Mai 13, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOUCHET-LE MAPPIAN, EMILIE ; |
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| Source / Fundstelle: | IN: Presses Universitaires de Rennes - P.U.R., coll.:L'univers des normes, 2013. |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | PATENT, PATENTRECHT, URHEBERRECHT, BREVET, Droits intellectuels |
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ISBN : 978-2-7535-2669-3
Texte de la quatrième de couverture:
La propriété intellectuelle mérite-t-elle son nom ?
Relève-t-elle, en droits anglais, allemand et français, du concept de propriété, ou ne peut-elle l'approcher que par analogie ?
Une étude historique de la question promène d'abord le lecteur du XVIIIe siècle débutant à l'époque actuelle. On en conclut que le droit intellectuel s'est construit sur le modèle de la propriété ; il s'est inscrit dans son sillage politique et dogmatique, mais aussi technique.
L'analyse du droit actuel confirme ensuite que la structure fondamentale du droit de propriété et du droit intellectuel est commune : immédiateté du droit sur le bien, exclusivité générale, opposabilité absolue.
Un constant va-et-vient entre droits anglais, allemand et français dynamise la démonstration. On espère rendre aussi familières que possible au lecteur l'histoire, la théorie et la technique juridiques de nos voisins anglais et allemands.
Avr 27, 2012
DÉCISION DU OBERLANDESGERICHT DÜSSELDORF DU 29 AVRIL 2010 (1-2U 126/09) DÉCRIVANT UNE ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE VERS UNE ADMISSION PLUS LARGE DE L'INJONCTION PRÉLIMINAIRE EN MATIÊRE DE BREVET.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROUDARD, ISABELLE; VERGES, JEAN(DIRECTEURDETHÊSE); |
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| Source / Fundstelle: | "EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1988 DESCRIPTION : 270 P. ; 30 CM NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1988PA010261" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT, IMMATERIELLES EIGENTUM, PATENT, VEREINIGTE STAATEN, Wettbewerb, BREVET, CEE, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT PRIVÉ, PROPRIÉTÉS INCORPORELLES, ETATS-UNIS |
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A L'ORIGINE, LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND PERMETTAIENT AU DETENTEUR DE BREVET DE FAIRE BENEFICIER CHAQUE LICENCIE EXCLUSIF D'UNE PROTECTION CONTRE TOUTE CONCURRENCE EN PROVENANCE D'AUTRES MEMBRES DE SON RESEAU, AU TRAVERS D'INTERDICTIONS CONTRACTUELLES D'EXPORTER ET DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NATIONALES SUR LA CONTREFACON. UNE TELLE COMPARTIMENTATION ENTRE MARCHES ISOLES DEROGEAIT AUX REGLES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CONCURRENCE ET DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. LA POSSIBILITE D'UN MINIMUM DE PROTECTION TERRITORIALE DEVAIT NEANMOINS ETRE PRESERVE, AFIN QUE LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE RESTE ATTRACTIF. CETTE ETUDE DECRIT LES ELEMENTS DE DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND AYANT DONNE LIEU A CE CONFLIT, ET PLUS GENERALEMENT LES SOLUTIONS NATIONALES AU RAPPORT ENTRE DROIT DE BREVET ET DROIT DE LA CONCURRENCE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DANS UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE AU SUJET DES LICENCES EXCLUSIVES DE BREVET VERS UN COMPROMIS QUI APPARAIT AU TRAVERS DU REGLEMENT D'EXEMPTION PAR CATEGORIES DES LICENCES DE BREVET. A UN NIVEAU PLUS GENERAL, L'EVOLUTION DU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE PAR RAPPORT A L'APPROCHE AMERICAINE DES ACCORDS VERTICAUX EST ANALYSEE.
