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L’ADMINISTRATION REPRESSIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995-XVIII. P. 65 - 74.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, EXECUTION FORCEE, JURIDICTION, MESURE DISCIPLINAIRE, REPRESSION, SANCTION
LA NOTION DE SANCTION ADMINISTRATIVE OU D'ADMINISTRATION REPRESSIVE EST EN TANT QUE TELLE INCONNUE DU DROIT ALLEMAND DANS LA MESURE OU LE DROIT ALLEMAND EST MARQUE PAR LA VOLONTE DU LEGISLATEUR D'APRES 1945 DE CONFIER LE MONOPOLE DE LA REPRESSION PENALE AUX JURIDICTIONS. CECI ETANT, LE LEGISLATEUR ACCEPTA QUE DES SANCTIONS RELATIVEMENT PEU GRAVES SOIENT PRONONCEES PAR UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE SOUS RESERVE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL : CES SANCTIONS MI-ADMINISTRATIVES, MI-JURIDICTIONNELLES SONT PRESENTEES DANS UNE PREMIERE PARTIE. ELLES SE COMPOSENT NOTAMMENT DES AMENDES D'ORDRE ET DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE. LES MESURES ADMINISTRATIVES DIRIGEES CONTRE LA VIOLATION DES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES PERSONNES PRIVEES FONT L'OBJET D'UNE SECONDE PARTIE DANS LAQUELLE L'AUTEUR ETUDIE LES MESURES D'EXECUTION FORCEE D'UNE PART, LES RETRAITS ET REVOCATIONS DE DECISIONS ADMINISTRATIVES D'AUTRE PART.

LA PROTECTION DE L’INDIVIDU CONTRE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN; FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 169 - 196.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, ENTSCHAEDIGUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VORVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, INDEMNISATION, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
PLUS ENCORE EN DROIT ALLEMAND QU'EN DROIT FRANCAIS, LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION EST AU COEUR DU DROIT ADMINISTRATIF. LES AUTEURS ETABLISSENT UNE DISTINCTION ENTRE PROTECTION DIRECTE ET PROTECTION INDIRECTE DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION. SONT ETUDIES DANS LA PREMIERE CATEGORIE LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES, LES ACTIONS EN JUSTICE ET LES RECOURS CONTRE LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS, L'INDEMNISATION ET LA REMISE EN L'ETAT ETANT TRAITEES DANS LA SECONDE PARTIE RELATIVE A LA PROTECTION INDIRECTE DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION.

LES ACTES DE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 145 - 167.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, LEGALITE
L'AUTEUR ANALYSE DANS L'ORDRE DE LEUR IMPORTANCE THEORIQUE ET PRATIQUE LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTE ADMINISTRATIF (SECTION I) AINSI QUE DU CONTRAT ET DE LA PROMESSE (SECTION II), L'ACCENT ETANT MIS SUR LES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND.

L’ACTION DE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG,ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" II, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 121 - 143.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNG, Gebietskörperschaft, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, Staat, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, MARCHE PUBLIC, POLICE, PRESTATION DE SERVICE, SERVICE PUBLIC
SONT ETUDIEES ICI LES DIFFERENTES FACETTES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE. DEUX SECTIONS SONT CONSACREES AUX DEUX PRINCIPAUX ASPECTS DE CELLE-CI : LA POLICE (SECTION I) ET LES PRESTATIONS (SECTION II). ALORS QUE LES AUTRES FORMES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE SONT SOUVENT NEGLIGEES, L'AUTEUR DEVELOPPE RESPECTIVEMENT DANS LES SECTIONS III ET IV LES THEMES DES MARCHES PUBLICS ET DES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DE L'ADMINISTRATION.

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 99 - 120.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITER, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LAENDER, SERVICE PUBLIC
EN RAISON DU FEDERALISME ET DES TRADITIONS D'AUTONOMIE LOCALE, LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE L'ALLEMAGNE SONT ASSEZ COMPLEXES, COMME LE MONTRE L'ETUDE DE L'ADMINISTRATION D'ETAT (SECTION I), DES COLLECTIVITES LOCALES (SECTION II) ET DES ADMINISTRATIONS DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE (SECTION III). EN OUTRE, LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EST REPARTI ENTRE DEUX GRANDES CATEGORIES, LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES, CE QUI DONNE UNE PHYSIONOMIE ORIGINALE A LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE (SECTION IV).