Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KELSEN, HANS; EISENMANN, CHARLES (TRADUCTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. ECONOMICA 1988, 98 P. |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, GLEICHHEIT, NATION, PARLAMENT, Politik, SOZIOLOGIE, Staat, Administration, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, EGALITE, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, INDIVIDU, PARLEMENT, POLITIQUE, SOCIOLOGIE |
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HANS KELSEN, ARTISAN PRINCIPAL AVEC GEORG JELLINEK DE L'UNE DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES LES PLUS IMPORTANTES POUR LA RFA, A SAVOIR, LE PRINCIPE DE "L'ETAT DE DROIT", EST AUSSI L'AUTEUR DE LA "DEMOCRATIE", OUVRAGE POLITIQUE DESTINE A SERVIR DANS LE COMBAT QUE LES DEMOCRATES MENAIENT ALORS EN AUTRICHE A LA FOIS CONTRE LES COMMUNISTES ET CONTRE LES PARTISANS D'UNE DICTATURE FASCISTE. KELSEN SE CONCENTRE DANS CET OUVRAGE SUR L'ESSENTIEL, C'EST-A-DIRE SUR L'ETUDE DU CONCEPT DE DEMOCRATIE ET, IL POSE COMME PROBLEME CENTRAL DE LA DEMOCRATIE, CELUI DE SA CONCILIATION AVEC LA LIBERTE INDIVIDUELLE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HALLIER, HANS-JOACHIM; |
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| Source / Fundstelle: | IN: HERZOG, JACQUES-BERNARD/VLACHOS, GEORGES/WALINE, MARCEL. LA PROMULGATION, LA
SIGNATURE ET LA PUBLICATION DES TEXTES LEGISLATIFS EN DROIT COMPARE. PARIS. LES
EDITIONS DE L'EPARGNE 1961, 256 P. P. 13 - 39. |
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| Année / Jahr: | 1961 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, GESETZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 82, RECHTSVERORDNUNG, VEROEFFENTLICHUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 82, PRESIDENT FEDERAL, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE LEGISLATIVE, PROMULGATION, REGLEMENT |
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L'AUTEUR ETUDIE DANS LES DETAILS LES PHASES DE PROMULGATION ET DE PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS. IL DEFINIT LES NOTIONS, PRECISE LES DROITS ET OBLIGA- TIONS DES ORGANES PARTICIPANTS AINSI QUE LES EFFETS JURIDIQUES ATTACHES A LA PUBLICATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CHOME, THIERRY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BUCHS, HENRI/FORIERS, PAUL/PERELMAN, CH.. L'EGALITE VOLUME I. BRUXELLES.
EMILE BRUYLANT 1971. P. 36 - 71. |
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| Année / Jahr: | 1971 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, WEIMAR |
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L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPIDEMENT RAPPELE LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DU PRINCIPE DE L'EGALITE DEPUIS LE XIXEME SIECLE, S'ATTACHE A ETUDIER LE CONTROLE EXERCE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL SUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CREATRICES DE DIFFERENCES. IL PRECISE, EN PREMIERE PARTIE, LA VALEUR DU PRINCIPE DE L'EGALITE AINSI QUE SES DIFFERENTES "CONCRETISATIONS". EN SECONDE PARTIE, SON EXAMEN PORTE SUR LES CRITERES DE RELEVANCE DONT SE SERT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE POUR CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE "INFRACTION A L'ARBITRAIRE" COMMISE PAR LE LEGISLATEUR. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PORTE UN REGARD CRITIQUE SUR L'ACTION DU JUGE CONSTITU- TIONNEL QUI REFUSE D'EMPIETER SUR LES POUVOIRS DU LEGISLATEUR ET NE RECOONAIT EN GENERAL UNE INFRACTION AU DROIT FONDAMENTAL DE L'EGALITE, QUE DANS LE CAS D'UN ACTE ARBITRAIRE EXTREME ADOPTE PAR LE POUVOIR LEGISLATIF OU EXECUTIF.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BONNARD, ROGER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. L.G.D.J. 1939, 304 P. |
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| Année / Jahr: | 1939 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FASCHISMUS, GEWALTENTEILUNG, NATIONALSOZIALISMUS, Parteien (politische), Staat, WERMAR, Droit constitutionnel, ETAT, FASCISME, FUEHRER, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIRS PUBLICS, REICH, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR |
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L'AUTEUR RETRACE LES TRANSFORMATIONS DOGMATIQUES QUE LE NATIONAL-SOCIALISME A ENTENDU INTRODUIRE DANS LA THEORIE ALLEMANDE DU DROIT ET DE L'ETAT. LE REGIME NATIONAL-SOCIALISTE NE POUVAIT EN AUCUNE FACON S'ARRANGER DE LA THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT QUI REGNAIT AU MOMENT DE SON AVENEMENT. LES DOC- TRINAIRES DU NATIONAL-SOCIALISME ONT ALORS ETABLI DES PRINCIPES NOUVEAUX SUR LESQUELS EST FONDEE LEUR THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT. CES PRINCIPES PEUVENT ETRE AINSI RESUMES: EXCLUSION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE "ET DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT; REMPLACEMENT DU POINT DE VUE INDIVIDUALISTE PAR" UN POINT DE VUE COMMUNAUTAIRE (LE PEUPLE ALLEMAND CONSTITUE LA VOLKSGEMEINSCHAFT "ET ""DONNE"" LE DROIT); LE FUEHRER UTILISE COMME MOYENS ET INSTRUMENTS LE PARTI" NATIONAL-SOCIALISTE ET L'ETAT ET, ASSURE LA FUEHRUNG (CONDUITE) DE LA VOLKSGE- MEINSCHAFT, NOTAMMENT EN FAISANT DES LOIS DONT LE CONTENU VIENT EXPRIMER L'ORDONNANCEMENT VITAL DU PEUPLE EN COMMUNAUTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA VOLKSGEMEINSCHAFT, LE FUEHRER ET LA FUEHRUNG, LE PARTI NATIONAL-SOCIALISTE ET L'ETAT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JAQUELIN, R.; |
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| Source / Fundstelle: | THESE PARIS. IMPRIMERIE DES ECOLES HENRI JOUVE 1896, 507 P. |
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| Année / Jahr: | 0000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTEN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, JUDIKATIVE, RICHTER, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERGLEICHUNGSRECHT, VERWALTUNGSVERFAHREN, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI D'EMPIRE DU 27 JANVIER 1877 (ORGANISATION JUDICIAIRE), POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL |
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L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE SOUS L'EMPIRE DE LA CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871. D'APRES CETTE CONSTITUTION, LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF SE TROUVENT PARTAGES ENTRE 2 CHAMBRES LEGISLATIVES ET L'EMPEREUR. IL EN EST DE MEME DANS LES DIVERS ETATS QUI COMPOSENT L'EMPIRE. AU CONTRAIRE, LA SEPARATION DES POUVOIRS EXECUTIF ET JUDICIAIRE EST ENCORE ABSOLUMENT INCONNUE DANS PRESQUE TOUTE L'ALLE- MAGNE. L'AUTEUR PRECISE LES LIMITES ENTRE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET LE CONTEN- TIEUX JUDICIAIRE. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT EST LAISSE A LA "DECISION ARBITRAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION; EN OUTRE, DANS TOUS" LES GRANDS ETATS DE L'EMPIRE, L'AUTRE PARTIE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EST JUGE NON PAS PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, MAIS PAR DES TRIBUNAUX ADMINISTRA- "TIFS, QUI SONT CEPENDANT ORGANISES JUDICIAIREMENT; ENFIN, CES MEMES TRIBUNAUX" ADMINISTRATIFS CONNAISSENT D'UNE GRANDE QUANTITE D'AFFAIRES QUI PAR LEUR NATURE RENTRENT DANS LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE.
