Nov 9, 2014
La République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), le principe de la dignité de la personne humaine. Cette reconnaissance ouvre même le texte constitutionnel puisqu’elle est placée à l’al. 1 de l’art. 1er. Le terme de dignité fut ainsi consacré lors des débats au Conseil parlementaire, puisque l’avant-projet de Herrenschiemsee plaçait à l’al. 1 de son art. 1 la phrase suivante : « L’être humain n’existe pas pour l’État, mais l’État, pour l’être humain », formule classique du personnalisme ambiant. Cette phrase disparut et l’al. 2 devint le premier alinéa de l’article premier LF : « La dignité de l’être humain est intangible (Die Würde des Menschen ist unantastbar). Tous les pouvoirs publics ont le devoir de la respecter et de la protéger. » Si ces deux phrases sont brèves et ramassées, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle les concernant est longue, profuse et complexe.
Cet article est paru lors de l’intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé de l’Université Panthéon-Assas Paris II du 30 octobre 2014.
Sep 25, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KAUFMANN, OTTO |
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| Source / Fundstelle: | Revue de droit sanitaire et social, 2013 p. 143-159. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit sanitaire et social (RDSS) |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesundheitswesen, Grundgesetz, Menschenwürde, Verfassung, WEIMARER REICHS-, DIGNITE HUMAINE, LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, santé publique, Source constitutionnelle |
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La constitution allemande de 1949 appelée Loi fondamentale (LF, Grundgesetz) parce qu'elle était considérée au début comme un texte provisoire, a néanmoins été maintenue après l'unification de l'Allemagne. La partie est de l'Allemagne ayant adhéré à la RFA, la Loi fondamentale a vu son champ d'application étendu. Mais le contenu et la portée de ses dispositions sont restés identiques.
I - Le cadre constitutionnel de la santé dans le contexte historique : la constitution de Weimar et la Loi fondamentale
II - Les constitutions de Land
III - La Loi fondamentale et la santé
IV - La Cour constitutionnelle fédérale
V - L'accès à la santé et le droit à la protection de la santé comme droit subjectif
VI - Le refus de prestations et l'administration de prestations contre le gré du patient
VII - L'encadrement constitutionnel des professions de santé
VIII - La répartition des compétences dans le domaine de la santé
IX - L'organisation de l'assurance maladie
X - L'assurance maladie légale
XI - L'assurance maladie privée
XII - Obligation d'assurance pour tous
XIII - Des discriminations dans l'accès aux soins ?
Nov 20, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOCHMANN, THOMAS |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeine Gesetze, Auschwitzlüge, BELEIDIGUNG, Hakenkreuz, KUNSTFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, Menschenwürde, Rechtsgutstheorie, Schutzbereich, Tatsachenbehauptung, Verbotsgesetz, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, Verhältnismäßigkeitsprinzip, VOLKSVERHETZUNG, Wehrhafte Demokratie, Weltanschauungsneutralität, Antinazisme constitutionnel, Croix gammé, Délit d'opinion, Démocratie militante, DIGNITE HUMAINE, Discours de haine, Domaine de protection, Injure, Insulte, Intérêt protégé, Liberté d'Art, LIBERTE D'EXPRESSION, Négationnisme, Neutralité envers les opinions, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, SECURITE JURIDIQUE |
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Le négationnisme est, malheureusement, encore aujourd'hui une réalité et se manifeste sous diverses formes dans presque toutes les sociétés. La présente thèse de Thomas HOCHMANN traite principalement le négationnisme (c'est à dire la contestationde la réalité d'un crime de masse) visant de nier le génocide des Juifs commis durant le "troisième Reich", sans délaisser les autres manifestations du phénomène. Dès les années 1960, plusieurs États européens ont adopté des lois visant de pénaliser des propos négationnistes; le dernier exemple est l'incrimination de la négation du génocide arménien en France. À l'évidence, ces lois sont discutées de façon controverse dans la littérature politique et juridique parce qu'elles sont susceptibles de heurter l'une des fondements de la société moderne: la liberté d'expression et ses limites.
L'approche choisie par M. HOCHMANN est strictement juridique et propose, par conséquent, une description détaillée du régime juridique de ces expressions. Le choix d'une méthode comparatiste offre la possibilité d'une analyse approfondie des différentes conceptions doctrinales de la liberté d'expression, notamment des conceptions continentales et anglo-saxonnes qui divergent fortement. La première partie de la thèse est consacrée à l'anatomie juridique du négationnisme et traite les modalités de l'expression négationniste et la question d'un régime spécifique pour l'opinion nazie et le négationnisme. La seconde partie dissèque les régimes de limitation du négationnisme dans les différents ordres juridiques.
M. HOCHMANN a obtenu le Prix de thèse René Cassin 2012 pour sa thèse qui sera publiée aux éditions Pedone en 2013.
Déc 31, 2010
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HEUSCHLING, LUC |
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| Source / Fundstelle: | in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe, Bruxelles, Bruylant Nemesis, 2010, pp. 115-162 |
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| Année / Jahr: | 2010 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Menschenwürde, DIGNITE HUMAINE |
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Dans ce très dense article, issu des actes d'une journée d'études organisée le 23 mai 2008 par le Centre de Recherche sur l'Union européenne de l'Ecole de droit de la Sorbonne, l'auteur livre une analyse très complète de la notion de dignité humaine.
Après avoir retracé le parcours de la notion dans les différents systèmes, l'auteur s'applique à en exposer le contenu dans la jurisprudence constitutionnelle allemande.
En raison de la position très particulière du système allemand dans la promotion et le développement de la notion de dignité humaine, cet article peut être utilisé comme introduction à la notion.
Avr 22, 1997
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RÄDLER, PETER |
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| Source / Fundstelle: | IN: Die Öffentliche Verwaltung, Februar 1997, Heft 3, S. 109-116. |
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| Revue / Zeitschrift: | Die Öffentliche Verwaltung (DÖV) |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit constitutionnel, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Menschenwürde, STAATSRAT, Zwergenweitwurf, CONSEIL D'ETAT, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, Dignité de la personne humaine, DIGNITE HUMAINE, Lancer de nain |
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Zusammenfassung:
Der französische Conseil d'État hat 1995 Veranstaltungen des sog. "Zwergenweitwurfs" als ein Verstoß gegen die Menschenwürde angesehen. Die Einwilligung der geworfenen Personen in das "Zwergenweitwerfen" betrachtete der Staatsrat dabei als rechtlich bedeutungslos. Die französischen Urteile zeigen Ähnlichkeiten zum "Peep Show"- Urteil des Bundesverwaltungsgerichts aus dem Jahr 1994; ihnen liegt jedoch ein von Art. 1 GG zu unterscheidendes Verständnis der verfassungsrechtlichen Garantie der Menschenwürde zugrunde.
