Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | BAUERREIS, JOCHEN; SINZ, ANDREAS; BLANCHARD, SOPHIE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: LA QUINZAINE EUROPEENNE. FEVRIER 2002. NUMERO 10. P. 13. |
---|
Année / Jahr: | 2002 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Handelsrecht, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | FINANZWESEN, Gesellschaft, HOLDING, Reform, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Unternehmen, Wettbewerb, CONCURRENCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, POLITIQUE FISCALE, REFORME, Société |
---|
LA REFORME FISCALE INITIEE EN 1998 SE TRADUIT NOTAMMENT PAR LA REDUCTION DE 40 A 25% DU TAUX DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME D'IMPOSITION DES DIVIDENDES. ELLE EST EN MESURE DE FAIRE DE L'ALLEMAGNE UN SITE PRIVILEGIE POUR L'IMPLANTATION DE HOLDINGS. [BIBLI BIJUS: F. 99]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | VIEGENER, JOHANNES; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT FISCAL. 2000. NUMERO 45/46. P. 1484 - 1492. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Droit fiscal |
---|
Année / Jahr: | 2001 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal |
---|
Mots clef / Schlagworte: | FINANZWESEN, Gesellschaft, ORGANSCHAFT, Reform, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, TAXE PROFESSIONNELLE |
---|
LE 01 JANVIER 2001 EST ENTREE EN VIGUEUR LA LOI DU 23 OCTOBRE 2000 PORTANT BAISSE DES TAUX D'IMPOSITION ET REFORME DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES.
CETTE REFORME DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES SE CARACTERISE ESSENTIELLEMENT PAR LA SUPPRESSION DE L'AVOIR FISCAL ET LE RETOUR A UN TAUX UNIQUE DE 25 % APPLICABLE AUX BENEFICES (1- LES BENEFICES, LES DIVIDENDES ET LES PLUS-VALUES).
AFIN D'ACCOMPAGNERR CES MODIFICATIONS, LE LEGISLATEUR A SIMPLIFIE L'INTEGRATION FISCALE ET PRIS DES MESURES CONCERNANT LES AMMORTISSEMENTS ET LA SOUS-CAPITALISATION (2- LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT). CETTE REFORME NE CONCERNE PAS UNIQUEMENT LES SOCIETES DE CAPITAUX, MAIS PORTE EGALEMENT MODIFICATION DE LA FISCALITE DES SOCIETES DE PERSONNES (3- LES SOCIETES DE PERSONNE ET LES EXPLOITANTS INDIVIDUELS).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | HARTLOFF, VOLKER; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCE PUBLIQUE. DECEMBRE 1999. NUMERO 68. P. 90 - 98. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de finances publiques |
---|
Année / Jahr: | 2001 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Rechtsvergleichung |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bund, EUROPAEISCHE UNION, FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, Reform, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERRECHT, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, HARMONISATION, LAENDER, REFORME, UNION EUROPEENNE |
---|
CET ARTICLE S'INSCRIT DANS UN ETUDE PLUS GENERALE DES EFFETS DE L'UNION EUROPEENNE SUR LES FINANCES PUBLIQUES NATIONALES .
DANS LE CAS DE L'ALLEMAGNE, LES CRITERES DE CONVERGENCE INSCRITS DANS LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE N'ONT ENTRAINE AUCUN REAMENAGEMENT DU POUVOIR BUDGETAIRE TANT AU NIVEAU FEDERAL QU'AU NIVEAU DES ETATS FEDERES (LAENDER).EN REVANCHE,LE FEDERALISME A RENDU NECESSAIRE LA REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AFIN D'ASSURER UNE CERTAINE COORDINNATION BUDGETAIRE ENTRE LES LAENDER ET EVITER TOUTE INFRACTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE (FAUTE DE L'ETAT).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | REITEL, FRANCOIS; |
---|
Source / Fundstelle: | PARIS. EDITIONS DE L'EPARGNE 1966, 93 P. |
---|
Année / Jahr: | 1966 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BANKRECHT, Bankwesen, FINANZWESEN, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, KREDIT-, WAEHRUNG, Wirtschaft, ZINSSATZPOLITIK, CREDIT, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, MONNAIE, TAUX D'INTERET |
---|
L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE S'INTERROGER SUR LE ROLE RESPECTIF DES LEGISLATIONS NATIONALES DANS DEUX ESPACES ECONOMIQUES VOISINS A L'HEURE OU LES BARRIERES ECONOMIQUES SONT EN VOIE DE DISPARITION. PAR AILLEURS, LE PROBLEME DE LA COLLECTE DE L'ARGENT, DE SA REINJECTION DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE PREND UNE IMPORTANCE CONSIDERABLE DANS UNE REGION OU LES ACTIVITES INDUSTRIELLES SONT PEU DIVERSIFIEES. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS CHAPITRES : I.- DEUX ESPACES ECONOMIQUES DETERMINES PAR DES LEGISLATIONS FINANCIERES DIFFERENTES, II.- EQUIPEMENT ET ACTIVITES BANCAIRES EN SARRE ET EN MOSELLE, III.- CONSEQUENCES GEOGRAPHIQUES ET HUMAINES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I. |
---|
Année / Jahr: | 2000 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 104A, GRUNDGESETZ, ART. 84, GRUNDGESETZ, ART. 85, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 104A, LOI FONDAMENTALE, ART. 84, LOI FONDAMENTALE, ART. 85 |
---|
DANS SON EXPOSE L'AUTEUR ABORDE LE PROBLEME DE L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER (ART. 30 LF) SOUS DEUX ASPECTS:
I. - EN PREMIER LIEU, IL S'INTERROGE SUR LE DEGRE D'AUTONOMIE DES LAENDER DANS L'EXECUTION ADMINISTRATIVE DES LOIS FEDERALES. IL ANALYSE DANS UN PREMIER POINT LE ROLE DU BUNDESRAT DANS L'EXECUTION A TITRE DE COMPETENCE PROPRE (ART. 84 LF) ET COMME REGULATEUR DE L'INTERVENTION DE LA FEDERATION DANS LA MISE EN OEUVRE DES LOIS FEDERALES. DANS UN SECOND POINT, IL ETUDIE LE SYSTEME DE L'EXECUTION PAR DELEGATION DE LA FEDERATION PREVU A L'ARTICLE 85 LF.
II. - EN SECOND LIEU, IL S'INTERROGE SUR LES CONSEQUENCES DU PRINCIPE DE CONNEXITE DE L'ARTICLE 104A, AL. I LF POUR LA QUALITE D'ETAT DES LAENDER. IL PRESENTE LE PROJET DE REFORME PRESENTE PAR F. KIRCHHOF QUI VISERAIT A LIER LA CHARGE DE LA DEPENSE A LA COMPETENCE LEGISLATIVE. LA SECONDE POSSIBILITE SERAIT UNE REFORME TRES PRUDENTE POUR NE PAS REMETTRE EN CAUSE L'ENSEMBLE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE.