APERCU COMPARATIF DU STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE SALARIES. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

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Auteurs / Autoren:DE THEUX, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: APERCU COMPARATIF DU STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE SALARIES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEE. INVENTAIRE EN VUE D'UNE HARMONISATION LEGISLATIVE. DOUZE RAPPORTS NATIONAUX PRECEDES D'UN RAPPORT DE SYNTHESE. BRUXELLES. BRUYLANT. 1990. P. 121-160.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSAGENT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSREISENDER, HANDELSVERTRETER, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, SALARIE, VOYAGEUR DE COMMERCE
LE RAPPORT FAIT LE POINT SUR LE STATUT JURIDIARE DU REPRESENTANT DE COMMERCE SALARIE, LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION, L'ACCES A LA PROFESSION, LES MODALITES DU CONTRAT, LES OBLIGATIONS DU REPRESENTANTS DE COMMERCE ET CELLES DE L'EMPLOYEUR, LA REMUNERATION ET LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL.

LE DROIT DES AGENTS COMMERCIAUX, DES REPRESENTANTS SALARIES ET DES CONCESSIONNAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORSTERLING, THOMAS; GUILLOT, CHRISTIAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1981 II. P. 83 - 86.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSREISENDER, HANDELSVERTRETER, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAGSHAENDLER, AGENT COMMERCIAL, CONCESSIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE
CONSEILS AUX CHEFS D'ENTREPRISE DESIRANT S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE FEDERALE QUANT AU MODE D'IMPLANTATION COMMERCIALE: RECOURS SOIT A UN REPRESENTANT SALARIE, A UN AGENT COMMERCIAL OU A UN CONCESSIONNAIRE, COMMERCANT INDEPENDANT. L'AUTEUR EXAMINE LE STATUT ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES EN DISTINGANT SELON LES TROIS PROFESSIONS, PUIS LES PROBLEMES POSES EN FIN DE CONTRAT.