LA BONNE FOI DANS LES CONTRATS. ETUDE COMPARATIVE DE DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET JAPONAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JALUZOT, BEATRICE;
Source / Fundstelle:(NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES). PARIS. DALLOZ 2001, 605 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 242, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RECHT, FRANZOESISCHES-, RECHT, JAPANISCHES-, Rechtsmissbrauch, Rechtsprechung, ROEMISCHES RECHT, Schuldrecht, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, ABUS DE DROIT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 242, CODE CIVIL FRANCAIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT ROMAIN, Jurisprudence, LOYAUTE
ORIGINAIRE DU DROIT ROMAIN, LA BONNE FOI FIGURE DANS PRESQUE TOUS LES SYSTEMES JURIDIQUES. ELLE CONSTITUE, QUI PLUS EST, L'UN DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. MALGRE CETTE CONSECRATION, ELLE RESTE UN CONCEPT "FLOU, DIFFICILEMENT SAISISSABLE; ELLE VARIE AUSSI BIEN DANS LE TEMPS QUE DANS" L'ESPACE. DANS LE PRESENT OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR S'EFFORCE DE COMPRENDRE COMMENT LA REGLE DE BONNE FOI EXISTE ET COMMENT ELLE FONCTIONNE DANS LES DIFFERENTS DROITS INTERNES, EN L'OCCURENCE DANS LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET JAPONAIS. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE S'INTERESSE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, A L'INCERTITUDE DES LIMITES DE LA BONNE FOI ET, DANS UNE SECONDE PARTIE, A L'ETENDUE DE SON APPLICATION.

L’OBLIGATION D’INFORMATION DANS LE DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS DES CONTRATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESTRE, CAROLE;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG 1996, P. 109 - 132.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 242, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, Kaufvertrag, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSVERHANDLUNG, VERTRAGSVERLETZUNG, AVANT-CONTRAT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 242, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE PRECONTRACTUELLE, INFORMATION, NEGOCIATION, OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, RESPONSABILITE, VENTE
LA PRISE EN COMPTE D'UN DESEQUILIBRE DES CONNAISSANCES ENTRE LES DEUX PARTIES AU CONTRAT A AMENE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND A DEVELOPPER L'OBLIGATION D'INFORMATION. CELLE-CI, ESSENTIELLE AUSSI BIEN AU MOMENT DE LA FORMATION DU CONTRAT QUE LORS DE SON EXECUTION, S'APPUIE, EN ALLEMAGNE, SUR UN PRINCIPE CLE DU BGB, LA BONNE FOI (?º 242 BGB). LA PRESENTE ETUDE A ETE REALISEE A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG QUI S'EST DEROULE DU 22 JUIN AU 4 JUILLET 1995. ELLE SE LIMITE A L'OBLIGATION D'INFORMATION COMME OBLIGATION ACCESSOIRE D'UN CONTRAT DE VENTE, C'EST-A-DIRE AU CAS OU LA DELIVRANCE D'UNE INFORMATION NE CONSTITUE PAS L'OBJET DE CE CONTRAT.

LE POINT DE VUE DE JURISTES ALLEMANDS SUR LE BOGUE DE L’AN 2000

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELAHAIE, SOPHIE; VOGEL, RUPERT;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX. 1999. NUMERO 117. P. 25 - 27.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, Deliktische Haftung, DIENSTLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, HAFTPFLICHTRECHT, INFORMATIK, Kaufvertrag, RECHNER, SACHMANGEL, SOFTWARE, TREU UND GLAUBEN, Unternehmen, Vertrag, Vertragliche Haftung, BOGUE DE L'AN 2000, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DISTRIBUTEUR, Droit civil, Entreprise, GARANTIE POUR VICES CACHES, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PRESTATION DE SERVICE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR, RESPONSABILITE DELICTUELLE, TELECOMMUNICATION, VICE CACHE
L'ARTICLE PORTE SUR LA PREPARATION DE L'ALLEMAGNE AUX PROBLEMES LIES AU PASSAGE A L'AN 2000 DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES FOURNISSEURS DE LOGICIELS. S'AGISSANT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, L'AUTEUR EVOQUE LES LICENCES DE LOGICIELS STANDARDS, LES LICENCES DE LOGICIELS SPECIFIQUES ET LES CONTRATS DE SUIVI. LES DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES TRAITENT QUANT A ELLES RESPECTIVEMENT DE LA RESPONSABILITE DES CONSEILS ET DE CELLE DE DIRECTEURS, DU MANAGEMENT ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. [BIBLI BIJUS: F. 98]

COMMENT GERER LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES EN COURS DE POURPARLERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORBIN, GUILLAUME;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1998. NUMERO 4/5. P. 477 - 493.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, Schadensersatz, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSHAENDLER, VERTRAGSHAFTUNG, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSSTRAFE, VERTRAGSVERHANDLUNG, VERTRAGSVERLETZUNG, AVANT-CONTRAT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CONFIDENTIALITE, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE PRECONTRACTUELLE, NEGOCIATION, OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
L'ARTICLE PORTE SUR L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION AUTONOME DE BONNE FOI DANS LES RELATIONS PRECONTRACTUELLES, CE QUI IMPLIQUE UNE OBLIGATION D'INFORMATION. OR, CELLE-CI SE HEURTE AU PRINCIPE DE CONFIDENTIALITE. APRES S'ETRE ATTACHE A DONNER UN APERCU DE DROIT COMPARE, NOTAMMENT DE DROIT ALLEMAND AVEC LA NOTION DE SECRET PROFESSIONNEL, L'AUTEUR INSISTE SUR L'INSUFFISANCE DES DIFFERENTS DROITS NATIONAUX ET TENTE DE PROPOSER DES SOLUTIONS UNIFORMES.

LES POURPARLERS PRECONTRATUELS EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESTRE, CAROLE;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHTLICHE VEREINBARUNGEN UN ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. HEIDELBERG. 1995. P. 29 - 46.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, VERTRAGSHAFTUNG, VERTRAGSVERHANDLUNG, AVANT-CONTRAT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE PRECONTRACTUELLE, NEGOCIATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU DU 23 JUIN AU 3 JUILLET 1994 A HEIDELBERG. CETTE CONTRIBUTION EXPOSE LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE "CULPA IN CONTRAHENDO" OU FAUTE DANS LA FORMATION DU CONTRAT. L'AUTEUR ANALYSE LES FONDEMENTS ET MECANISMES DE CETTE THEORIE DANS UNE PERSPECTIVE DE DROIT COMPARE.