LA DIVERSION DANS LE DROIT PENAL DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. RESULTATS DE RECHERCHES EMPIRIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEINZ, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. VOLUME 4. NUMERO 3. P. 485 - 500.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, FREIHEITSSTRAFE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUGEND-, JUGENDSTRAFE, JUGENDSTRAFTAT, KRIMINALITAET, MINDERJAEHRIGE, RICHTER, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFSANKTION, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DELINQUANCE, DROIT PENAL, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE DE SUBSTITUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
ETUDE DE L'EVOLUTION DES SANCTIONS PENALES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL "DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE;" L'AUTEUR S'INTERESSE AU REMPLACEMENT DES SANCTIONS FORMELLES TELLES LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ET AUTRES CODAMNATIONS PENALES, PART DES SANCTIONS INFORMELLES (AMENDE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL, REPARATION DU DOMMAGE, MEDIATION). DE MEME, IL S'INTERESSE AU ROLE DU JUGE POUR ENFANT ET A LA MISE EN OEUVRE DES PARAGRAPHES 45 A 47 DE LA "JUGENDGERICHTSGESETZ".

LE DROIT PENAL DES MINEURS ET DES JEUNES ADULTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LA LOI SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE « JUGENDGERICHTSGESETZ » DANS SA REDACTION DU 11 DECEMBRE 1974 –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERIGEAU, MARTINE;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS A. PEDONE, FONDATION UNIVERSITE DE L'EUROPE C.I.D.E. UNIVERSITE DE WUPPERTAL 1987, 170 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, JUGEND-, HERANWACHSENDER, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, FASSUNG VOM 11.12.1974, JUGENDGERICHTSVERFASSUNG, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFE, ZUCHTMITTEL, DROIT PENAL, ENFANT, JEUNE ADULTE, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, LOI DU 11 DECEMBRE 1974 (TRIBUNAL POUR ENFANTS), LOI DU 11 DECEMBRE 1974 (TRIBUNAL POUR ENFANTS, TRADUCTION), MINEUR, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
DANS UNE INTRODUCTION L'AUTEUR RETRACE LA NAISSANCE DE LA LOI PENALE SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE EN ALLEMAGNE, LA SYSTEMATIQUE DE LA LOI A TRAVERS SES CONCEPTS CLES ET SES LIGNES DIRECTRICES ET LES ORIENTATIONS ACTUELLES DU DROIT PENAL DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TROIS TABLEAUX DECRIVENT LES SANCTIONS APPLICABLES, L'ORGANISATION ET LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE LA JEUNESSE. LA PLUS GRANDE PARTIE DE CET OUVRAGE EST CONSACREE A LA REPRODUCTION DU TEXTE LEGAL ORIGINAL DE LA LOI, SUIVI DE SA TRADUCTION ET D'ANNOTATIONS.