Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHERER, MAXI; |
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| Source / Fundstelle: | (BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 374 P. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, BEGLEITNAME, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GEBURTSNAME, IPR, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DESUNION, DIP, DISSOLUTION, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, NAISSANCE, NOM, NOM CONJUGAL, NOM D'ACCOMPAGNEMENT |
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DANS CET OUVRAGE, VERSION PUBLIEE ET MISE A JOUR DE SA THESE DE DOCTORAT (VOIR ID=2965), L'AUTEUR SE PENCHE SUR UN SUJET TRES PEU TRAITE EN FRANCE, A SAVOIR LES PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE SUSCEPTIBLES DE SE POSER LORS DE LA DETERMINATION DU NOM DE FAMILLE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE. SON ETUDE SE DECOMPOSE EN DEUX PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, ELLE ANALYSE L'APPROCHE CLASSIQUE DU NOM DE FAMILLE EN TANT QU'ELEMENT DU STATUT PERSONNEL. DANS LA SECONDE PARTIE, ELLE MET EN AVANT LES FAIBLESSES DE CETTE APPROCHE ET S'ATTACHE A RECHERCHER DES MOYENS POUVANT AMELIORER L'HARMONIE INTERNATIONALE EN MATIERE DE NOM.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FURKEL, FRANCOISE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2004. NUMERO 2. P. 477 - 480. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEGLEITNAME, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1355, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.2.2004, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEBURTSNAME, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, NAME, EHE-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 FEVRIER 2004, Droit civil, MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, NOM D'ACCOMPAGNEMENT, NOM DE NAISSANCE |
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EN DECLARANT INCONSTITUTIONNELLE LA REGLE SELON LAQUELLE LE NOM CONJUGAL COMMUN DOIT IMPERATIVEMENT ETRE LE NOM DE NAISSANCE DE L'UN DES EPOUX, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONTRAINT, UNE NOUVELLE FOIS, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A INTERVENIR. D'IMPORTANTES MODIFICATIONS LEGISLATIVES ONT CERTES DEJA ETE REALISEES EN MATIERE DE NOM, NOTAMMENT EN 1993. MAIS, ELLES CONTINUAIENT A LIMITER LE CHOIX DU NOM CONJUGAL COMMUN. DESORMAIS, LE NOM ACQUIS PAR MARIAGE EST CLAIREMENT CONSIDERE COMME UN NOM PERSONNEL. A L'INSTAR DU NOM DE NAISSANCE, IL EST PROTEGE PAR LES ARTICLES 1, ALINEA 1 ET 2, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE PORTANT RESPECTIVEMENT SUR LA DIGNITE DE L'HOMME ET LA LIBERTE D'EPANOUISSEMENT DE SA PERSONNALITE ET DOIT POUVOIR ETRE UTILISE PAR SON NOUVEAU TITULAIRE, COMME IL L'ENTEND. SANS DOUTE EST-IL ENCORE TROP TOT POUR SE PRONONCER SUR LES IMPLICATIONS DE CETTE DECISION RENDUE LE 18 FEVRIER 2004. MAIS, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, ELLES RISQUENT NON SEULEMENT DE COMPLIQUER ENCORE PLUS LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE, MAIS AUSSI D'ENTRAINER CERTAINS ABUS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHERER, MAXI; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. DROIT. 2001. 411 P. |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, BEGLEITNAME, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GEBURTSNAME, IPR, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DESUNION, DIP, DISSOLUTION, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, NAISSANCE, NOM, NOM CONJUGAL, NOM D'ACCOMPAGNEMENT |
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"LE ROLE DU NOM DANS LA VIE D'UNE PERSONNE EST PRIMORDIAL;" IL L'IDENTIFIE, L'INDIVIDUALISE. AUSSI N'EST-IL PAS ETONNANT QU'IL SE TROUVE AU COEUR DES DEBATS EN DROIT INTERNE DE LA PERSONNE. S'AGISSANT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, IL OCCUPE UNE PLACE ASSEZ RESTREINTE, DU MOINS EN FRANCE. LES OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES NE S'Y RAPPORTENT GUERE. EN ALLEMAGNE, PAR CONTRE, LE NOM SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE UN INTERET CERTAIN. APRES AVOIR DEFINI LE NOM DE FAMILLE, L'AUTEUR ANALYSE L'APPROCHE CLASSIQUE DE CELUI-CI EN TANT QU'ELEMENT DU STATUT PERSONNEL (I). ELLE SOULIGNE LES FAIBLESSES DE CETTE APPROCHE ET, PAR LA MEME LA NECESSITE DE LA RENOUVELER ET D'AMELIORER L'HARMONIE INTERNATIONALE (II). [BIBLI BIJUS: F. 61]
