Nov 20, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOCHMANN, THOMAS |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeine Gesetze, Auschwitzlüge, BELEIDIGUNG, Hakenkreuz, KUNSTFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, Menschenwürde, Rechtsgutstheorie, Schutzbereich, Tatsachenbehauptung, Verbotsgesetz, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, Verhältnismäßigkeitsprinzip, VOLKSVERHETZUNG, Wehrhafte Demokratie, Weltanschauungsneutralität, Antinazisme constitutionnel, Croix gammé, Délit d'opinion, Démocratie militante, DIGNITE HUMAINE, Discours de haine, Domaine de protection, Injure, Insulte, Intérêt protégé, Liberté d'Art, LIBERTE D'EXPRESSION, Négationnisme, Neutralité envers les opinions, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, SECURITE JURIDIQUE |
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Le négationnisme est, malheureusement, encore aujourd'hui une réalité et se manifeste sous diverses formes dans presque toutes les sociétés. La présente thèse de Thomas HOCHMANN traite principalement le négationnisme (c'est à dire la contestationde la réalité d'un crime de masse) visant de nier le génocide des Juifs commis durant le "troisième Reich", sans délaisser les autres manifestations du phénomène. Dès les années 1960, plusieurs États européens ont adopté des lois visant de pénaliser des propos négationnistes; le dernier exemple est l'incrimination de la négation du génocide arménien en France. À l'évidence, ces lois sont discutées de façon controverse dans la littérature politique et juridique parce qu'elles sont susceptibles de heurter l'une des fondements de la société moderne: la liberté d'expression et ses limites.
L'approche choisie par M. HOCHMANN est strictement juridique et propose, par conséquent, une description détaillée du régime juridique de ces expressions. Le choix d'une méthode comparatiste offre la possibilité d'une analyse approfondie des différentes conceptions doctrinales de la liberté d'expression, notamment des conceptions continentales et anglo-saxonnes qui divergent fortement. La première partie de la thèse est consacrée à l'anatomie juridique du négationnisme et traite les modalités de l'expression négationniste et la question d'un régime spécifique pour l'opinion nazie et le négationnisme. La seconde partie dissèque les régimes de limitation du négationnisme dans les différents ordres juridiques.
M. HOCHMANN a obtenu le Prix de thèse René Cassin 2012 pour sa thèse qui sera publiée aux éditions Pedone en 2013.
Août 7, 2012
Le professeur Uwe Kischel consacre un long commentaire à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande en matière de liberté d'opinion, et à une décision notable du
4 novembre 2009, 1 BvR 2150/08 (BVerfGE, 124, 300 (300 et s.))
Saisie d'une question relative à la constitutionnalité de l'article 130 alinéa 4 du code pénal allemand, la Cour de Karlsruhe a modifié sa jurisprudence relative aux dérogations pouvant être apportées à la protection constitutionnelle de la liberté d'opinion garantie par l'article 5 de la Loi Fondamentale.
Rappelons qu'aux termes de l'article 5 LF :
1) 1Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l'écrit et par l'image, et de s'informer sans entraves aux sources qui sont accessibles à tous. 2La liberté de la presse et la liberté d'informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. 3Il n'y a pas de censure.
(2) Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l'honneur personnel.
[...] (Traduction Autexier, Fromont, Grewe, Jouanjan)
Aux termes de l'article 130 alinéa 4 StGB :
"Quiconque perturbe, en public ou en réunion, la paix publique de manière à violer la dignité des victimes, parce qu'il approuve, exalte ou justifie le régime de violence et d'arbitraire national-socialiste, encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement ou une amende" (traduction de l'auteur)
Précédemment, une telle disposition aurait été déclarée constitutionnelle en raison du fait qu'elle constituait une loi général au sens de l'article 5.2 LF.
Le champ d'application de cette dernière notion a été drastiquement réduit par la Cour, qui étend ainsi la protection de la liberté d'opinion.
L'auteur procède à une analyse critique approfondie de cette évolution, et de la dérogation spécifique qui a été créée par la Cour en matière de manifestations néonazies.
