FEDERALISME ET DEMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LA LOI FONDAMENTALE DE BONN

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURTHOUMIEUX, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 27 - 48.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), Politik, REICH, DRITTES-, Verfassung, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REGIME PARLEMENTAIRE, TROISIEME REICH, WEIMAR
INSTRUITS PAR L'EXPERIENCE DE L'HITLERISME, LES CONSTITUANTS DE BONN ONT DU S'EFFORCER DE MIEUX ANCRER DANS LES NOUVELLES INSTITUTIONS L'IDEE REPUBLICAINE ET FEDERALISTE, ALORS QUE TRENTE ANNEES SE SONT ECOULEES DEPUIS L'AVENEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE ET INSTITUTIONNELLE QUI CONDUISIT DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR A LA LOI FONDAMENTALE DE BONN, L'AUTEUR S'EMPLOIE DANS CET ARTICLE A VERIFIER L'EXISTENCE ET LA PORTEE DE L'EFFORT DES CONSTITUANTS DE 1949 EN COMPARANT LES DEUX CONSTITUTIONS.

QUELQUES REMARQUES SUR LES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT DANS LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:APELT, WILLIBALT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. P. 665 - 672.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MISSTRAUENSVOTUM, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, REGIERUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE CONFIANCE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, SCIENCE POLITIQUE
ARTICLE CENTRE SUR LES MECANISMES DU REGIME PARLEMENTAIRE TELS QU'ILS SONT PREVUS PAR LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 : BICAMERALISME PARLEMENTAIRE, PLACE PREPONDERANTE DU CHANCELIER, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, ADOPTION DES LOIS ET CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

ALLER ET RETOUR DE KELSEN A ARISTOTE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1997. NUMERO 2. P. 387 - 392.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, LEHRE, NORMENHIERARCHIE, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, VERFASSUNGSLEHRE, DEMOCRATIE, DOCTRINE, Droit civil, DROIT PUBLIC, GENERALITES, HIERARCHIE DES NORMES, HISTOIRE DU DROIT, KELSEN, HANS, PHILOSOPHIE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE
L'AUTEUR DEMONTRE DANS CET ARTICLE LA RELATIVITE DE LA NORME FONDAMENTALE QUI EST FINALEMENT PROCHE DU DROIT NATUREL. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NORME FONDAMENTALE DE KELSEN, L'AUTEUR EVOQUE EN DEUXIEME PARTIE LE DROIT NATUREL D'ARISTOTE POUR CONCLURE DANS UNE TROISIEME PARTIE SUR LA RELATIVITE DU DROIT NATUREL.

L’OEUVRE MECONNUE DU CONSEIL PARLEMENTAIRE : LA LOI ELECTORALE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 201 - 207.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, FUENF PROZENT SPERRKLAUSEL, Grundgesetz, Parteien (politische), VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, WAHLRECHTSGLEICHHEIT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, CHANCELIER FEDERAL, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, DEMOCRATIE, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, GOUVERNEMENT, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, MANDAT ELECTORAL, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA LOI ELECTORALE ADOPTEE EN 1949 PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE. APRES AVOIR RAPPELE DE MANIERE DETAILLEE LES CONDITIONS DE SON ELABORATION, PIERRE KOENIG EVOQUE LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA LOI (NOTAMMENT LA CLAUSE DES CINQ POUR CENT) QUI PERMETTENT DE DEGAGER DES MAJORITES STABLES.

LA LOI FONDAMENTALE A CINQUANTE ANS

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 197 - 200.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, Parteien (politische), Wiedervereinigung Deutschlands, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LE CARACTERE PROVISOIRE ORIGINEL DE LA LOI FONDAMENTALE ADOPTEE EN 1949, L'AUTEUR INSISTE DANS CETTE RETROSPECTIVE SUR LE ROLE JOUE PAR LA LOI FONDAMENTALE DONT LE RESPECT EST ASSURE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.