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LE VOL D’INFORMATION EN DROIT COMPARE – ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1988. P. 906 - 909.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, INFORMATIK, STRAFFAELLIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 242 - 246, STRAFTAT, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFORMATION, INFORMATIQUE, INFRACTION, PROPRIETE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELEMATIQUE, VOL
L'AUTEUR RELEVE L'APPARITION DE NOUVELLES FORMES DE DELINQUANCE DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE. IL DEVELOPPE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE : L'INFORMATION INDENIABLEMENT DE VALEUR PATRIMONIALE MAIS DE NATURE IMMATERIELLE EST-ELLE SUSCEPTIBLE D'UNE DES ATTEINTES JURIDIQUES AU PATRIMOINE ET NOTAMMENT DE LA PLUS FONDAMENTALE D'ENTRE ELLES : LE VOL. DIVERSES LEGISLATIONS SONT ENVISAGEES ET NOTAMMENT LA LEGISLATION ALLEMANDE (LE VOL EN GENERAL, LES REGLES PARTICULIERES EN MATIERE D'INFORMATION).

LE DROIT PENAL DES MINEURS ET DES JEUNES ADULTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LA LOI SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE « JUGENDGERICHTSGESETZ » DANS SA REDACTION DU 11 DECEMBRE 1974 –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERIGEAU, MARTINE;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS A. PEDONE, FONDATION UNIVERSITE DE L'EUROPE C.I.D.E. UNIVERSITE DE WUPPERTAL 1987, 170 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, JUGEND-, HERANWACHSENDER, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, FASSUNG VOM 11.12.1974, JUGENDGERICHTSVERFASSUNG, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFE, ZUCHTMITTEL, DROIT PENAL, ENFANT, JEUNE ADULTE, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, LOI DU 11 DECEMBRE 1974 (TRIBUNAL POUR ENFANTS), LOI DU 11 DECEMBRE 1974 (TRIBUNAL POUR ENFANTS, TRADUCTION), MINEUR, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
DANS UNE INTRODUCTION L'AUTEUR RETRACE LA NAISSANCE DE LA LOI PENALE SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE EN ALLEMAGNE, LA SYSTEMATIQUE DE LA LOI A TRAVERS SES CONCEPTS CLES ET SES LIGNES DIRECTRICES ET LES ORIENTATIONS ACTUELLES DU DROIT PENAL DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TROIS TABLEAUX DECRIVENT LES SANCTIONS APPLICABLES, L'ORGANISATION ET LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE LA JEUNESSE. LA PLUS GRANDE PARTIE DE CET OUVRAGE EST CONSACREE A LA REPRODUCTION DU TEXTE LEGAL ORIGINAL DE LA LOI, SUIVI DE SA TRADUCTION ET D'ANNOTATIONS.

LA PUBLICITE PORNOGRAPHIQUE ET LA CONCURRENCE DELOYALE SPECIALEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1971-II. P. 475 - 478.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GUTE SITTEN, PORNOGRAPHIE, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, WERBUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, BONNES MOEURS, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1970, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT PENAL, OFFENSE A LA PERSONNALITE HUMAINE, PUBLICITE, PUBLICITE PORNOGRAPHIQUE
COMMENTAIRE DE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE KARLSRUHE DU 29 MAI 1970 RELATIF A UNE PUBLICITE A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE ET STATUANT SUR UNE ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE SUR LE FONDEMENT DU PARAGRAPHE 1 DE LA LOI RELATIVE A LA CONCURRENCE DELOYALE.

LA REFORME DE LA DETENTION PREVENTIVE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS NOUVEAUX DE LA PENSEE JURIDIQUE: RECUEIL D'ETUDES EN HOMMAGE A MARC ANCEL. PARIS. PEDONE 1975, P. 387 - 402.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, HAFTBEFEHL, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, RICHTER, AMTS-, STRAFTAT, TATVERDACHT, UNTERSUCHUNGSHAFT, VERBRECHEN, VERGEHEN, VORSATZ, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENTION PREVENTIVE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, LOI DU 19 DECEMBRE 1964 (DETENTION PREVENTIVE), PROCEDURE PENALE, SANCTION
DANS LE CADRE DE LA REFORME DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE EN COURS DEPUIS UN QUART DE SIECLE, LE DROIT DE LA DETENTION PREVENTIVE A CONNU DANS PLUSIEURS PAYS UNE REGLEMENTATION NOUVELLE. LES ETAPES IMPORTANTES DE CETTE REFORME ONT ETE EN RFA, LA LOI DU 19 DECEMBRE 1964 ET, EN FRANCE, LA LOI DU 17 JUILLET 1970.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESTALTUNGSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Vertrag, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
DURANT LES ANNEES 1980 ET 1981, LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE TANT DE LA COUR FEDERALE QUE DES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES SE CARACTERISE PAR UNE LARGE PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DU DROIT DE LA FAMILLE ET DE DECISIONS RELATIVES AU DROIT PENAL. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=461)