LA DETENTION ET L’UTILISATION DES ARMES A FEU

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1999. NUMERO LC 57. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:POLIZEI, Verwaltung, WAFFEN, WAFFENBESITZKARTE, WAFFENGESETZ VOM 19.9.1972 (IN DER FASSUNG VOM 8.3.1976), Administration, ARME, DROIT ADMINISTRATIF, LOI DU 19 SEPTEMBRE 1972 (ARMES A FEU, REFORME DU 8 MARS 1976), PERMIS DE PORT D'ARME, POLICE
LA LOI DU 19 SEPTEMBRE 1972 (MODIFIEE ULTERIEUREMENT), SUR LES ARMES SUBORDONNE L'ACQUISITION, LA DETENTION, L'UTILISATION ET LE PORT DE TOUTES LES ARMES A FEU QUI NE SONT PAS INTERDITES, A L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION.
DANS CET ARTICLE SONT DETAILLEES LES CONDITIONS INSCRITES DANS LA LOI ET RELATIVES A L'ACQUISITION, LA DETENTION, L'UTILISATION, LE PORT ET LE TRANSPORT DES ARMES A FEU.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ALLEMAGNE ET LA LIBYE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRISCH, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 1. P. 11 - 12
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:TERRORISMUS, WAFFE, WIRTSCHAFTSSANKTION, ARME, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EMBARGO, TERRORISME
L'AUTEUR ANALYSE LE FONDEMENT DES CRITIQUES INTERNATIONALES ENGENDREES PAR LA LIVRAISON PAR LA SOCIETE ALLEMANDE MERCK AU COLONEL KHADAFI, DE PRODUITS DE BASE PHARMACEUTIQUES POUVANT AVOIR DES DESTINATIONS CIVILES MAIS AUSSI MILITAIRES. LA PRODUCTION D'ARMES CHIMIQUES N'EST ACTUELLEMENT INTERDITE PAR AUCUNE CONVENTION INTERNATIONALE. DE PLUS, LE COMMERCE AVEC LA LIBYE N'EST SOUMIS A AUCUN EMBARGO OCCIDENTAL. AUSSI L'AUTEUR CONCLU-T-IL SUR L'ASPECT POLITIQUE DE L'AFFAIRE, RELATIVISANT LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT DE BONN.

L’USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES A FEU PAR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE DANS L’EUREGION MEUSE-RHIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURDOUX, GILLES L.; BRAMMERTZ, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1995. P. 344 - 407.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISEL, NOTHILFE, NOTWEHR, POLIZEI, RETTUNGSCHUSS, FINALE-, WAFFE, ARME, DROIT PENAL, LEGITIME DEFENSE, OTAGE, POLICE, TIR MORTEL
LES AUTEURS ETUDIENT NOTAMMENT L'USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES PAR LES SERVICES ET LES FONCTIONNAIRES DE POLICE ALLEMANDS ET INSISTENT SUR UN ASPECT PARTICULIER DU DROIT ALLEMAND: LES PRISES D'OTAGES ET LE "FINALE RETTUNGSCHUSS", C'EST A DIRE LE TIR MORTEL SUR UN AGRESSEUR POUR SAUVER LA VIE D'UNE VICTIME.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TEUFEL, GERHARD; GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1978. P. 25 - 26.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:VERTEIDIGUNG, WAFFE, ARME, DEFENSE, DROIT PENAL, LOI DU 31 MAI 1978 (REGLEMENTATION RELATIVE AUX ARMES)
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 31 MAI 1978, PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION LEGALE RELATIVE AUX ARMES.