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LA PASSATION DES MARCHES PAR L’ETAT DANS LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEINHARDT, GERD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1961. P. 397 - 406.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, BESCHWERDE, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, Administration, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, SERVICE PUBLIC
L'ARTICLE PORTE SUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX PUBLICS DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. L'AUTEUR EXAMINE ICI EN EFFET LES DISPOSITIONS LEGALES ET L'ORGANISATION DES PROCEDURES ABOUTISSANT A LA PASSATION ET A L'EXECUTION DES MARCHES. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : - GENERALITES SUR LES MARCHES PUBLICS, -LES MARCHES EN PARTICULIER, -LE DROIT PUBLIC ET LES MARCHES PUBLICS, -LES RECOURS JURIDICTIONNELS ET ADMINISTRATIFS DES SOUMISSIONNAIRES, -LA NATURE DES CONTRATS CONCLUS.

LA COMMISSION DU PERSONNEL FEDERAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1954. P. 253 - 255.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENTUM, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, COMMISSION, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, REPRESENTATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRESENTATION SOUS LA FORME D'UN COMPTE-RENDU D'ARTICLE PARU DANS UNE REVUE ALLEMANDE DU NOUVEAU STATUT DE LA COMMISSION DU PERSONNEL FEDERAL, INSTITUTION CREE EN 1950.

LA LOI DU 30 JANVIER 1935 SUR L’ORGANISATION COMMUNALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBRY, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1936. P. 308 - 364.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1936
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, Geschichte, NATIONALSOZIALISMUS, REICH, DRITTES-, SELBSTVERWALTUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LIBRE ADMINISTRATION, NATIONAL-SOCIALISME, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'ARTICLE PORTE SUR LA REFONTE COMPLETE DE L'ORGANISATION ET DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES DE L'ENSEMBLE DU REICH OPEREE PAR LA LOI DU 30 JANVIER 1935. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES CARACTERES GENERAUX DE LA LOI, -LES COMMUNES, -L'ADMINISTRATION DES COMMUNES, -LA VIE ECONOMIQUE DE LA COMMUNE, -LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES.

LE DROIT DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1954. P. 17 - 72.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, BUNDESDISZIPLINARORDNUNG VOM 28.11.1952, Geschichte, Grundgesetz, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Verfassung, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CONSTITUTION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
DANS CETTE ETUDE QUI PORTE SUR LE DROIT DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, L'AUTEUR MONTRE QUE LE REGIME DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES EST EXTREMEMENT COHERENT DANS SA LIAISON ETROITE AVEC LE REGIME DE LA FONCTION PUBLIQUE. APRES AVOIR RETRACE DANS UN PREMIER CHAPITRE L'HISTORIQUE DU DROIT DISCIPLINAIRE, L'AUTEUR EXAMINE DANS UN DEUXIEME CHAPITRE LES FONDEMENTS DE CE DROIT PUIS DANS UN TROISIEME LE FONCTIONNEMENT DU REGIME DISCIPLINAIRE.

APERCU SUR LES SERVICES PUBLICS PARASTATAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1956. P. 119 - 145.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Geschichte, GEWALT, OEFFENTLICHE-, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, Staat, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETABLISSEMENT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, INTERET GENERAL, PUISSANCE PUBLIQUE, SERVICE PUBLIC
L'INTERVENTION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES POUVOIRS PUBLICS EST UNE TRADITION EN ALLEMAGNE DEPUIS LE 18EME SIECLE. CET ARTICLE PRESENTE LA FORME JURIDIQUE DES PRINCIPAUX SERVICES PUBLICS ALLEMANDS, LES FORMATIONS DU DROIT PUBLIC COMME LES FORMATIONS DU DROIT PRIVE.