Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1996. NUMERO 556. P. 84 - 88.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Rechtsprechung, SCHIFFFAHRT, FLUSS-, SICHERHEIT, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, Vertrag, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, NAVIGATION FLUVIALE, RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSPORT
LES DECISIONS COMMENTEES PORTENT SUR L'ECHOUEMENT D'UN BATEAU LORS D'UN CROISEMENT ET LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE L'AUTRE BATEAU, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT FEDERAL EN MATIERE DE SECURITE DE LA NAVIGATION, LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE DE DRAGAGE POUR LES DOMMAGES CAUSES LORS DES TRAVAUX, LA NATURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE UN AFFRETEUR ET LE PROPRIETAIRE D'UN BATEAU (MANDAT).