SOCIETE MODERNE ET DELINQUANCE JUVENILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULER, H.; SPRINGORUM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1983. VOL. 2. P. 31 - 42.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, DIEBSTAHL, DROGE, ERZIEHUNGSMASSREGEL, GEWALT, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFTAT, KRIMINALITAET, STRAFE, CHOMAGE, CONDAMNATION, DELINQUANCE, DROGUE, DROIT PENAL, EMPLOI, JEUNE DELINQUANT, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE DE SUBSTITUTION, TRIBUNAL, VIOLENCE, VOL
ETUDE CONCERNANT LA DELINQUANCE JUVENILE. DES STATISTIQUES CONCERNANT LE PHENOMENE SONT RAPPORTEES ET DIVERSES EXPLICA- TIONS SUR SES FORMES, CARACTERISTIQUES ET ORIGINES SONT PROPOSEES. DE PLUS, SONT PROPOSEES DES METHODES POUR Y FAIRE FACE, AINSI QUE DIVERSES PEINES.

LE PROBLEME DU PLAGIAT EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEUMELAND, KLAUS-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1977. P. 113 - 120.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, IMITATION, INFRACTION, OEUVRE, PLAGIAT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, VOL
ANLYSE DE L'ARRET AYANT FORCE DE CHOSE JUGEE RENDU LE 14 JANVIER 1972 PAR LE TRIBUNAL REGIONAL DE COLOGNE ET RELATIF AU PROBLEME DU PLAGIAT QUI S'APPARENTE EN RFA AU VOL D'UN BIEN MORAL IMMATERIEL, D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT. L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION DE PLAGIAT A PARTIR DE L'ARRET PRECITE EN LE DISTINGANT DU VOL PUISQUE LE PREMIER NE NECESSITE NI INTENTION DOLOSIVE NI FAUTE ETABLIE MAIS SEULEMENT LA CONSCIENCE DU PLAGIAIRE DE SES ACTES. IL DISTINGUE L'IMITATION D'OEUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR DE CELLE D'OEUVRES NON PROTEGEES DITES LIBRES.

LE VOL D’INFORMATION EN DROIT COMPARE – ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1988. P. 906 - 909.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, INFORMATIK, STRAFFAELLIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 242 - 246, STRAFTAT, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFORMATION, INFORMATIQUE, INFRACTION, PROPRIETE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELEMATIQUE, VOL
L'AUTEUR RELEVE L'APPARITION DE NOUVELLES FORMES DE DELINQUANCE DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE. IL DEVELOPPE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE : L'INFORMATION INDENIABLEMENT DE VALEUR PATRIMONIALE MAIS DE NATURE IMMATERIELLE EST-ELLE SUSCEPTIBLE D'UNE DES ATTEINTES JURIDIQUES AU PATRIMOINE ET NOTAMMENT DE LA PLUS FONDAMENTALE D'ENTRE ELLES : LE VOL. DIVERSES LEGISLATIONS SONT ENVISAGEES ET NOTAMMENT LA LEGISLATION ALLEMANDE (LE VOL EN GENERAL, LES REGLES PARTICULIERES EN MATIERE D'INFORMATION).

TROIS SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE DONT DEUX HUMORISTIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 394 - 395.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, Rechtsprechung, RUHESTOERUNG, NAECHTLICHE-, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, BRUIT, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INFRACTION, Jurisprudence, PUBLICITE, PUBLICITE MENSONGERE, TAPAGE NOCTURNE, VOL
BREF COMPTE RENDU DE TROIS DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS (TAPAGE NOCTURNE, VOL D'UN VEHICULE AUTOMOBILE EN MAUVAIS ETAT ET PUBLICITE MENSONGERE D'UN MARCHAND DE TAPIS).