Joseph Emmanuel Sieyès – Verfassungsgerichtsbarkeit im System der volonté générale

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Auteurs / Autoren:ANDREAS KLEY; GORAN SEFEROVIC
Revue / Zeitschrift:Zeitschrift für Staatslehre und Verfassungsgeschichte, deutsches und europäisches öffentliches Recht
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Histoire du droit, Procédure constitutionnelle, Rechtsgeschichte, Verfassungsprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:Allgemeinwillen, französische Revolution, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, volonté générale, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, REVOLUTION FRANCAISE, volonté générale

von Andreas Kley und Goran Seferovic

in Schutz der Verfassung: Normen, Institutionen, Höchst- und Verfassungsgerichte - Tagung der Vereinigung für Verfassungsgeschichte in Hofgeismar vom 12. bis 14. März 2012

herausgegeben von Thomas Simon und Johannes Kalwoda

Zeitschrift für Staatslehre und Verfassungsgeschichte, deutsches und europäisches öffentliches Recht, Heft 22 (Beihefte zu "Der Staat")

Duncker & Humblot Verlag, 2013.

Recherche sur la circulation des solutions juridiques : Le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles

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Auteurs / Autoren:LE QUINIO, ALEXIS
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CHERRY PICKING, COMMON LAW, DIALOG DER RICHTER, GLOBALISIERUNG, INTERNATIONALISIERUNG DES RECHTS, JURISTISCHE MIGRATION, MIGRATION OF CONSTITUTIONAL IDEAS, RECHTSKREIS, RECHTSVERGLEICHUNG, VERFASSUNGSAUSLEGUNG, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, CIRCULATION DES SOLUTIONS JURIDIQUES, COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, DIALOGUE DES JUGES, DROIT COMPARE, INTERNATIONALISATION DU DROIT, INTERPRÉTATION CONSTITUTIONNELLE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, MIGRATION JURIDIQUE, MONDIALISATION, ORIGINALISME
La mondialisation et la circulation des idées ne s'arrête pas devant le droit et , par conséquent, devant les juridicitons constitutionnelles. L'arrêt Lawrence v. Texas de la Cour suprême des Etats-Unis a provoqué une réaction considérable de la doctrine aux Etats-Unis parce qu'il fait une référence explicite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Cet arrêt n'est qu'une seule illustration célèbre ; la circulation des solutions juridiques est devenue une réalité et le droit comparé exerce une influence croissante sur la jurisprudence des juridictions constitutionnelles de presque tous les pays. La présente thèse d'Alexis LE QUINIO est consacrée à l'étude de ce phénomène. L'objet de la thèse n'est pas une comparaison des différentes systèmes juridiques en appliquant le démarche comparatiste ; l'objet est d'étudier comment une solution et/ou argumentation d'une cour constitutionnelle peut influencer le jugement d'une autre cour constitutionnelle qui est saisie de la même question. Ainsi, le droit comparé n'est pas la méthode, mais l'objet de l'étude. Le démarche suivi est le suivant :
Partie I : Le droit comparé, instrument de la circulation des solutions juridiques
  1. L'élargissement du champ de la migration juridique
  2. De la migration juridique à la circulation des solutions juridiques
Partie II : L'intégration du droit comparé dans les décisions des juridictions constitutionnelles
  1. Interprétation constitutionnelle et droit comparé
  2. Motivation des décisions de justice constitutionnelle et droit comparé
Partie III : Les justifications du recours au droit comparé par les juridictions constitutionelles
  1. Les facteurs stratégiques de réception du droit comparé
  2. La consécration juridique de la réception du droit comparé
Pour sa thèse, M. LE QUINIO a obtenu le Prix de la meilleure thèse en droit comparé et droits étrangers de la faculté de droit d'AixMarseille et le Prix de la collection des thèses de la Fondation Varenne

Le négationnisme face aux limites de la liberte d’expression (Allemagne, France, Etats-Unis, Convention européenne des droits de l’homme)

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Auteurs / Autoren:HOCHMANN, THOMAS
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Allgemeine Gesetze, Auschwitzlüge, BELEIDIGUNG, Hakenkreuz, KUNSTFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, Menschenwürde, Rechtsgutstheorie, Schutzbereich, Tatsachenbehauptung, Verbotsgesetz, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, Verhältnismäßigkeitsprinzip, VOLKSVERHETZUNG, Wehrhafte Demokratie, Weltanschauungsneutralität, Antinazisme constitutionnel, Croix gammé, Délit d'opinion, Démocratie militante, DIGNITE HUMAINE, Discours de haine, Domaine de protection, Injure, Insulte, Intérêt protégé, Liberté d'Art, LIBERTE D'EXPRESSION, Négationnisme, Neutralité envers les opinions, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, SECURITE JURIDIQUE
Le négationnisme est, malheureusement, encore aujourd'hui une réalité et se manifeste sous diverses formes dans presque toutes les sociétés. La présente thèse de Thomas HOCHMANN traite principalement le négationnisme (c'est à dire la contestationde la réalité d'un crime de masse) visant de nier le génocide des Juifs commis durant le "troisième Reich", sans délaisser les autres manifestations du phénomène. Dès les années 1960, plusieurs États européens ont adopté des lois visant de pénaliser des propos négationnistes; le dernier exemple est l'incrimination de la négation du génocide arménien en France. À l'évidence, ces lois sont discutées de façon controverse dans la littérature politique et juridique parce qu'elles sont susceptibles de heurter l'une des fondements de la société moderne: la liberté d'expression et ses limites. L'approche choisie par M. HOCHMANN est strictement juridique et propose, par conséquent, une description détaillée du régime juridique de ces expressions. Le choix d'une méthode comparatiste offre la possibilité d'une analyse approfondie des différentes conceptions doctrinales de la liberté d'expression, notamment des conceptions continentales et anglo-saxonnes qui divergent fortement. La première partie de la thèse est consacrée à l'anatomie juridique du négationnisme et traite les modalités de l'expression négationniste et la question d'un régime spécifique pour l'opinion nazie et le négationnisme. La seconde partie dissèque les régimes de limitation du négationnisme dans les différents ordres juridiques. M. HOCHMANN a obtenu le Prix de thèse René Cassin 2012 pour sa thèse qui sera publiée aux éditions Pedone en 2013.

STAERKUNG VON VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT UND GRUNDRECHTEN IN FRANKREICH

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Auteurs / Autoren:LANGE, FRIEDERIKE V.;
Revue / Zeitschrift:Deutsches Verwaltungsblatt
Année / Jahr:2008
Localisation / Standort:Juristische Seminarbibliothek der Uni Saarbrücken
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:NATIONALES RECHT, NORMENKONTROLLE, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERFASSUNGSRAT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT INTERNE, LEGALITE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
DIE AUTORIN BEFASST SICH MIT EINEM WESENTLICHEN TEIL DER FRANZOESISCHEN VERFASSUNGSREFORM VOM JULI 2008. ES WIRD GEZEIGT, WIE EINERSEITS EINE VERFASSUNGSGERICHTLICHE KONTROLLE DES GESETZGEBERS ERZIELT WERDEN SOLL, ANDERERSEITS WERDEN DIE TATSAECHLICHEN AUSWIRKUNGEN AUF VERFASSUNGSRAT UND GRUNDRECHTE BELEUCHTET. NOCH BESTEHENDE UNKLARHEITEN, WIE DIE GENAUEN VORAUSSETZUNGEN DER ANRUFUNG DES VERFASSUNGSRATES, DER SICH DURCH DIE REFORM DER RECHTSNATUR EINES GERICHTES ANNAEHERT, WERDEN DURCH EIN"LOI ORGANIQUE" AUSZURAEUMEN SEIN.

DIE FRANZOESISCHE VERFASSUNGSREFORM VOM 23. JULI 2008

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Auteurs / Autoren:KARRENSTEIN, DANIELA;
Revue / Zeitschrift:Die öffentliche Verwaltung
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:NATIONALES RECHT, NORMENKONTROLLE, PARLAMENT, PRAESIDENT DER REPUBLIK, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERFASSUNGSRAT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS, Droit constitutionnel, DROIT INTERNE, LEGALITE, PARLEMENT, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
EIN JAHR NACH DER -SEIT 40 JAHREN UMFASSENDSTEN- VERFASSUNGSREFORM FRANKREICHS UNTERZIEHT DIE VERFASSERIN DIE WESENTLICHEN NEUERUNGEN EINER GENAUEN BETRACHTUNG UND EINSCHAETZUNG. VOR ALLEM WERDEN DIE AUSWEITUNG DER RECHTE DER BUERGER, AUSSERDEM DIE STAERKUNG DER ROLLE DES PARLAMENTS UND DIE NEUREGELUNGEN FUER DIE AUSUEBUNG BZW. KONTROLLE DER EXEKUTIVGEWALT UNTER DIE LUPE GENOMMEN UND UNTERSUCHT, INWIEFERN DIE BEABSICHTIGTEN ZIELE DER REFORM TATSAECHLICH DURCH SELBIGE ERREICHT WERDEN ODER WERDEN KOENNEN.