAIL ET DES RELATIONS INDIVIDUELLES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE) DE TREVES, PORTE SUR UN ASPECT PARTICULIER DU CONTRAT DE TRAVAIL : SA FIN. OUTRE UNE PRESENTATION GENERALE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT ALLEMAND, DANS L'INTRODUCTION, L'OUVRAGE COMPTE PLUSIEURS ETUDES CONSACREES AU LICENCIEMENT (LICENCIEMENT PRIS EN RAISON OU INDEPENDAMMENT DE LA PERSONNE), AINSI QU'AUX AUTRES MODES DE RUPTURE (DEMISSION, RUPTURES CONVENTIONNELLE ET JUDICIAIRE). UN GLOSSAIRE CONTENANT LA TRADUCTION DES PRINCIPAUX CONCEPTS ALLEMANDS, EN LA MATIERE, LE COMPLETE PARFAITEMENT.

LE STATUT DU TRAVAILLEUR FRONTALIER FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. MAI 2005. 4 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, RUHESTAND, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, PRESTATION SOCIALE, RETRAITE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCAIS SONT DEFINIS COMME ETANT DES SALARIES RESIDANT DANS LA ZONE FRONTALIERE FRANCAISE ET TRAVAILLANT DANS LA ZONE FRONTALIERE ALLEMANDE ET SONT REGIS PAR DES REGLES PARTICULIERES. CE SONT PRECISEMENT CERTAINES DE CES REGLES QUI FONT L'OBJET DE LA PRESENTE NOTE D'INFORMATION. L'ACCENT Y EST MIS SUR LEUR SITUATION FISCALE, AINSI QUE SUR LEUR PROTECTION SOCIALE (ASSURANCE MALADIE, ACCIDENTS DU TRAVAIL, ALLOCATIONS FAMILIALES, ASSURANCE-CHOMAGE ET RETRAITE). [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA DECISION DU TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL DE LA RFA DU 5 MARS 1974 CONCERNANT LE PERSONNEL D?ENCADREMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MULLER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES DE DROIT DU TRAVAIL OFFERTES A ANDRE BRUN. PARIS. LIBRAIRIE SOCIALE ET ECONOMIQUE 1974, PP. 381 - 393.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSFOERDERUNG, ENTSCHAEDIGUNG, GEWERKSCHAFT, Grundrechte, LEITENDER ANGESTELLTER, Unternehmen, VERTRAG, ARBEITS-, CADRE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, SYNDICAT
LE JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 1974 PAR LE TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL ECLAIRE LA NOTION DE PERSONNEL D'ENCADREMENT TELLE QU'ELLE EST DEFINIE PAR LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES DE 1972. AINSI LE TRIBUNAL CONSIDERE COMME CADRE, TOUT EMPLOYE ASSUMANT AVEC UNE LARGE AUTONOMIE DES FONCTIONS DIRECTORIALES DONT LE NOMBRE DOIT ETRE DOUBLEMENT ELEVE PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DE SES ACTIVITES PROPRES ET PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DES FONCTIONS DE TYPE DIRECTORIAL EXISTANT DANS L'ENTREPRISE. CETTE DECISION CONTRIBUE A LA DETERMINATION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DE 1972 ET PLUS PRECISEMENT DE SON APPLICABILITE RATIONAE PERSONAE.

CONCERTATION SOCIALE ET COGESTION EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN : SANDOZ G., LES ALLEMANDS SANS MIRACLE.
PARIS. ARMAND COLIN 1982, PP 239-269.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTER, GEWERKSCHAFT, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, VERHANDLUNG, COGESTION, CONCERTATION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, NEGOCIATION, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT
DANS LE SYSTEME SOCIAL ALLEMAND, CONTRAIREMENT AU SYSTEME SOCIAL FRANCAIS, IL EXISTE UNE INSTITUTIONNALISATION TRES POUSSEE DES RAPPORTS SOCIAUX QUI PERMET DE CANALISER LES TENSIONS, EVITER LES AFFRONTEMENTS, ET DE FAIRE PREVALOIR LA NEGOCIATION ET LA RECHERCHE PACIFIQUE DU COMPROMIS AUX DIFFERENTS NIVEAUX OU S'ORGANISE LA VIE COLLECTIVE DE TRAVAIL. L'AUTEUR MONTRE QUE CELA EST VRAI AUSSI NIEN AU NIVEAU DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE A TRAVERS LES MECANISMES DE LA NEGOCIATION CONTRACTUELLE, QU'AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE, OU LES DIVERS ORGANES DE REPRESENTATION ET DE COGESTION PERMETTENT AUX SALARIES DE PRENDRE PART AUX DECISIONS QUI LES CONCERNENT DIRECTEMENT.