Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 559 - 587. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, HOCHSCHULWESEN, OEFFENTLICHER DIENST, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT D'ASILE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, STASI |
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L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES PROBLEMES QUI ONT DOMINE DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EN 1992. OUTRE LES PROBLEMES PROPRES AUX NOUVEAUX LAENDER, (REFORME DE L'ADMINISTRATION LOCALE, SITUATION DES UNIVERSITES ET DES ARCHIVES DE L'ANCIEN MINISTERE DE LA SECURITE D'ETAT, POLITIQUE DE PRIVATISATION ET D'ACCELERATION DES PROCEDURES DE CONSTRUCTION DES VOIES DE COMMUNICATION), CEUX COMMUNS A TOUTE L'ALLEMAGNE CONCERNENT : LA REFORME DE LA PROCEDURE D'OCTROI DU DROIT D'ASILE (GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES ASYLSVERFAHRENS : LOI DU 26 JUIN 1992 SUR LA "NOUVELLE PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU DROIT D'ASILE) ; L'ACCELERATION DE LA" "JUSTICE ADMINISTRATIVE ; LE PROBLEME DE LA CODIFICATION DU DROIT DE" L'ENVIRONNEMENT ET LE PROJET DE PRIVATISATION DE TELEKOM.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PETIT, BENOIT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 3. P. 21 - 25. |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT, Eigentum, EIGENTUM, TREUHAND-, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, IMMOBILIARRECHT, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, TREUHANDEIGENTUM, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT IMMOBILIER, FIDUCIE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE FIDUCIAIRE |
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APRES UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DE LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) ET SUR SES OBJECTIFS, L'AUTEUR DECRIT LE CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DANS LEQUEL L' AGENCE FIDUCIAIRE A OPERE. AU COURS DE SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LE ROLE JOUE PAR LES DIRIGEANTS DE L'INSTITUTION. IL PRESENTE ENSUITE LA FILIALE
DE LA TREUHANDANSTALT CREE AU 01 JUILLET 1992 : LA "BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS GMBH" EN DECRIVANT SON ROLE DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER AGRICOLE. AVANT DE TERMINER SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA TRANSITION ENTRE LA TREUHANDANSTALT ET LES NOUVELLES SOCIETES PRIVEES QUI VONT LUI SUCCEDE DANS LA PRISE EN CHARGE DU SUIVI ET DU CONTROLE DES CONTRATS, L'AUTEUR PROCEDE A UN BILAN DE L' ACTIVITE DE L'INSTITUTION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ZACHERT, ULRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1992. NUMERO 5. P. 510 - 514. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, Eigentum, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GEWERKSCHAFT, IMMOBILIENRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Ostdeutschland, STAATSVERTRAG VOM 18.5.1990, TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT IMMOBILIER, EMPLOI, FIDUCIE, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE) |
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L'AUTEUR PROPOSE UN RAPPEL DES DONNEES CHRONOLOGIQUES DE L'UNIFICATION ALLE- MANDE EN EVOQUANT PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAITE D'UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 18 MAI 1990 ET SES CONSEQUENCES POUR LE DROIT DU TRAVAIL, LE TRAI- TE D'UNION DU 31 AOUT 1990 DE MEME QUE LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTION- NELLE FEDERALE QUI EN ONT DECOULE EN MATIERE D'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST-ALLEMANDE AINSI QU'EN MATIERE DE PROPRIETE. L'AUTEUR RESERVE PAR LA SUITE UN DEVELOPPEMENT A LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) PUIS ABORDE LA SITUATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS L'EX-RDA ET TERMI- NE EN CONSACRANT UN PASSAGE AU ROLE ET AUX PERSPECTIVES DES SYNDICATS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 734 - 757. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, TREUHANDANSTALT, Verwaltung, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, JUSTICE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE L'IMPACT DU TRAITE D'UNION SUR LES INSTI- TUTIONS ALLEMANDES. DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'ANALYSE PORTE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LES RETOU- CHES APPORTEES AUX INSTITUTIONS FEDERALES DEJA EXISTANTES ET SUR LES NOUVELLES INSTITUTIONS TELLES QUE LE DELEGUE SPECIAL AUX DOSSIERS DE LA STASI ET L'AGENCE FIDUCIAIRE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EXAMINE LES DIFFICULTES QUI ONT PRESIDE A LA CONSTITUTION DES NOUVEAUX LAENDER ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS POLI- TIQUES EN EVOQUANT CEPENDANT PRINCIPALEMENT LES DIFFICULTES QUI ONT ETE RENCONTREES LORS DE LA RECONSTITUTION DU SYSTEME JUDICIAIRE ET DE CELLE DE L' ADMINISTRATION. DANS UN TROISIEME TEMPS, EST ABORDEE LA QUESTION DU DESEQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES NOUVEAUX LAENDER, LES ANCIENS LAENDER ET LA FEDERATION. LE PROBLEME EST ABORDE SOUS TROIS POINTS DE VUE : - LA REPARTITION DES RECETTES FISCALES SELON LE TRAITE DE L'UNION - LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES MIXTES - LA CRISE FINANCIERE DE L'HIVER 1991 ET LES MESURES PRISES EN MARS 1991.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WIEDEMEYER, MICHAEL; BEYWL, WOLFGANG; HELMSTAEDTER, WOLFGANG; |
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| Source / Fundstelle: | REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1993-132. NUMERO 5/6. P. 675 - 692. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du travail |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ABS, ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, BEFRISTETE-, BESCHAEFTIGUNGS-, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Gesellschaft, GESELLSCHAFT ZUR ARBEITSFOERDERUNG BESCHAEFTIGUNG UND STRUKTURENTWICKLUNG (ABS), TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, ABS (SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT STRUCTUREL), AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CF. ABS, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOI TEMPORAIRE, Société, SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI, SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT STRUCTUREL, TRAVAIL |
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LES MUTATIONS SUR LA MARCHE DE L'EMPLOI INTERVENUES A LA SUITE DE LA REUNIFICATION ONT NECESSITE LA CREATION DE PROGRAMMES ACCOMPAGNANT LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE DE MARCHE LIBRE ET SOCIAL. LES ORGANISMES QUI FONT L'OBJET DU PRESENT ARTICLE CONSTITUTENT L'UN DES ROUAGES ESSENTIELS A LA REFORME ET A LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE CREATION D'EMPLOIS ASSOCIEES A DES MESURES DE SOUTIEN ET DE PREVOYANCE SOCIALE DESTINEES A ATTENUER LES EFFETS LES PLUS SEVERES DE CETTE MUTATION. CES ORGANISMES APPELES COURAMMENT "SOCIETES POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI" OU ABS (SIGLE ALLEMAND) SONT DES PERSONNES MORALES JURIDIQUEMENT AUTONOMES QUI FOURNISSENT DES EMPLOIS TEMPORAIRES ET PROPOSENT DES MOYENS DE FORMATION ET DE RECLASSEMENT. L'AUTEUR ETUDIE LES ORIGINES DE L'IDEE DE LA CREATION DE CES SOCIETES PUIS SE PENCHE SUR LE RECOURS AUX ABS DANS LES NOUVEAUX LAENDER COMME MOYEN D'AMELIORER LA SITUATION DE L'EMPLOI. IL ANALYSE LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE CES SOCIETES ET LEUR DEVELOPPEMENT MAIS AUSSI LA CONTROVERSE IDEOLOGIQUE QUI A SUIVI ET LES PROBLEMES FINANCIERS SOULEVES PAR LA CREATION D'EMPLOIS QUI SE VEULENT ETRE AUSSI INSTRUMENTS DE POLITIQUE SOCIALE. ENSUITE, L'AUTEUR CONCLUT SUR UNE EVALUATION DU ROLE ET DES REALISATIONS DES ABS EN ALLEMAGNE DE L'EST ET PROPOSE UN TABLEAU DES PERSPECTIVES D'AVENIR DES MESURES DE PROMOTION DE L'EMPLOI.
