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LE SORT DES BIENS ET LA PENSION ALIMENTAIRE DANS LE DIVORCE SANS FAUTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRICH, DIETER;
Source / Fundstelle:(GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XIV TH CONGRESS OF COMPARATIVE LAW IN ATHEN). HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1994, 219 P. VOIR P. 97 - 108.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1579, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1579, DIVORCE, Droit civil, MARIAGE, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
APRES AVOIR RAPPELE LA DEFINITION DU DIVORCE SANS FAUTE OU AUTREMENT DIT LE DIVORCE PAR ECHEC DE LA VIE CONJUGALE, L'AUTEUR DEFINIT LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL VALABLE EN ALLEMAGNE AVANT D'ABORDER VERITABLEMENT LE REGIME DES BIENS SOUS LE REGIME DE PARTICIPATION AUX ACQUETS ET CELUI DE LA FIXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE APRES DISSOLUTION DU MARIAGE. SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR DETAILLE L'EVOLUTION DU DROIT EN LA MATIERE ET ANALYSE LA DISPOSITION JURIDIQUE PERTINENTE DANS CE DOMAINE : LE PARAGRAPHE 1579 CODE CIVIL ALLEMAND (BUERGERLI- CHES GESETZBUCH) CONTENANT LES CLAUSES EXCLUANT UN DROIT A UNE PENSION ALIMEN- TAIRE.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE EN MATIERE DE TUTELLE DES MAJEURS : UN MODELE POUR UNE EVENTUELLE REFORME DU DROIT FRANCAIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VERHEYDE, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1993. I. P. 396 - 402.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETREUUNG, BETREUUNGSGESETZ VOM 12.9.1990, PFLEGESCHAFT, VERMOEGEN, VORMUNDSCHAFT, ASSISTANCE, CURATELLE, Droit civil, DROIT COMPARE, INCAPABLE MAJEUR, LOI DU 19 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), REPRESENTATION, TUTELLE
ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 1992, LA LOI EN MATIERE DE TUTELLE DES MAJEURS "A INTRODUIT UNE NOUVELLE NOTION JURIDIQUE : ""L'ASSISTANCE"" ; ELLE CONSTITUE" DESORMAIS L'UNIQUE MESURE DE PROTECTION. L'AUTEUR ANALYSE LES CONDITIONS DE FOND DE LA MESURE D'ASSISTANCE (CONDITIONS MEDICALES, PRINCIPE DE NECESSITE DE LA MESURE ET SA SUBSIDIARITE), LA PROCEDURE (ASSEZ SEMBLABLE A CELLE PREVUE EN FRANCE) ET LES EFFETS DE LA MESURE D'ASSISTANCE (LA MISSION GENERALE DE L'ASSISTANT ET LES ACTES PARTICULIERS TELS QUE LE PLACEMENT, LES SOINS MEDICAUX OU ENCORE LA STERILISATION).

LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES NATIONAUX A L’ETRANGER A LA SUITE DE BOULEVERSEMENTS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIDL-HOHENVELDERN, IGNAZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 763 - 778.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DIPLOMATISCHER SCHUTZ, Eigentum, ENTSCHAEDIGUNG, Grundgesetz, VERMOEGEN, WELTKRIEG, ZWEITER-, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, ETRANGER, INDEMNISATION, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE DE L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, PROPRIETE, REPARATION, SECONDE GUERRE MONDIALE
LA PROPOS DE L'ARTICLE EST D'ANALYSER LES DROITS DES ALLEMANDS DONT LES BIENS ONT ETE SAISIS PAR LES VAINQUEURS OU SUR DEMANDE DES VAINQUEURS AU TITRE DE RE- PARATIONS APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE. IL EST A REMARQUER QUE L'AUTEUR COMPARE TOUT AU LONG DE SES DEVELOPPEMENTS AVEC LA SITUATUION DES FRANCAIS RAPATRIES D'ALGERIE. L'AUTEUR ABORDE LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC RELATIVES A LA PROTEC- TION DIPLOMATIQUE PUIS TRAITE DES FONDEMENTS JURIDIQUES SUR LESQUELS REPOSENT LES DEMANDES EN INDEMNISATION ET NOTAMMENT LES REGLES GENERALES SUR L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ET "LE SACRIFICE SPECIAL" CONTENU DANS LA LOI FONDAMENTALE. ENFIN, IL SE PENCHE SUR LES "PROMESSES SPECIALES" CONTENUES DANS LES LOIS D' INDEMNISATION ELLES-MEMES ET QUI CONSTITUENT UN FONDEMENT SUPPLEMENTAIRE AUX DEMANDES.

ALLEMAGNE: LE DROIT DE LA PROPRIETE DANS LES NOUVEAUX PAYS FEDERAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FINK, ALFRED W.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. DOCTRINE. P. 57 - 58.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, VOLKS-, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ENTHEMMUNG, GESETZ UEBER BESONDERE INVESTITIONEN IN DER EHEMALIGEN DDR VOM 14.11.1990, GESETZ ZUR REGELUNG OFFENER VERMOEGENSFRAGEN IN DER DDR VOM 14.11.1990, INVESTITION, Ostdeutschland, STEUER, VERMOEGEN, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, INVESTISSEMENT, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), PATRIMOINE, PROPRIETE, PROPRIETE COMMUNALE
CET ARTICLE PRESENTE BRIEVEMENT LE CONTENU DE LA VERMOEGENGESETZ ET LES POSSIBI- LITES DONNEES PAR LA LOI DANS LE DOMAINE DES INVESTISSEMENTS.

GUIDE PRATIQUE DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLACE, MARIE-HELENE; CAUCHOIS LE MIERE, PATRICK;
Source / Fundstelle:PARIS LITEC 1993, 338 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, ERBSCHAFT, RECHTSNACHFOLGE, SCHENKUNG, VERMOEGEN, Vertrag, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, FISCALITE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
CET OUVRAGE PRESENTE LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DU DROIT "COMMUNAUTAIRE REGLANT LA QUESTION DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN EUROPE ;" IL ETUDIE LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS CONCERNANT LE DROIT DE LA FAMILLE MAIS AUSSI LES REGIMES MATRIMONIAUX, LES SUCCESSIONS ET ENFIN LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS APPLICABLE AUX LIBERTES (TESTAMENT, DONATION). L'AUTEUR RENTRE ENSUITE DANS LES DIFFERENTS DROITS ET ANANLYSE LE DROIT DES PRINCIPAUX PAYS DE LA CEE CONCERNANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (POUR L'ALLEMAGNE, VOIR P. 120 - 133) AINSI QUE LES QUESTIONS DE FISCALITE "LIEES A LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (VOIR POUR L'ALLEMAGNE, P. 211 - 215) ;" L'OUVRAGE TERMINE AVEC UNE SERIE D'ETUDES DE CAS DONT UN POSANT LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'UN ALLEMAND DOMICILIE EN FRANCE AYANT DES BIENS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. (LES AUTRES DROITS ETUDIES SONT LES DROITS ANGLAIS, FRANCAIS, ESPAGNOL ET ITALIEN.