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PROBLEMES PRATIQUES POSES PAR L’APPLICATION DE LA CONVENTION DE BRUXELLES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REEG, AXEL R.;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 150. P. 17 - 21.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, Gerichtsbarkeit, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, WARENKAUF, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, COMPETENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DIP, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MISE EN DEMEURE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
PEU CONNUE DES TRIBUNAUX ET DES AVOCATS, LA CONVENTION DE BRUXELLES DE 1968 "JOUE, EN ALLEMAGNE, UN ROLE LIMITE; SON APPLICATION RESTE ASSEZ FAIBLE DANS LA" PRATIQUE. ET POURTANT, L'ALLEMAGNE A PARTICIPE A SON ELABORATION. A L'OCCASION DU SEMINAIRE, QUI S'EST TENU LES 13 ET 14 FEVRIER 1998 A LA MAISON DU BARREAU A PARIS, A. R. REEG S'EST PENCHE SUR CERTAINS PROBLEMES D'APPLICATION DE LA CONVENTION. LES TROIS QU'IL PRESENTE, CONCERNENT : LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION DANS LES CONDITIONS GENERALES ET LES EFFETS RECIPROQUES ENTRE LA CONVENTION EUROPEENNE EN MATIERE DE COMPETENCE JUDICIAIRE ET D'EXECUTION ET LA CONVENTION DE VIENNE DE 1980 SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES. LA CONVENTION DE BRUXELLES OFFRE, MALGRE CES DIFFICULTES, DE GRANDS AVANTAGES. ELLE PERMET NON SEULEMENT D'ACCROITRE LA SECURITE JURIDIQUE, MAIS AUSSI DE DECLENCHER UNE PROCEDURE INTERNATIONALE DE MISE EN DEMEURE.

L’INFORMATION EN DROIT DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG 1996, P. 133 - 142.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSKUNFTSANSPRUCH, AUSKUNFTSPFLICHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGATTE, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, IPR, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSANSPRUCH, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CONFLIT DE LOIS, CONJOINT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, INFORMATION, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ORIGINE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
CETTE ETUDE EST ISSUE D'UNE CONFERENCE QUI FUT DONNEE A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG. ELLE PORTE SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA FAMILLE. Y SONT PRESENTES DES ASPECTS DU DROIT SUBSTANTIEL ALLEMAND (I) ET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (II). EN ALLEMAGNE, LE DROIT A L'INFORMATION JOUE UN ROLE TRES IMPORTANT. DE NOMBREUSES DISPOSITIONS DU BGB LE PREVOIENT. CERTAINES CONCERNENT LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL ET LES "OBLIGATIONS ALIMENTAIRES; D'AUTRES" SE RAPPORTENT AU DROIT A L'INFORMATION DU PARENT PRIVE DE L'AUTORITE PARENTALE ET DE L'ENFANT ILLEGITIME.

LE NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE (ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHERER, MAXI;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2001. 411 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEGLEITNAME, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GEBURTSNAME, IPR, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DESUNION, DIP, DISSOLUTION, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, NAISSANCE, NOM, NOM CONJUGAL, NOM D'ACCOMPAGNEMENT
"LE ROLE DU NOM DANS LA VIE D'UNE PERSONNE EST PRIMORDIAL;" IL L'IDENTIFIE, L'INDIVIDUALISE. AUSSI N'EST-IL PAS ETONNANT QU'IL SE TROUVE AU COEUR DES DEBATS EN DROIT INTERNE DE LA PERSONNE. S'AGISSANT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, IL OCCUPE UNE PLACE ASSEZ RESTREINTE, DU MOINS EN FRANCE. LES OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES NE S'Y RAPPORTENT GUERE. EN ALLEMAGNE, PAR CONTRE, LE NOM SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE UN INTERET CERTAIN. APRES AVOIR DEFINI LE NOM DE FAMILLE, L'AUTEUR ANALYSE L'APPROCHE CLASSIQUE DE CELUI-CI EN TANT QU'ELEMENT DU STATUT PERSONNEL (I). ELLE SOULIGNE LES FAIBLESSES DE CETTE APPROCHE ET, PAR LA MEME LA NECESSITE DE LA RENOUVELER ET D'AMELIORER L'HARMONIE INTERNATIONALE (II). [BIBLI BIJUS: F. 61]

LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE D’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FEBLOT, JEAN;
Source / Fundstelle:FABREGUE SAINT-YRIEUX. 1961. 194 P.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, GASTARBEITER, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESIDENT ETRANGER
LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT ET DE NAVIGATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SIGNEE LE 27 OCTOBRE 1956 DEPASSE LA CONDITION DES ETRANGERS DANS LE SYSTEME CLASSIQUE DU DROIT INTERNATIONAL. ELLE A POUR BUT DE PERMETTRE A UN RESSORTISSANT DE L'UNE DES PARTIES D'ENTRER SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE, D'Y SEJOURNER A TITRE TEMPORAIRE, D'Y VOYAGER ET D'EN SORTIR A TOUT MOMENT, ET MEME D'Y ETABLIR SA RESIDENCE PROLONGEE OU PERMANENTE. L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION HISTORIQUE ET LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL ANALYSE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION (APPLICATION PRATIQUE, JOUISSANCE DES DROITS CIVILS, ACTIVITES PROFESSIONNELLES, REGIME DES SOCIETES ETRANGERES EN FRANCE, ORGANES DE CONTROLE). IL COMPARE DANS UNE DERNIERE PARTIE LE SYSTEME DE LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DE 1959 AVEC CELUI INSTAURE PAR LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DE 1934 PUIS AVEC D'AUTRES EXEMPLES DE CONVENTION D'ETABLISSEMENT.

LES CONFLITS DES COUPLES FRANCO-ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERES, PERVENCHE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 5. P. 421 - 423.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSPFLICHT, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONJOINT, DESUNION, DIP, DIVORCE, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION ALIMENTAIRE
P. BERES PRESENTE, LORS D'UNE INTERVIEW, LA COMMISSION PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMANDE CHARGEE DE RESOUDRE LES CONFLITS LIES A LA SEPARATION, AUX DIVORCES ET AUX ENLEVEMENTS D'ENFANTS DES COUPLES BI-NATIONAUX. APRES AVOIR SOULIGNE LES PRINCIPALES DIFFICULTES D'ORDRE PRATIQUE ET JURIDIQUE EN LA MATIERE, LE CHOIX DES MAGISTRATS ET LEUR ROLE DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS, ELLE S'INTERROGE SUR L'ELABORATION D'UN DROIT DE LA FAMILLE EUROPEEN OPTIONNEL.