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DROIT RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES – DECRET SUR LE TRANSPORT ROUTIER DES MATIERES DANGEREUSES (CODE DE LA ROUTE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDES- KRIMINALAMT SAARLAND 1997. P. 25 - 33.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, GEFAHRGUT, GEFAHRGUTRECHT, GUETERKRAFTVERKEHR, TRANSPORTRECHT, UMWELT, VERKEHR, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DECHET, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, MARCHANDISE DANGEREUSE, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER
CONTENU DU DECRET SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES: DEFINITION DU TERME DECHET, CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANGEREUSES, INDICATIONS DEVANT ETRE CONTENUES DANS LE DOCUMENT ACCOMPAGNANT LES TRANSPORTS DE MATIERES DANGE- REUSES.

JURISPRUDENCE FLUVIALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1996. NUMERO 556. P. 84 - 88.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Rechtsprechung, SCHIFFFAHRT, FLUSS-, SICHERHEIT, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, Vertrag, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, NAVIGATION FLUVIALE, RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSPORT
LES DECISIONS COMMENTEES PORTENT SUR L'ECHOUEMENT D'UN BATEAU LORS D'UN CROISEMENT ET LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE L'AUTRE BATEAU, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT FEDERAL EN MATIERE DE SECURITE DE LA NAVIGATION, LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE DE DRAGAGE POUR LES DOMMAGES CAUSES LORS DES TRAVAUX, LA NATURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE UN AFFRETEUR ET LE PROPRIETAIRE D'UN BATEAU (MANDAT).

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 23 - 26.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FAHRLEHRER, FUEHRERSCHEIN, PROBEZEIT, STRASSENVERKEHRSGESETZ VOM 19.12.1952, VERKEHR, CIRCULATION, DROIT ADMINISTRATIF, LOI DU 19 DECEMBRE 1952 (CIRCULATION ROUTIERE), MISE A L'EPREUVE, MONITEUR DE CONDUITE, PERMIS DE CONDUIRE
C'EST LA LOI DU 13 MAI 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIERE ET DE LA LOI SUR LES MONITEURS DE CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR QUI REGLEMENTE L'OBLIGATION DE PARTICIPER A L'ENSEIGNEMENT DISPENSE PAR UNE ECOLE DE CONDUITE ET QUI INTRODUIT EN OUTRE LE PERMIS DE CONDUIRE AVEC MISE A L'EPREUVE. LE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE AU JEUNE CONDUCTEUR N'EST QU'UN TITRE PROVISOIRE. SI LE JEUNE CONDUCTEUR A UN ACCIDENT DONT IL EST RESPONSABLE DANS LES DEUX PREMIERES ANNEES DE L'OBTENTION, LE TITRE LUI EST RETIRE ET IL DOIT ALORS REPASSER L'EPREUVE.

LES RESEAUX D’INFRASTRUCTURE : SERVICE PUBLIC OU PRIVE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAYE, ERIC;
Source / Fundstelle:IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES). SERVICES PUBLICS DE RESEAU ET EUROPE: LES EXEMPLES DE L'ALLEMAGNE, DE L'ESPAGNE, DE L'ITALIE ET DU ROYAUME-UNI. MICHEL LE DUC. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1995. NUMERO 5016. P. 31 - 40. / P. 82 - 84. / P. 109 - 115. / P. 135 - 139. / P. 163 - 165.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abwasser, BUNDESBAHN, BUNDESFERNSTRASSE, EISENBAHN, FLUGHAFEN, Föderalismus, LUFTFAHRT, OEFFENTLICHER DIENST, REGIEBETRIEB, STRASSENVERKEHR, UMWELT, VERKEHR, WASSERVERSORGUNG, AEROPORT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ASSAINISSEMENT, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, INFRASTRUCTURE, RESEAU, SERVICE PUBLIC, TRANSPORT, TRANSPORT AERIEN, TRANSPORT FERROVIAIRE, TRANSPORT ROUTIER
CETTE CONTRIBUTION SUR LES GRANDS RESEAUX D'INFRASTRUCTURES EN ALLEMAGNE FAIT PARTIE D'UNE ETUDE COMPARATIVE DU FONCTIONNEMENT DES DIFFERENTS RESEAUX - AERIEN ROUTIER, FERRE ET CEUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. ELLE S'EFFORCE D'ANALYSER LES RELATIONS REELLES EXISTANT ENTRE OPERATEURS ET AUTORITES ORGANISATRICES ET LES MECANISMES DE CONTROLE QUI ABOUTISSENT A LA REGULATION DU SYSTEME. ELLE SE PROPOSE DE CERNER LES NIVEAUX TERRITORIAUX - EUROPE, ETATS, REGIONS, COMMUNES - OU LES OPERATEURS EXERCENT LEURS ACTIVITE. ICI SONT EXAMINES LES DIFFERENTS MODES DE RELATIONS EXISTANT ENTRE LE GESTIONNAIRE DE L'INFRASTRUCTURE ET LES EXPLOITANTS DU RESEAU. APRES UNE PARTIE INTRODUCTIVE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND ET LE SERVICE PUBLIC, IL EST PROCEDE A UNE PRESENTATION DES PARTICULARITES DE CHAQUE RESEAU.

LES ENTREPRISES PUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1982. P. 653 - 661.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERKEHR, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FEDERATION, TRANSPORT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LES ENTREPRISES PUBLIQUES N'ONT JAMAIS OCCUPE UNE POSITION AUSSI CENTRALE QU'EN FRANCE, NEANMOINS LEUR POIDS EST LOIN D'ETRE NEGLIGEABLE DANS L'ECONOMIE ALLEMANDE, ET LEURS PROBLEMES FINANCIERS RETIENNENT L'ATTENTION DE BEAUCOUP. LES AUTEURS ETUDIENT EN PREMIER LIEU L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, PUIS EXPOSENT PLUS PARTICULIEREMENT LA SITUATION DES CHEMINS DE FER FEDERAUX.