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CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 9.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BOERSE, BOERSENMARKT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, UNTERNEHMENSBETEILIGUNGS-, GESETZ UEBER UNTERNHMENSBETEILIGUNGSGESELLSCHAFTEN VOM 17.12.1986, INVESTITION, KAPITALANTEIL, Unternehmen, BOURSE, CAPITAL, COGESTION, DROIT COMMERCIAL, INVESTISSEMENT, MARCHE BOURSIER, PARTICIPATION, SALARIE, Société, SOCIETE DE PARTICIPATION
COMMENTAIRE DE LA DEUXIEME LOI POUR FAVORISER LA CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE DES EMPLOYES PAR LA PARTICIPATION AU CAPITAL (LOI DU 19 DECEMBRE 1986) ET LOI DU 17 DECEMBRE 1986 SUR LES SOCIETES DE PARTICIPATION A L'ENTREPRISE.

LE COMITE D’ENTREPRISE : L’ORGANE D’UNE VERITABLE COGESTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, Gesellschaft, KAPITALISIERUNG, KAUFRECHT, KRAFTFAHRZEUG, KREDIT, KUNDENSERVICE, KUNDSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERKAUFSVERSPRECHEN, Wettbewerb, CAPITALISATION, CLIENTELE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONCURRENCE, Entreprise, FILIALE, GENERALITES, PRET, PROMESSE DE VENTE, SERVICE APRES-VENTE, Société, VEHICULE A MOTEUR, VENTE
LE THEME PRINCIPAL ABORDE PAR CE FASCICULE CONCERNE LE COMITE D'ENTREPRISE ABORDE SOUS L'ANGLE DE LA COGESTION. LES AUTRES SUJETS TRAITES SONT : "- EN DROIT DES AFFAIRES : LE SERVICE APRES-VENTE ; LA VENTE DE VEHICULES;" "- EN DROIT DE LA CONCURRENCE : LA VENTE A LA BOULE DE NEIGE;" "- EN DROIT DES SOCIETES : LA PROMESSE DE VENTE;" - EN DROIT FISCAL : LE FINANCEMENT DES FILIALES ALLEMANDES : CAPITALISATION OU RECOURS AU PRET.

L’APPROCHE DU MARCHE ALLEMAND – CONDITIONS JURIDIQUES, FISCALES ET SOCIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE;
Source / Fundstelle:SAARBRUECKEN. CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN EN COLLABORATION AVEC LA CCFA 1995, 58 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENDIENSTMITARBEITER, DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, HANDELSVERTRETER, INSOLVENZ, Kapitalgesellschaft (KG), MIETVERTRAG, GEWERBLICHER-, STEUER, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BAIL COMMERCIAL, COGESTION, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, FAILLITE, FILIALE, GEIE, IMPOT, INSOLVABILITE, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SUCCURSALE
CE DOCUMENT, ESSENTIELLEMENT DESTINE AUX ENTREPRISES DESIREUSES DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE, EXAMINE LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ALLEMAND RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL. AVANT DE RAPPELER LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE LA REPRESENTATION (REPRESENTANT SALA- RIE, AGENT COMMERCIAL, DISTRIBUTEUR INDEPENDANT) ET LES FORMES D'IMPLANTATION ENVISAGEABLES (BUREAU DE LIAISON, SUCCURSALE, FILIALE). LES AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE, LES PROCEDURES JUDICIAIRES EN DROIT ALLEMAND (REGLEMENT JUDI- CIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE) AINSI QUE L'ETABLISSEMENT ET LA PUBLICATION DES COMPTES SOCIAUX SONT PASSES EN REVUE. LES TAXES RELATIVES A L'ACTIVITE COMMERCIALE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE SONT EXPLIQUEES. AVANT DE CONCLURE SUR LES DISPOSITIONS SYNDICALES ET SOCIALES, IMPORTANTES EN ALLEMAGNE (COGESTION), L'AUTEUR PRESENTE LE BAIL COMMERCIAL, LES ASPECTS ET LE CONTENU DU CONTRAT DE VENTE. ON TROUVERA EN ANNEXE UN "BUSINESS PLAN", UN TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDI- TIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA EN EUROPE, UN MODELE DE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (EN ALLEMAND), UN RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES EN ALLEMAGNE ET LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE DU 21 JUILLET 1959.

VAGUE DE BUREAUCRATISATION DES SOCIETES ANONYMES ALLEMANDES : NAISSANCE D’UNE SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE A L’ALLEMANDE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.; KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1994-TOME 20. NUMERO 3. P. 401 - 410.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, REFORM VOM 02.8.1994, Bankwesen, Gesellschaft, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, HAUSBANK, MITBESTIMMUNG, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, BANQUE-MAISON, COGESTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), LOI DU 03 JANVIER 1994 (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FRANCAISE), LOI DU 11 FEVRIER 1994 (ENTREPRISE INDIVIDUELLE FRANCAISE), PETITE SOCIETE ANONYME, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
APRES AVOIR RAPPELE LES AVANTAGES DE LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME ALLEMANDE PAR RAPPORT A CELLE D'UNE SARL ALLEMANDE NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES POSSIBILITES DE FINANCEMENT ET DE REFINANCEMENT DE LA SOCIETE, L'AUTEUR PRESENTE LE CONTENU DE LA LOI PORTANT CREATION DE LA PETITE SOCIETE ANONYME EN EXPOSANT LES SIMPLIFICATIONS INTERVENUES DANS LES FORMALITES RELATIVES AU DEPOT DU RAPPORT DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET CELLES INTERVENUES TOUT AUTOUR DE L' ASSEMBLEE GENERALE. LES AUTRES CHANGEMENTS ONT ETE OPERES DANS LE DOMAINE DE LA COGESTION, DE LA REPARTITION DES BENEFICES, DE LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ANCIENS ACTIONNAIRES. ENFIN, L'AUTEUR POSE LA QUESTION DE SAVOIR QUEL SERA L'IMPACT DE LA PETITE SOCIETE ANONYME DANS LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 96]

PARTICIPATION PAR DELEGATION ET PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE. ASPECTS JURIDIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE LA MODERNISATION DES RELATIONS INDUSTRIELLES EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET DANS D’AUTRES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEUL, OTMAR;
Source / Fundstelle:NANTERRE. CHLOROFEUILLES COMMUNICATION 1994.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE UNION, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SALARIE, Société, SYNDICAT, UNION EUROPEENNE
CET OUVRAGE REPREND LA PLUPART DES CONTRIBUTIONS PRESENTEES AU COLLOQUE FRANCO- ALLEMAND SUR "LA PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME MOYEN DE MODERNISATION ET ENJEU DE LA MODERNISATION DES ENTREPRISES", ORGANISE EN NOVEMBRE 1990 A NANTERRE PAR LE DEPARTEMENT D'ALLEMAND DE L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE (VOIR CIRAC-FORUM, N' 13, MARS 1991). LES TEXTES S'ARTICULENT AUTOUR DES AXES DE REFLEXION SUIVANTS : - INTEGRATION EUROPEENNE ET PARTICIPATION DES SALARIES AUX DECISIONS DANS L' ENTREPRISE - PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME REALITE JURIDIQUE ET SOCIALE DANS DIFFERENTS PAYS DE L'UNION EUROPEENNE - INNOVATIONS DES ENTREPRISES EN MATIERE DE PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES : EXPERIENCES ET INTERPRETATIONS - NOUVEAUX COLLECTIFS DE TRAVAIL, ACTION SYNDICALE ET "DEMOCRATISATION" DE L' ENTREPRISE. [BIBLI BIJUS: F. 18]