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INVESTIR EN ALLEMAGNE DE L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOEGELE, ALEXANDER; CHASSAIGNE, CHRISTINE; GOURCUFF, JULIE; REISER, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1990. NUMERO 6. P. 8 - 12.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit fiscal, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:INVESTITION, Ostdeutschland, STEUERRECHT, UMWELT, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, DROIT SOCIAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INVESTISSEMENT, ORGANISATION JUDICIAIRE
CET ARTICLE DECRIT, D'UN POINT DE VUE RESOLUMENT PRATIQUE, LA SITUATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE DE L'EST, ET ANALYSE LES CHANCES D'UNE IMPLANTATION INDUSTRIELLE DANS CETTE REGION. SONT APPORTEES QUELQUES INDICATIONS SUR LE NOUVEAU CADRE DES AFFAIRES (DROIT DU TRAVAIL, ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ETC.), SUR LES MESURES D'INCITATION A L'INVESTISSEMENT, SUR L'IMPOSITION DES RESULTATS REALISES PAR DES INVESTISSEURS FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 11]

ALLEMAGNE, ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX – VENTE – SURETES – SUCCESSIONS – LIBERALITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: PRATIQUE NOTARIALE DANS LA CEE. PARIS. LITEC 1991, 232 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, HONORAR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NOTAR, RECHTSPFLEGE, SCHENKUNG, STEUERABKOMMEN, STEUERRECHT, Vertrag, ACTE JURIDIQUE, CEE, DONATION, Droit civil, FISCALITE, HONORAIRE, NOTAIRE, SUCCESSION, VENTE
CET OUVRAGE CONCU COMME UN MANUEL DE BASE A POUR OBJECTIF DE PERMETTRE A LA PROFESSION NOTARIALE DE DONNER SATISFACTION A UNE CLIENTELE AUX ASPIRATIONS DE PLUS EN PLUS SUPRANATIONALES. L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: - LE "NOTARIAT ALLEMAND ; - LES CONVENTIONS FISCALES" INTERNATIONALES ENTRE "L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ; - LA PREPARATION" "D'UN DOSSIER ; - LA VENTE" "; - LES SUCCESSIONS ; LA DECLARATION DE" "SUCCESSION ; LES LIBERALITES ; - LES" "REGLEMENTS SUCCESSORAUX ; LA" "FISCALITE ; - LES EMOLUMENTS ; - LA CIRCULATION" DES ACTES ENTRE LA CEE ET L'ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 16]

LES INCIDENCES DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE REGIME DES FUSIONS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEGENER, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 85. P. 43 - 46.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, RICHTLINIE 90/434/EWG, STEUER, STEUERRECHT, VERSCHMELZUNG, DIRECTIVE 90/434/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1976 (MODIFICATION DE FORME D'ENTREPRISE), Société
LES FUSIONS SONT REGIES PAR LA LOI SUR LES MESURES FISCALES EN CAS DE MODIFICATION DE FORME D'ENTREPRISE (GESETZ UEBER STEUERLICHE MASSNAHMEN BEI AENDERUNG DER UNTERNEHMENSFORM) DU 6 SEPTEMBRE 1976. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LE REGIME DES FUSIONS EN ALLEMAGNE ET LEURS ASPECTS FISCAUX, L'IMPOT CHEZ LES ASSOCIES, LES FUSIONS TRANSFRONTALIERES ET LES FUSIONS INTRACOMMUNAUTAIRES. LA REGLEMENTATION ACTUELLE DEVRAIT ETRE MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 23 JUILLET 1990.

LA REGLEMENTATION DU JEU ET DU PARI EN ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUQUIN, GERALD;
Source / Fundstelle:IN: MOUQUIN, GERALD: LA NOTION DE JEU DE HASARD EN DROIT PUBLIC. GENEVE. NUMERO 15, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1980, P. 25 - 28.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit fiscal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GLUECKSSPIEL, STEUERRECHT, WETTE, Droit civil, DROIT PUBLIC, GENERALITES, HISTOIRE, JEU DE HASARD, PARI
L'AUTEUR, DANS SON ETUDE DE LA REGLEMENTATION DU JEU ET DU PARI, CONSACRE QUELQUES PAGES A LA REGLEMENTATION EN ALLEMAGNE. IL RETRACE SON EVOLUTION HISTORIQUE ET DECRIT LA SITUATION ACTUELLE AU REGARD DES DROITS PENAL, FISCAL ET CIVIL.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 2, DROIT PUBLIC – DROIT PENAL

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Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1984, 428 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit fiscal, Sozialrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:STEUERRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, DROIT SOCIAL, GENERALITES, PROCEDURE PENALE
CE SECOND VOLUME D'UNE INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EN TROIS TOMES EST CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET AU DROIT PENAL DE LA RFA, ET A ETE REDIGE AVEC LA COLLABORATION DES PROFESSEURS JESCHECK (DROIT PENAL, FREIBURG), BULLINGER (DROIT ADMINISTRATIF, FREIBURG), VOGEL (DROIT FISCAL, MUNICH) ET ZACHER (DROIT SOCIAL, MUNICH) AINSI QUE LE PROFESSEUR KOENIG (POUVOIRS PUBLICS DE LA FEDERATION, STRASBOURG). CE VOLUME COUVRE DONC L'INTEGRALITE DE DEUX DES BRANCHES DU DROIT ALLEMAND (DROIT PUBLIC, DROIT PENAL), LA TROISIEME BRANCHE (DROIT PRIVE) DE LA DIVISION TERNAIRE TRADITIONNELLE EN ALLEMAGNE DEVANT FAIRE L'OBJET DU TROISIEME VOLUME DE CETTE INTRODUCTION. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2152)