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LES REFORMES DE L’ORGANISATION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE ET EN BASSE-SAXE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 292 - 296.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KOMMUNALE NEUORDNUNG, KREIS, STADTDIREKTOR, OBER-, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, ARRONDISSEMENT, CANTON, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES AUTEURS PRESENTENT D'UNE PART LA REFORME DE L'ORGANISATION LOCALE EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE. LA LOI ADOPTEE PAR LE LANDTAG LE 6 MAI 1994 MET UN TERME AU DUALISME CHEF DE L'ADMINISTRATION ET PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE, SYSTEME JUSQU'ALORS TRES CRITIQUE. LA NOUVELLE LOI ACCROIT PAR AILLEURS LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE LOCALE. S'AGISSANT D'AUTRE PART DE LA BASSE-SAXE, LA LOI DU PREMIER AVRIL 1996 AMELIORE ELLE AUSSI LES POSSIBILITES DE PARTICIPATION DES HABITANTS OU ELECTEURS AU PROCESSUS DE DECISION. A LA DIFFERENCE DU LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, ELLE MAINTIENT LE DUALISME CHEF DE L'ADMINISTRATION ET PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996-XIX. P. 17 - 30.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE
APRES AVOIR DEFINI LA NOTION D'ENVIRONNEMENT (1), L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DE LA PENSEE RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (2 ET 3), QUI, A SON TERME, FAIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT UN OBJECTIF PUBLIC DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE (4). L'AUTEUR EVOQUE PAR AILLEURS LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU NIVEAU EUROPEEN (5), SA RECEPTION PAR LES ETATS-MEMBRES (6) AINSI QUE LA MISE EN OEUVRE, LE CONTROLE ET L'EVALUATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (7).

L’ADMINISTRATION REPRESSIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995-XVIII. P. 65 - 74.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, EXECUTION FORCEE, JURIDICTION, MESURE DISCIPLINAIRE, REPRESSION, SANCTION
LA NOTION DE SANCTION ADMINISTRATIVE OU D'ADMINISTRATION REPRESSIVE EST EN TANT QUE TELLE INCONNUE DU DROIT ALLEMAND DANS LA MESURE OU LE DROIT ALLEMAND EST MARQUE PAR LA VOLONTE DU LEGISLATEUR D'APRES 1945 DE CONFIER LE MONOPOLE DE LA REPRESSION PENALE AUX JURIDICTIONS. CECI ETANT, LE LEGISLATEUR ACCEPTA QUE DES SANCTIONS RELATIVEMENT PEU GRAVES SOIENT PRONONCEES PAR UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE SOUS RESERVE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL : CES SANCTIONS MI-ADMINISTRATIVES, MI-JURIDICTIONNELLES SONT PRESENTEES DANS UNE PREMIERE PARTIE. ELLES SE COMPOSENT NOTAMMENT DES AMENDES D'ORDRE ET DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE. LES MESURES ADMINISTRATIVES DIRIGEES CONTRE LA VIOLATION DES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES PERSONNES PRIVEES FONT L'OBJET D'UNE SECONDE PARTIE DANS LAQUELLE L'AUTEUR ETUDIE LES MESURES D'EXECUTION FORCEE D'UNE PART, LES RETRAITS ET REVOCATIONS DE DECISIONS ADMINISTRATIVES D'AUTRE PART.

LA PROTECTION DE L’INDIVIDU CONTRE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN; FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 169 - 196.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, ENTSCHAEDIGUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VORVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, INDEMNISATION, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
PLUS ENCORE EN DROIT ALLEMAND QU'EN DROIT FRANCAIS, LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION EST AU COEUR DU DROIT ADMINISTRATIF. LES AUTEURS ETABLISSENT UNE DISTINCTION ENTRE PROTECTION DIRECTE ET PROTECTION INDIRECTE DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION. SONT ETUDIES DANS LA PREMIERE CATEGORIE LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES, LES ACTIONS EN JUSTICE ET LES RECOURS CONTRE LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS, L'INDEMNISATION ET LA REMISE EN L'ETAT ETANT TRAITEES DANS LA SECONDE PARTIE RELATIVE A LA PROTECTION INDIRECTE DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION.

LES ACTES DE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 145 - 167.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, LEGALITE
L'AUTEUR ANALYSE DANS L'ORDRE DE LEUR IMPORTANCE THEORIQUE ET PRATIQUE LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTE ADMINISTRATIF (SECTION I) AINSI QUE DU CONTRAT ET DE LA PROMESSE (SECTION II), L'ACCENT ETANT MIS SUR LES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND.