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LA DETENTION ET L’UTILISATION DES ARMES A FEU

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1999. NUMERO LC 57. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:POLIZEI, Verwaltung, WAFFEN, WAFFENBESITZKARTE, WAFFENGESETZ VOM 19.9.1972 (IN DER FASSUNG VOM 8.3.1976), Administration, ARME, DROIT ADMINISTRATIF, LOI DU 19 SEPTEMBRE 1972 (ARMES A FEU, REFORME DU 8 MARS 1976), PERMIS DE PORT D'ARME, POLICE
LA LOI DU 19 SEPTEMBRE 1972 (MODIFIEE ULTERIEUREMENT), SUR LES ARMES SUBORDONNE L'ACQUISITION, LA DETENTION, L'UTILISATION ET LE PORT DE TOUTES LES ARMES A FEU QUI NE SONT PAS INTERDITES, A L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION.
DANS CET ARTICLE SONT DETAILLEES LES CONDITIONS INSCRITES DANS LA LOI ET RELATIVES A L'ACQUISITION, LA DETENTION, L'UTILISATION, LE PORT ET LE TRANSPORT DES ARMES A FEU.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA COOPERATION DES REGIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 59 - 68.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Gebietskörperschaft, GEWALTENTEILUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I A, KARLSRUHER ABKOMMEN VOM 23.1.1996, REGION, SAARLAND, SOUVERAENITAET, Verwaltung, ACCORD DE KARLSRUHE DU 23.01.1996, Administration, BADE-WURTEMBERG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, DROIT ADMINISTRATIF, EUROPE, FINANCES PUBLIQUES, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 IA, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR ILLUSTRE SA PRESENTATION DE LA COOPERATION INTERREGIONALE EN EUROPE (FORMES DE COOPERATION, CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT, OBSTACLES PRINCIPAUX DE NATURE CONSTITUTIONNELLE OU AUTRE) PAR L'ETUDE DES EXEMPLES FRANCO-ALLEMAND DE COOPERATION.
IL PRESENTE D'UNE PART LES ETAPES DE LA CREATION ET LES ACTIVITES DE LA CONFERENCE ALLEMANO-FRANCO-SUISSE DU HAUT-RHIN.
D'AUTRE PART, LES DEVELOPPEMENTS DE LA COOPERATION DANS L'ESPACE SAAR-LOR-LUX ET, LE TRAVAIL EN COMMUN ENGAGE ENTRE LE LAND DE BADE-WURTEMBERG, LA REGION RHONE-ALPES, LA CATALOGNE ET LA LOMBARDIE.
EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS ONT PRIS DES DECISIONS AU DEBUT DES ANNEES 90, QUI ONT OUVERT LA VOIE A LA CREATION DE BASES JURIDIQUES POUR LA COOPERATION INTERREGIONALE (ART.24 AL.1A DE LA LOI FONDAMENTALE). CES LEGISLATIONS ONT ETE COMPLETEES PAR L'ACCORD DE KARLSRUHE CONCLU ENTRE LA FRANCE, L'ALLEMAGNE, LE LUXEMBOURG ET LA SUISSE, QUI PREVOIT LE DROIT POUR, EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES LAENDER DU BADE-WURTEMBERG, DE LA SARRE ET DU RHENANIE-PALATINAT, DE SIGNER DES ACCORDS DE COOPERATION.

L’INTERCONNEXTION DES FICHIERS ADMINISTRATIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1999. NUMERO LC 59. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 20.12.1990, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.12.1983, DATENSCHUTZ, Grundrechte, SOZIALGESETZBUCH (SGB), SOZIALGESETZBUCH (SGB), PARAGRAPH 68 - 76, Verwaltung, Administration, CODE SOCIAL (SGB), CODE SOCIAL (SGB), PARAGRAPHES 68 A 76, COMMUNICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 DECEMBRE 1983, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATIQUE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), LOI DU 23 MARS 1994 (AIDE SOCIALE), PROTECTION DES DONNEES, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
LA LOI DU 20 DECEMBRE 1990 ENCADRE STRICTEMENT LES TRANSMISSIONS DE DONNEES INFORMATIQUES ENTRE LES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS. L'ARTICLE 14 DE CETTE LOI OBLIGE LES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC A RESPECTER LE PRINCIPE DE FINALITE : LES DONNEES PERSONNELLES NE PEUVENT ETRE UTILISEES QUE POUR LA FINALITE POUR LAQUELLE ELLES ONT ETE COLLECTEES. LE MEME ARTICLE PRECISE CEPENDANT QU'UNE REGLE DE DROIT PEUT AUTORISER, EXPLICITEMENT OU NON, UN CHANGEMENT DE FINALITE. CONFORMEMENT A L'ARTICLE 14, PLUSIEURS LOIS AUTORISENT DES TRANSFERTS D'INFORMATIONS ENTRE ADMINISTRATIONS DIFFERENTES, NOTAMMENT LA LOI DU 23 MARS 1994 SUR L'AIDE SOCIALE (ARTICLE 117) AINSI QUE LES ARTICLES 68 A 76 DU LIVRE X DU CODE SOCIAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS LE XIXEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 65 - 86.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FISKUS, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, Grundrechte, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LAENDER, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV
L'AUTEUR PRESENTE L'HISTOIRE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS LE XIXEME SIECLE EN DISTINGUANT, D'UNE PART, LE SYSTEME DE CONTENTIEUX ANTERIEUR A 1949, CARACTERISE PAR LE MODELE "PRUSSIEN" DE CONTROLE DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE PAR UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE, DU SYSTEME POSTERIEUR A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI FONDAMENTALE ET CARACTERISE PAR LA VOLONTE DE PROTECTION DES DROITS SUBJECTIFS DE "L'ADMINISTRE/CITOYEN; D'AUTRE PART, EN INTRODUISANT DES ELEMENTS DE" COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS.
LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A LA PERIODE QUI S'ETEND DE 1806 A 1949 ET AU COURS DE LAQUELLE S'EST POSEE LA QUESTION INITIALE DE L'ORGANISATION DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION.
LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA CRISE CONTEMPORAINE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949. L'AUTEUR CONSTATE LE PASSAGE DE L'ETAT DE DROIT IDENTIFIE A LA LEGALITE , A L'ETAT DE DROIT DANS LEQUEL LE SOUCI DE PROTECTION DES DROITS "SUBJECTIFS L'EMPORTE SUR CELUI DE LA PROTECTION DE LA LEGALITE OBJECTIVE.;" IL S'INTERROGE SUR LES LIENS ENTRE CETTE EVOLUTION ET LA CRISE QUI SECOUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.

L’ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1999. NUMERO LC 56. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FUEHRERSCHEIN, NICHTIGKEIT, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 69 I, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, ANNULATION, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 69 I, DROIT ADMINISTRATIF, ORDRE PUBLIC, PERMIS DE CONDUIRE, SECURITE PUBLIQUE
LE PERMIS DE CONDUIRE PEUT ETRE ANNULE SOIT PAR UNE DECISION ADMINISTRATIVE POUR INCAPACITE DE SON TITULAIRE, SOIT PAR UNE DECISION JUDICIAIRE. L'ANNULATION JUDICIAIRE EST PRONONCEE A LA SUITE D'UNE INFRACTION.
CE COURS ARTICLE DONNE DES INDICATIONS SUR LES DIVERSES CONDITIONS QUI PEUVENT MOTIVER L'ANNULATION (QUI SE DISTINGUE DE L'INTERDICTION DE CONDUIRE)
[BIBLI BIJUS: F. 27]