ALLEMAGNE: LA RUPTURE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION ET L’INDEMNITE DE CLIENTELE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEVERS, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1997. NUMERO 6. P. 1297 - 1305.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSGLEICHANSPRUCH, EIGENHAENDLER, ENTSCHAEDIGUNG, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HERSTELLER, RAHMENVERTRAG, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, CODE DE COMMERCE (HGB), Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, INDEMNITE DE CLIENTELE, Jurisprudence, PRODUCTEUR
EN DROIT ALLEMAND, LES REGLES APPLICABLES AUX CONTRATS DE DISTRIBUTION COMMER- CIALE RESULTENT ESSENTIELLEMENT DE LA PRATIQUE CONTRACTUELLE ET DE LA JURISPRU- DENCE. L'AUTEUR ETUDIE LA REGLE SELON LAQUELLE LES DISTRIBUTEURS COMMERCIAUX SE VOIENT ACCORDER PAR LA JURISPRUDENCE UNE INDEMNITE DE CLIENTELE ANALOGUE A CELLE ACCORDEE AUX AGENTS COMMERCIAUX CONFORMEMENT A L'ARTICLE 89 B DU CODE DE COM- MERCE ALLEMAND. IL EXPOSE EN PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE ET, EN DEUXIEME PARTIE, LES PRINCIPES APPLICABLES POUR LE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITE.

LE DROIT ALLEMAND DE LA DISTRIBUTION : LE CONTRAT-CADRE CONSACRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES). SAYAD, ALAIN/RONZANO, ALAIN. LE CONTRAT-CADRE, TOME II : LA DISTRIBUTION. PARIS. LITEC 1995, P. 113 - 140.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSGLEICHANSPRUCH, EIGENHAENDLER, HANDELSVERTRETER, KOMMISSIONNAER, LIEFERUNGSVERTRAG, RAHMENVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, AGENT COMMERCIAL, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT DES AFFAIRES, FABRICANT, INDEMNITE DE CLIENTELE, REPRESENTATION COMMERCIALE, VENTE
DE LA NECESSITE DE COLLABORER ENTRE EUX, FABRICANTS OU PRODUCTEURS S'ORGANISENT EN RESEAUX AVEC LEURS INTERMEDIAIRES ET CONCLUENT DES ACCORDS FIXANT L'ENSEMBLE DE LEURS RELATIONS. DANS LA PREMIERE PARTIE, IL EST EXPLIQUE EN QUOI CES ACCORDS RELEVENT DE LA QUALIFICATION DE CONTRAT-CADRE ET NON DE CELLE DE VENTE A EXECUTION SUCCESSIVE ("SUKZESSIVLIEFERUNGSSVERTRAG") PUIS ETUDIE LES CONDITIONS DE FORME ET LE CONTENU DE CE CONTRAT. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX DIFFICULTES PRINCIPALES QUI AFFECTENT LA CESSATION DU CONTRAT. LE DROIT ALLEMAND APPARAISSANT DE PLUS EN PLUS COMME UN DROIT PROTECTEUR DE L'INTERMEDIAIRE, CELUI-CI REVET DES ACCENTS DE DROIT SOCIAL. LES QUESTIONS TRAITEES SONT DONC LES SUIVANTES : - LE DROIT POUR LE FABRICANT DE METTRE FIN AU CONTRAT, - LE DROIT, POUR LE DISTRIBUTEUR, A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AINSI QUE CELUI D'AMORTIR LES INVESTISSEMENTS REALISES. LE DERNIER DEVELOPPEMENT EST CONSACRE AUX DIFFICULTES RELATIVES AU DROIT DE LA CONCURRENCE DONT CERTAINES PRESCRIPTIONS RISQUENT D'ENTRER EN CONFLIT AVEC LES CONTRATS DE DISTRIBUTION. [BIBLI BIJUS: F. 104]