Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHOEDERMEIER, MARIE-DANIELLE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 124. P. 11 - 14. |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktie, Bankwesen, BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL (BAWE), FINANZWESEN, Gesellschaft, WERTPAPIER, WERTPAPIERHANDELSGESETZ VOM 26.7.1994, BANQUE, BOURSE, COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, COMMISSION FEDERALE DE SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 26 JUILLET 1994 (COMMERCE DES TITRES), MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER, Société, VALEUR MOBILIERE |
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LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE A DES REPERCUSSIONS SUR LE CONTROLE "DU MARCHE FINANCIER; ELLE SE TRADUIT PAR L'EXISTENCE D'UN SYSTEME DE" SURVEILLANCE A TROIS ECHELONS, A SAVOIR UNE SURVEILLANCE EFFECTUEE PAR LES AUTORITES BOURSIERES, PAR LES AUTORITES DES LAENDER ET, ENFIN, PAR LA COMMISSION FEDERALE. MISE EN PLACE PAR LA SECONDE LOI SUR LES VALEURS MOBILIERES DU 26 JUILLET 1994, LA COMMISSION FEDERALE DE SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES NE JOUE, EN COMPARAISON AVEC LA C.O.B., QU'UN ROLE LIMITE. S'AGISSANT DU CONTROLE DES SOCIETES COTEES, ELLE EST CHARGEE D'AMELIORER L'INFORMATION DES INVESTISSEURS SUR LES SOCIETES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER ET DE LUTTER CONTRE L'UTILISATION D'INFORMATIONS PRIVILEGIEES. MAIS, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CETTE INTERVENTION, REALISEE LORS DU COLLOQUE ORGANISE LE 7 NOVEMBRE 1997 PAR LE CERCLE DES COMPARATISTES DROIT ET FINANCE ET L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, SES COMPETENCES DEVRAIENT S'ELARGIR DANS LE FUTUR.
