LA CONVERGENCE DES SYSTEMES DE JUSTICE ADMINISTRATIVE EN EUROPE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RIVISTA TRIMESTRALE DI DIRITTO PUBBLICO. 2001, P. 125 - 145.
Revue / Zeitschrift:Rivista trimestrale di diritto pubblico
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, AUSSETZUNG, EILVERFAHREN, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, JUSTIZ, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ZWANGSGELD, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, Administration, ASTREINTE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DROIT COMPARE, DROIT SUBJECTIF, EFFET SUSPENSIF, INEXECUTION, INJONCTION, JUGE ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JUSTICE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), PROCEDURE D'URGENCE, PROCEDURE DE REFERE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, REFERE, SURSIS, SURSIS A EXECUTION, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, URGENCE
QUE CE SOIT EN FRANCE OU EN ALLEMAGNE, LA MISSION DU JUGE ADMINISTRATIF NE "VISE PLUS SEULEMENT A VERIFIER LE RESPECT DU DROIT OBJECTIF ; ELLE" CONSISTE EGALEMENT A PROTEGER LES INDIVIDUS. CETTE EVOLUTION, DUE SURTOUT A LA PRESSION DE L'OPINION PUBLIQUE, SE MANIFESTE NON SEULEMENT AU DEBUT DU PROCES (I), MAIS AUSSI AU MOMENT DU PRONONCE DU JUGEMENT OU UN PEU PLUS TARD SI DES DIFFICULTES D'EXECUTION APPARAISSENT (II).

LA COMPARAISON JURIDIQUE AU SERVICE DE LA CONNAISSANCE DU DROIT

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SACCO, RODOLFO;
Source / Fundstelle:(COLL. ETUDES JURIDIQUES COMPARATIVES) PARIS. ECONOMICA 1991, 175 P. (P. 145 - 158)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), JURA, Ostdeutschland, PRIVATRECHT, RECHTSQUELLE, VERGLEICHUNGSRECHT, ZIVILGESETZBUCH DER DDR, ALLEMAGNE DE L'EST, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL DE LA RDA, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT PRIVE, HISTOIRE, SOURCES DU DROIT
PARMI LES SEIZE CHAPITRE QUE COMPTE CET OUVRAGE RELATIF AU DROIT COMPARE, DEUX SONT CONSACRES AU DROIT ALLEMAND. LE PREMIER RETRACE L'ETAT DE L'ALLEMAGNE AU XIXE SIECLE ET, EN PARTICULIER, LES DIFFERENTES ECOLES (HISTORIQUE, MINORITAIRES) ET METHODES (CONCEPTUELLE, DOGMATIQUE, SYSTEMATIQUE) PRESENTES A CETTE EPOQUE. LE SECOND CHAPITRE PORTE SUR LE DROIT ALLEMAND CODIFIE. DEUX CODES RETIENNENT L'ATTENTION DE L'AUTEUR A SAVOIR : LE CODE CIVIL "BUERGERLICHES GESETZBUCH" ET LE CODE CIVIL DE LA RDA "ZIVILGESETZBUCH DER DDR".

LIBERTE SOCIALE ET LIEN CONTRACTUEL DANS L?HISTOIRE DU DROIT ET LA PHILOSOPHIE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERVEGAN, JEAN-FRANCOIS;
Source / Fundstelle:FRANKFURT/MAIN. KLOSTERMANN 1999, 394 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, Geschichte, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, KODIFIKATION, KONSUMRECHT, Kündigung, RECHTSPHILOSOPHIE, Reform, Schuldrecht, SOZIOLOGIE, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LIEN CONTRACTUEL, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE, SOCIOLOGIE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CET OUVRAGE COMPOSE DE PLUSIEURS ARTICLES, EXPOSE LE LIEN ENTRE LA LIBERTE

SOCIALE ET LE CONTRAT DANS UNE OPTIQUE SOCIOLOGIQUE, HISTORIQUE, ET

PHILOSOPHIQUE. AINSI SONT ETUDIEES LES CONDITIONS JURIDIQUES DU CONTRAT SOUS
L'ASPECT DES DOCTRINES DE HEGEL, WEBER ET KELSEN. SONT EGALEMENT ABORDES, LES
FONDEMENTS DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE CHEZ LES CIVILISTES FRANCAIS ET
ALLEMANDS DU 19EME SIECLE.

LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SE RAPPROCHENT-ILS ?

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE FORUM FRANCO-ALLEMAND. 1999. P. 135 - 140. (HTTP://WWW.LEFORUM.DE)
Revue / Zeitschrift:Forum franco-allemand (le)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, PARTICULIEREMENT NOMBREUSES S'AGISSANT DE LA POLITIQUE ET DE L'ECONOMIE, LE SONT BEAUCOUP MOINS POUR CE QUI EST DU DROIT. DES DIVERGENCES PROFONDES SUBSISTENT ENTRE LES DROITS DE CES DEUX PAYS ET CE, QUE CE SOIT AU NIVEAU DE LA TECHNIQUE QUE DE L'ETAT D'ESPRIT DES JURISTES. MEME LE DROIT COMMUNAUTAIRE NE CONTRIBUE PAS A LES RAPPROCHER DE MANIERE SIGNIFICATIVE COMME L'ILLUSTRENT LES DEUX EXEMPLES, RETENUS PAR L'AUTEUR, DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS ET DE L'INTERDICTION DES CLAUSES ABUSIVES. [BIBLI BIJUS: F. 124]

L’AUTORITE DE POURSUITE ET LE CLASSEMENT POUR DES RAISONS D’OPPORTUNITE EN PROCEDURE PENALE: ETUDE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISTER, FRANK;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1993. 507 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSBARKEIT, STRAF-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT COMPARE, DROIT PENAL, JUGE PENAL, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE
LORSQU'UNE INFRACTION PARAIT COMMISE ET QUE LES CONDITIONS LEGALES DE LA POURSUITE SEMBLENT REALISEES, L'AUTORITE PUBLIQUE COMPETENTE DOIT-ELLE DECLENCHER L'ACTION PENALE ET LA MENER A SON TERME, SANS EGARD A D'EVENTUELLES CIRCONSTANCES PARTICULIERES RELATIVES A L'ACTE OU A SON AUTEUR? L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A CETTE QUESTION EN COMPARANT DANS LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE, LA POSSIBILITE DE L'ORGANE PUBLIC A RENONCER A LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PENALE.